  Enseignements primaire et secondaire
Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe
terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant
au CAP
Sommaire
Préambule
  Les valeurs et les principes de la République
  La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen
  La citoyenneté républicaine
  Construire une culture de la démocratie
  Progressivité
  Méthodes
CP : Se reconnaitre comme individu et élève
  Connaissance et maîtrise de soi
  Les règles collectives et l’autonomie
  Règles d’hygiène et exigence d’intimité
  Être élève à l’école de la République
CE1 : Respecter les autres
  Altérité et sociabilité
  Règles collectives et prise d’initiative
  Principes et symboles de la République
CE2 : Apprendre ensemble et vivre ensemble
  L’engagement pour le bien commun
  La République et son fonctionnement
CM1 : Faire société
  Civisme et citoyenneté
  L’égalité dans la dignité
  Comment faire société
CM2 : Vivre en République
  Citoyenneté et nationalité
  Libertés et droits fondamentaux
  Respecter les droits de tous
  À l’école laïque
Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique
  Représenter les autres et servir l’intérêt général
  Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École
  Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée
Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité
  Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations
  La solidarité et ses échelles
Quatrième : Défendre les droits et les libertés
  L’État de droit et les libertés
  Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale
Troisième : Faire vivre la démocratie
  Les règles du jeu démocratique
  Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (1) : l’opinion
  Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (2) : l’engagement collectif
Seconde : Droits, libertés et responsabilité
  L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique
  Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux)
  Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité
Première : Cohésion et diversité dans une société démocratique
  Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale
  La République et la Nation
Terminale : La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision
  Les principes et les espaces du débat démocratique
  La délibération dans les institutions
Classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
  Droits, libertés et responsabilité
  L’État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux
  Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux)
  Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et sauvegarde de la biodiversité
  La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l’exemple des questions
  environnementales
  Cohésion et diversité dans une société démocratique
  Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale
  La République et la Nation
  L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société


Préambule
Le programme d’enseignement moral et civique répond à l’ambition que nourrit l’École de la République de former les
élèves à l’exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui
transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l’enrichit en assurant la progressivité de leur
apprentissage civique.

Le programme d’enseignement moral et civique déploie l’ensemble des dimensions éthiques et politiques de la
citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu’à leur
engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux,
en passant par la part qu’ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire. Le programme assure une
connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à
l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la
dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité
d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer
à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.

Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d’apprentissage, le programme d’enseignement
moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il
propose des démarches et situations d’apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles
puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s’articuler. Le programme d’enseignement moral et civique a
également vocation à s’inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le
monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques.

L’ambition du programme est d’ouvrir l’enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa
proximité, en l’inscrivant dans une logique de territoire (l’école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la
Nation, l’Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l’univers numérique dans lequel nous sommes de
plus en plus engagés.

Les valeurs et les principes de la République
Le Code de l’éducation dispose depuis 2005 « qu’outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission
première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1).

Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps
qu’ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l’égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité
structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d’idées. Les transmettre et les faire partager sont
au cœur de l’œuvre d’intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des
autres nations démocratiques, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale.

Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en
déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité.
L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et
des citoyens dans la vie démocratique de la République.

La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen
L’enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours
citoyen de l’élève. Ce parcours engage l’ensemble des enseignements dispensés à l’école, mais aussi la vie de
l’établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d’autres ministères, des
organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les
programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l’information, au développement durable, à la défense, au
droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux
arts et à la culture.

L’éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l’horaire dévolu à l’enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour
être pleinement réalisé, suppose l’explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la
vie de l’école ou de l’établissement. Il vise à l’investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus
généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le
cadre de l’établissement, commémorations, engagement au sein d’institutions et d’associations ou pour la Nation (service
civique, service national universel).

L’enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l’éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce
cardinale. Il constitue un foyer d’initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d’une citoyenneté
active, républicaine et démocratique.

La citoyenneté républicaine
La République française est une démocratie. Elle s’inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des
nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l’actualisation de ses valeurs et de
ses principes pour répondre aux évolutions de la société.

La citoyenneté repose sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en , est
fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne
l’importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions
caractéristiques de l’espace démocratique.

Placé au cœur de la vie de l’école et de l’établissement, le développement d’une citoyenneté républicaine irrigue
l’ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles
qui concernent l’éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un
engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Construire une culture de la démocratie
Pour construire une culture de la démocratie, l’enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques
et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s’opère à travers quatre grandes dimensions1 :

 les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l’on cherche à promouvoir
         liberté, égalité, fraternité et laïcité
         solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations
         respect de la dignité humaine
         État de droit

 les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d’exercer leur compréhension critique
         citoyenneté et institutions nationales et européennes
         règle et droit
         défense, sécurité et résilience nationale
         développement durable et transition écologique
         information et médias

       les attitudes qui permettent de s’inscrire dans la vie démocratique
          respect d’autrui et acceptation des différences
          respect de soi, maîtrise de soi
          prise d’initiative dans le respect des règles, des autres et de l’environnement
          esprit civique et sentiment d’appartenance à une collectivité
          engagement et sens des responsabilités
          équilibre entre l’initiative individuelle et l’acceptation des règles communes

 les aptitudes que cet enseignement cherche à développer
         écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique
         capacité à exprimer ce que l’on ressent et empathie
         apprentissage autonome
         implication dans un projet collectif et coopération
         participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions




1
 Ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le
Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture
Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la
réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d’histoire-géographie au collège et du
professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l’acquisition progressive des compétences civiques et
citoyennes.

L’enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre
à l’ensemble des actions conduites pour l’éducation à la citoyenneté.

Sans s’y résumer ni s’y substituer, la construction d’une culture de la démocratie participe au développement des
compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la
coopération entre les élèves.

Progressivité
L’explicitation des objectifs et des contenus de l’enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la
progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d’enseignement qui leur sont proposés
sont investis de manières diverses :

 en s’inscrivant dans une perspective d’approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique
  compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne
  sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;
 en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l’éventail
  possible des opinions prévalentes et en s’appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves
  approchent de la majorité ;
 en opérant progressivement un élargissement optimal de l’horizon intellectuel et citoyen de l’élève, qu’il concerne ses
  relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un
  monde aux espaces et aux sociétés interdépendants.

La progressivité de l’enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les
thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d’en concentrer l’étude sur une seule année du programme. Par
exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de
la scolarité des élèves.

Méthodes
L’enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l’examen de situations réelles (qui
peuvent être issues de l’expérience des élèves eux-mêmes), d’analyses savantes (tirées de ressources scientifiques,
historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il
contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l’argumentation. Le débat réglé,
comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d’éprouver, de
comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou
débat privilégient, non l’expression polémique d’opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la
formulation claire d’arguments rigoureux.

L’enseignement moral et civique s’appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques,
patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d’expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu
connaître des expériences d’engagement, soit d’adultes sollicités dans ce but.

Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou
institutionnels qu’il privilégie en fonction de l’âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l’élaboration et
l’échange d’arguments clairement formulés, à l’oral comme à l’écrit, et permet aux élèves d’exercer leur esprit critique avec
discernement et de développer les compétences visées.

L’enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation
de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs
susceptibles de dépasser le cadre horaire de l’enseignement ou de la classe et d’impliquer l’établissement, voire des
partenaires institutionnels ou associatifs.

Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l’enseignement moral et civique oriente l’attention des élèves vers
des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l’EMI d’une part, à l’EDD d’autre part. L’enseignement
moral et civique n’a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets
interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le
second degré, notamment le professeur documentaliste pour l’EMI ou le professeur d’histoire-géographie ou de sciences de
la vie et de la Terre pour l’EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s’enrichit,
notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie.

De fait, une approche plurielle de l’EMI et de l’EDD se décline tout au long du programme d’enseignement moral et civique
selon le tableau suivant.
              EMI                                                          EDD
CP                                                                         Respect dû à l’environnement et au vivant à partir de
                                                                           la compréhension des règles collectives
CE1           Première approche des stéréotypes dans la                    Respect dû à l’environnement et au vivant à partir de
              production visuelle et audiovisuelle                         la compréhension des règles collectives
CE2           Initiation des élèves à la construction de l’information Mise en relation des écogestes et de l’intérêt général
              pour leur faire comprendre qu’elle relève de l’intérêt Découverte des opérations locales en faveur de
              général                                                  l’environnement quand on présente le rôle du maire
CM1           Civisme numérique                                            Lien entre civisme et conscience écologique
              Recherches en ligne, production et diffusion                 Sobriété numérique
              d’information
              Cyberviolences et harcèlement en ligne
              Sobriété numérique
CM2           Liberté d’expression en ligne, liberté de l’information      Devoir civique dans ses aspects environnementaux
              (Convention internationale des droits de l’enfant,           Charte de l’environnement, première approche
              CIDE)
Sixième       Vie privée et vie publique en ligne, droit à l’intimité et   Explication du rôle de représentation et d’impulsion
              droit à l’image, explication de la majorité numérique        des écodélégués, début des références aux ODD
              à 15 ans                                                     poursuivies dans la suite du programme
              Réflexion sur les données personnelles, les traces           L’intérêt général dans une perspective durable
              numériques
Cinquième     Discours de haine en ligne, lien avec les                    La solidarité en rapport avec l’ODD 3, la prévention
              discriminations et cadre législatif                          de la santé publique, l’intervention publique face aux
                                                                           risques environnementaux
Quatrième     Liberté d’expression en ligne et hors ligne, ses atouts,     La police de l’environnement, les incendies de forêt,
              ses abus et ses limites                                      leur prévention et leur traitement
              Liberté de la presse
              Guerre informationnelle et cyberdéfense
Troisième     Le rôle des médias, des sondages, le couple                  La Charte de l’environnement
              information/désinformation, l’intelligence artificielle,
              les débats en ligne
CAP           Liberté et responsabilité : information, presse, travail Charte de l’environnement, responsabilité sociétale
              journalistique, liberté d’expression et médias sociaux, des entreprises, conférences internationales, ODD
              intelligence artificielle
Seconde       Liberté de la presse et de l’information, travail            Droits environnementaux et conférences
              journalistique, régulation des réseaux sociaux               internationales sur les enjeux climatiques, la
              (règlement européen sur les services numériques,             responsabilité sociétale des entreprises
              Pharos)
              L’intelligence artificielle et l’information
Première      Traitement médiatique des minorités (en lien avec la
              discrimination)
Terminale     La place des discours scientifiques et leur réception        La place des discours scientifiques et leur réception
              dans l’opinion, avec l’exemple du changement                 dans l’opinion, avec l’exemple du changement
              climatique                                                   climatique
              Les débats sur les grands défis environnementaux et          Les débats sur les grands défis environnementaux et
              numériques (voie professionnelle)                            numériques (voie professionnelle)
              Travail sur les sondages et leurs usages                     La naissance des ODD à l’ONU et à l’Unesco
              Fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux

Le programme d’enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales
des élèves, qu’elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu’il aborde et les démarches
pédagogiques qu’il engage, il répond à l’objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et
aux autres. De la même manière, il s’articule avec les trois dimensions de l’éducation à la vie affective, relationnelle et
sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir ;
trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.

L’articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à
favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les
séances d’empathie.
L’ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables
de contribuer positivement à la société.

Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d’enseignement moral et civique
qui permettent d’établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l’éducation à la vie
affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l’empathie.

                Éducation à la vie affective et relationnelle (école      Développement de l’empathie et des comportements
                primaire)                                                 altruistes et prosociaux
                Éducation à la vie affective, relationnelle et
                sexuelle (collège et lycée)
CP              Connaissance et maîtrise de soi                           Connaissance et maîtrise de soi : comprendre ses
                Règles d’hygiène et exigence d’intimité : avoir           émotions et ses sentiments
                conscience de son intégrité ; connaître et
                respecter les règles élémentaires de l’intimité
                personnelle
CE1             Altérité et sociabilité                                   Développer sa capacité d’empathie
                Règles collectives et prise d’initiative (lien possible   Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de
                avec la promotion de relations égalitaires et la          violence physique et/ou verbale, les situations de
                compréhension des enjeux d’une relation humaine)          harcèlement
CE2             L’engagement pour le bien commun (lien possible           Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les
                avec la compréhension de ce qu’est le                     élèves à prendre conscience que les actions
                consentement et les différentes manières de le            individuelles doivent tenir compte de l’intérêt
                solliciter et de l’exprimer)                              collectif
CM1             L’égalité dans la dignité (lien possible avec la          Comprendre ce qu’implique et permet l’empathie
                promotion des relations égalitaires et positives          Cyberviolences et harcèlement en ligne
                telle que l’égalité filles-garçons)
CM2             Respecter les droits de tous (lien possible avec la       La lutte contre les discriminations suppose la
                connaissance de ses droits et l’importance de se          déconstruction des préjugés et des stéréotypes
                protéger dans les relations avec les autres et dans
                les réseaux sociaux)
Sixième         Le droit à la vie privée : l’intimité d’une personne
                recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle
                de cette personne
Cinquième       Agir pour l’égalité femmes-hommes : les violences
                sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent
                l’action des pouvoirs publics et de la société civile
                Discriminations liées au sexe, à l’orientation
                sexuelle et à l’identité de genre
Quatrième       L’État de droit et les libertés (lien possible avec les
                questions de harcèlement, de cyberharcèlement,
                de lutte contre la prostitution, etc.)
Troisième       Citoyenneté active (lien possible avec la prise en
                compte de la sexualité dans la définition et le            Le développement de l’empathie se poursuit dans le
                respect des droits humains)                                   second degré, dans le cadre de séances dédiées
                                                                            (heures de vie de classe, dans les enseignements ou
CAP             Liberté et responsabilité : l’information
                                                                           lors d’interventions, etc.) ou dans le cadre de projets
                (lien possible avec l’importance de se protéger et
                                                                                               pédagogiques.
                de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux
                sociaux)
Seconde         Liberté et responsabilité : l’information
                (lien possible avec l’importance de se protéger et
                de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux
                sociaux)
Première        Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte
                à la cohésion d’une société démocratique ; étudier
                les actions menées pour lutter contre
Terminale       Citoyenneté active (lien possible avec la liberté
                d’être soi parmi les autres, et les conditions
                sociales pour garantir cette liberté).
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
CP : Se reconnaitre comme individu et élève
Attendus et objectifs
Le cours préparatoire (CP) constitue le moment charnière entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Tout au long du
cycle 1, l’école s’est attachée à garantir la sécurité affective et à développer la confiance en eux-mêmes des enfants pour leur
permettre de prendre plaisir à apprendre, à progresser et à vivre ensemble. Tout au long du cycle 2, et tout particulièrement
au CP, l’école renforce une première acquisition des exigences du respect d’autrui et de la vie en société, en permettant à
l’enfant de trouver sa place comme personne singulière et comme élève au sein d’un groupe. Au CP, l’enseignement moral et
civique ouvre à une première approche des notions de liberté et d’égalité. Chaque enfant apprend ainsi à se comporter
comme un élève en développant son identité dans le respect de soi, des autres et des règles collectives.

Connaissance et maîtrise de soi
Notions abordées        Contenus d’enseignement          Démarches et situations d’apprentissage possibles
Liberté                  Comprendre ses                 À partir de la lecture d’ouvrages de la littérature de jeunesse, travailler
                          émotions et ses                avec les élèves sur l’origine et les manifestations des différentes
                          sentiments : leur origine      émotions de base (joie, tristesse, peur, colère, dégoût, surprise) pour
                          et leurs manifestations ;      permettre à l’élève d’apprendre à les identifier, à les distinguer les
                         trouver les réponses           unes des autres et à les exprimer avec un vocabulaire adapté. Il accède
                          appropriées aux besoins        ainsi à une meilleure compréhension de lui-même et de sa relation
                          exprimés ;                     avec les autres.
                         consolider sa confiance        Développer une aptitude à l’empathie qui permet la bienveillance
                          en soi ;                       dans la relation humaine, l’harmonie avec autrui :
                         acquérir une estime de          -   à travers le visionnage de courtes vidéos ou la mise en scène de
                          soi.                                saynètes, les élèves apprennent à déchiffrer les signaux non
                                                              verbaux : le son de la voix, l’expression du visage qui trahissent les
                                                              émotions des autres afin d’adopter la meilleure réaction pour
                                                              entrer en contact avec eux de manière appropriée ;
                                                          -   lors de discussions réglées autour d’un album de littérature de
                                                              jeunesse, les élèves apprennent à écouter et à poser des questions
                                                              pertinentes, à distinguer ce qu’un autre dit ou fait de leurs propres
                                                              réactions et jugements.
Les règles collectives et l’autonomie
Notions abordées        Contenus d’enseignement          Démarches et situations d’apprentissage possibles
Droits et devoirs        S’approprier les règles de     Présenter explicitement les règles de l’école aux élèves les conduit à
de l’élève                l’école (droits et devoirs),   s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs au sein de cet espace
Égalité                   pour soi-même (son             partagé. L’élève est amené à comprendre et à adopter un
Responsabilité            propre bien-être et sa         comportement responsable et approprié aux situations vécues dans
                          propre sécurité) ;             les différents temps et espaces de l’école. Cette prise de conscience
                                                         s’opère notamment à travers la construction des règles de vie de la
                                                         classe. En s’appuyant sur quelques droits fondamentaux de l’élève
                                                         (droit à la sécurité physique, droit d’apprendre, etc.), celui-ci prend
                                                         conscience que ses droits impliquent des devoirs.
                                                         À partir d’exemples concrets choisis dans le quotidien de l’élève, dans
                                                         l’école ou dans ses abords immédiats, le faire réfléchir sur le sens de la
                                                         règle en lui donnant la possibilité d’exprimer et d’expliquer ses choix.
                                                         Expliquer que tout manquement aux règles entraîne des conséquences
                                                         pour l’élève qui en est à l’origine comme pour ceux qui en subissent les
                                                         préjudices. Un échange portant sur les différents degrés de ces
                                                         manquements (en fonction de leur gravité) peut se révéler utile et
                                                         permettre à l’élève de réfléchir aux différents degrés d’un
                                                         manquement pouvant entraîner une sanction.
                         respecter les différents       Faire comprendre que le respect des règles garantit la sécurité de
                          adultes de l’école en          l’enfant : son attention à l’autorité des adultes, dont chacun exerce un
                          identifiant leur rôle ;        rôle déterminé, lui permet d’adopter une conduite appropriée et de
                         développer son                 les solliciter selon ses besoins.
                          autonomie ;                    Présenter la règle non pas seulement comme une contrainte mais aussi
                         prendre des initiatives        comme une protection qui procure à l’élève le sentiment de sécurité
                          personnelles et faire des      dont il a besoin pour apprendre et s’épanouir en collectivité tout en
                          choix sans craindre de se      offrant la possibilité de prendre des initiatives ; elle contribue au
                          tromper ;                      développement de son autonomie.
                                                           Faire saisir aux élèves le sens et l’utilité des règles en collectivité.
                                                           Respecter les règles est une condition essentielle pour prendre des
                                                           initiatives et agir de façon autonome sans nécessairement attendre
                                                           l’autorisation de l’adulte.
                            identifier les risques et les Attestation de première éducation à la route (APER).
                             dangers de son
                             environnement immédiat
                             et adopter un
                             comportement adapté ;
                            respecter les                 Le respect des biens et des équipements de la collectivité permet à
                             équipements de la             l’élève d’en disposer et d’être dans un environnement sécurisé. Élargir
                             collectivité, condition du    cette perspective : ce qui est vrai pour lui l’est aussi pour les autres.
                             partage de biens              L’initier à la distinction entre propriété personnelle et collective. [EDD]
                             communs ;                     L’aider à comprendre le respect qui est dû à l’environnement et au
                                                           vivant, des espaces familiers aux espaces plus lointains, qui sont des
                                                           biens communs.
                                                           Aborder la question du respect dû aux animaux de compagnie.
Droits de l’enfant          savoir que les enfants ont    Aborder les droits de l’enfant par des extraits choisis de la Convention
                             des droits (Convention        internationale des droits de l’enfant donne à l’élève la possibilité de
                             internationale des droits     comprendre que sa protection dépasse le cadre national comme celui
                             de l’enfant, 1989).           de l’école et que chaque enfant sans distinction a des droits.
Règles d’hygiène et exigence d’intimité
Notions abordées           Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Identité                    Avoir conscience de son À partir de situations réelles ou fictives, développer le respect par les
Dignité                      intégrité ;                élèves de leur propre corps et de leur intimité (CIDE, art. 16) en
                            connaître et appliquer les abordant :
                             règles élémentaires         - la notion d’intimité et de droit à la vie privée ;
                             d’hygiène personnelle ;     - le droit à la sécurité et à la protection ;
                            connaître et respecter les - l’égalité entre les filles et les garçons (en lien avec l’éducation à la
                             règles élémentaires de         vie affective et relationnelle).
                             l’intimité personnelle.
Être élève à l’école de la République
Notions abordées           Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
République                  Identifier le drapeau         À partir de la présence des symboles républicains dans la salle de
                             français ;                    classe (L. 111-1-2 du Code de l’éducation), faire reconnaitre aux élèves
                            reconnaitre La                le drapeau tricolore français et l’hymne national, la Marseillaise.
                             Marseillaise.                 En les associant à des événements au cours desquels ces deux
                                                           symboles sont convoqués pour représenter la France, ainsi que des
                                                           lieux de la République dans lesquels ils sont présents, faire
                                                           comprendre aux élèves qu’ils sont des symboles de la République
                                                           française pour poser les premiers jalons d’une culture civique
                                                           commune et susciter un sentiment d’appartenance à la Nation
                                                           française et à la République.


CE1 : Respecter les autres
Attendus et objectifs
L’enseignement moral et civique au CE1 engage les élèves à se tourner davantage vers les autres pour développer des
compétences en lien avec les principes d’égale dignité de tous et de respect de chacun. Les élèves sont amenés à accepter
l’altérité. Par le développement de compétences sociales, ils apprennent à vivre ensemble dans le respect des règles
collectives.

Altérité et sociabilité
Notions abordées          Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Fraternité        Reconnaitre et prendre                 En mobilisant les compétences psychosociales, apprendre aux élèves à
Solidarité         en compte les émotions                 être attentifs aux autres, à entendre et respecter les émotions des
Dignité de la      et les sentiments                      autres.
personne humaine   d’autrui ;                             Initier les élèves à l’empathie : écouter l’autre et se rendre disponible à
Stéréotype        développer sa capacité                 l’autre. Permettre aux élèves de développer un regard positif sur les
Préjugé            d’empathie ;                           différences.
                        s’entraider et partager        Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique
                         avec les autres ;              et/ou verbale, les situations de harcèlement. Cette démarche peut
                        reconnaitre la diversité       s’inscrire dans le programme Phare. Leur permettre de prendre
                         comme richesse et ne           conscience des différentes postures engagées dans une situation de
                         pas faire des différences      harcèlement (auteur, cible, témoin) et de comprendre que le
                         (sociales, physiques,          harcèlement est une situation de violence punie par la loi.
                         culturelles, de genre) un      [EMI] Introduire la notion de stéréotype en prenant appui sur des
                         motif de violence ;            exemples pris dans le quotidien des élèves (publicité, dessin animé).
                        faire comprendre que la        Entreprendre une première approche critique des médias. S’appuyer sur
                         solidarité et l’entraide, en   le questionnement des élèves. Comprendre que les préjugés ont une
                         lien avec la notion de         incidence sur son rapport à l’autre.
                         fraternité, permettent un      Développer le respect de l’autre et de sa dignité en abordant :
                         renforcement de la               - la notion d’intimité et de respect de la vie privée (sanitaires,
                         notion d’égalité entre les          vestiaires, espace numérique de travail) ;
                         personnes.                       - le droit à la sécurité et à la protection ;
                                                          - les violences sexistes (en lien avec l’éducation à la vie affective et
                                                             relationnelle).
Règles collectives et prise d’initiative
Notions abordées       Contenus d’enseignement          Démarches et situations d’apprentissage possibles
Responsabilité          Connaître et appliquer         Les élèves apprennent à respecter et à appliquer les règles communes.
Civilité                 les règles élémentaires de     Ils adaptent leur posture, leur langage et leur comportement au
                         vie, de communication et       contexte scolaire.
                         d’échange en                   Ils respectent les biens personnels et collectifs dans la classe et dans
                         collectivité : l’idée de       l’école. Ils sont sensibilisés à la notion de bien commun. Ils adoptent un
                         civilité ;                     comportement responsable envers autrui et envers leur environnement
                                                        [EDD].
                        identifier les dangers au      Développer la responsabilité des élèves et les amener à reconnaitre les
                         sein des situations dans       situations dangereuses et les événements déclencheurs pouvant être à
                         lesquelles on se trouve ;      l’origine d’un dommage pour eux-mêmes ou pour les autres, même dans
                        prendre des initiatives        un environnement familier.
                         (faire des choix, les          Développer leur autonomie pour les rendre capables de donner l’alerte
                         justifier).                    (savoir où trouver les numéros d’urgence ; savoir passer un message
                                                        d’alerte efficace). S’appuyer sur l’attestation premiers secours (APS) et
                                                        l’attestation de première éducation à la route (APER).
Principes et symboles de la République
Notions abordées       Contenus d’enseignement          Démarches et situations d’apprentissage possibles
République              Identifier les symboles        Repérer la présence de symboles de la République dans l’environnement
                         républicains ;                 proche de l’école, initier à leur histoire et identifier leur lien avec les
                        apprendre à chanter le         valeurs et principes de la République.
                         1er couplet et le refrain de   Donner à connaître les lieux de mémoire locaux de la commune de
                         La Marseillaise ;              l’école afin d’amorcer la construction d’une mémoire nationale.
                        comprendre la devise           Participer à des cérémonies ou événements mémoriels.
                         « Liberté, Égalité,
                         Fraternité » ;
Laïcité                 aborder le principe de la      La laïcité est abordée comme liberté de croire, de ne pas croire ou de
                         liberté de conscience ;        changer de croyance ; elle permet donc la diversité des croyances et des
                                                        opinions philosophiques. En faire apparaître les implications dans le
                                                        cadre du respect des règles de la vie collective, qui se traduisent dans la
                                                        Charte de la laïcité (notamment les art. 6 et 8).
                        savoir que le français est     À partir de documents administratifs officiels (loi, pièce d’identité, acte
                         la langue de la                de naissance, etc.), montrer l’usage et la place prépondérante du
                         République.                    français.



CE2 : Apprendre ensemble et vivre ensemble
Attendus et objectifs
À la fin du CE1, les élèves ont compris et acquis les principes du respect de soi et des autres. Au cours de l’année de CE2, il
s’agit de développer le sentiment d’appartenance à la communauté scolaire. La notion de fraternité est dès lors reprise
dans le contexte de l’engagement des élèves dans cette communauté et d’une réflexion plus approfondie sur l’idée
d’intérêt général.
L’engagement pour le bien commun
Notions abordées      Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Bien commun            Sensibiliser à la notion de   Participer à la réalisation de projets communs. Expérimenter la prise de
Responsabilité          bien commun et amener         décision à la majorité dans la classe, à travers des conseils d’élèves qui
                        les élèves à prendre          permettent l’initiation, par la pratique, au fonctionnement du débat
                        conscience que les            collectif démocratique et à l’autonomisation de l’élève.
                        actions individuelles         Développer chez l’élève le sens de la responsabilité individuelle et
                        doivent tenir compte de       collective par rapport aux autres et à l’environnement [EDD]. La
                        l’intérêt collectif ;         sensibilisation au bien commun passe notamment par l’initiation au
                                                      développement durable (approche de la notion de ressources naturelles
                                                      et de biodiversité).
                                                      Les élèves apprennent progressivement à différencier l’intérêt
                                                      particulier de l’intérêt général dans des situations concrètes. La prise de
                                                      conscience de l’intérêt général se construit dans la participation à ce qui
                                                      est utile et nécessaire au collectif dans lequel on vit. Les élèves mettent
                                                      en pratique les premières notions de gestion responsable de
                                                      l’environnement par des actions simples (éco-gestes).
                                                      Reconnaitre les situations dangereuses et les événements déclencheurs
                                                      pouvant être à l’origine d’un dommage pour soi ou pour les autres dans
                                                      l’environnement extérieur à l’école ou à la maison (risques sanitaires,
                                                      écologie). Ces démarches peuvent s’appuyer sur l’APS et le permis
                                                      piéton (APER).
Service public         savoir qu’il existe des    Présenter une institution ou une association servant l’intérêt général
                        institutions et des        (pompiers, police, métiers de la santé, par exemple). Montrer que la
                        associations au service du fonction de l’école est d’être elle aussi au service de l’intérêt général.
                        bien commun ;
Intérêt général et     aborder des enjeux            Donner un sens à la notion de fraternité en s’appuyant sur l’article 4 de la
intérêt particulier     d’intérêt collectif :         Charte de la laïcité, et montrer que cette fraternité implique de se soucier
                        l’éducation pour tous,        de l’intérêt général. Organiser par exemple au sein de l’école une collecte
                        l’environnement, la           de denrées de première nécessité ou de matériel scolaire au profit d’une
                        sécurité, l’information.      épicerie solidaire de proximité ou d’une association humanitaire.
                                                      [EMI] Pour montrer que l’information relève de l’intérêt général, des
                                                      activités de photo-langage peuvent être menées pour apprendre aux
                                                      élèves à lire les images avec discernement.
                                                      Permettre aux élèves d’acquérir les principes de la vie en société et de
                                                      se conformer au rythme collectif (faire quelque chose ensemble ou être
                                                      attentif, prendre en compte des consignes collectives, etc.), de
                                                      s’approprier les règles collectives (droits et devoirs) pour apprendre
                                                      ensemble. Participer à une élaboration collective de règles de vie
                                                      adaptées à la classe.
La République et son fonctionnement
Notions abordées      Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
République             Savoir qu’en France le        À partir de l’organisation d’une élection (délégué de classe par
                        chef de l’État est le         exemple), comprendre les règles et le fonctionnement de l’élection
                        président de la               présidentielle.
                        République et qu’il est
                        élu ;
                       savoir que le maire est un    Faire une enquête sur les compétences des élus de la commune ;
                        élu local, et le              interviewer le maire de la commune ou un conseiller municipal.
                        représentant de l’État        [EDD] Apprendre à connaître les opérations locales en faveur de
                        dans la commune ;             l’environnement ; y participer.
                        connaître son rôle à la
                        tête de la collectivité
                        (état civil, école,
                        environnement) ;
                       approfondir la                À partir d’un questionnement des élèves, mettre en évidence les liens
                        compréhension de la           entre les différents éléments de la devise de la République : la liberté
                        devise « Liberté, Égalité,    sans l’égalité fait régner la loi du plus fort ; l’égalité sans la liberté
                        Fraternité ».                 empêche les différences de s’exprimer ; la liberté et l’égalité sans la
                                                      fraternité, c’est une société où chacun ne pense qu’à soi.
CM1 : Faire société
Attendus et objectifs
Dans la continuité des apprentissages du cycle 2, les élèves de CM1 trouvent progressivement leur place dans la collectivité
scolaire et apprennent à y jouer un rôle croissant dans le respect de l’intérêt général. Ils acquièrent les premières
connaissances du cadre général d’une société démocratique. Les apprentissages convergent désormais vers certains
aspects du civisme dans les différents temps et espaces de socialisation, dont les espaces numériques. Ils s’ouvrent ainsi à la
compréhension des notions de fraternité et d’égalité.

Civisme et citoyenneté
Notions abordées      Contenus d’enseignement        Démarches et situations d’apprentissage possibles
 Civisme               Définir le civisme comme     Sensibiliser les élèves à l’engagement individuel et collectif en
                        l’action d’un individu en    s’appuyant sur des exemples concrets.
                        fonction du bien public      [EDD] Prendre en charge des aspects de la vie collective et de
                        et dans le respect des       l’environnement en développant une conscience civique et écologique
                        règles ;                     (notamment en partageant harmonieusement les lieux de vie et en
                                                     respectant l’environnement).
Sobriété               aborder des exemples de      Reconnaitre des situations de danger, alerter et se mettre en sécurité
numérique               comportement civique         (APS, APER).
                        dans la classe, l’école,     [EMI] Afin de développer un civisme numérique, s’appuyer sur la charte
                        dans la vie quotidienne,     pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques. Plus
                        en ligne, et en faveur de    particulièrement :
                        l’environnement ;             -   travailler sur les espaces de travail accessibles aux élèves (espace
                                                          numérique de travail, blog de classe, d’école, etc.) ;
                                                      -   penser cet apprentissage comme une déclinaison en ligne de ce
                                                          qu’on leur demande de faire hors ligne ;
                                                      -   renforcer les compétences des élèves en matière de recherche info-
                                                          documentaire en ligne : appréhender le lien entre image et texte,
                                                          distinguer émetteur et récepteur, aborder la notion de « source »,
                                                          interroger la notion d’information ;
                                                      -   produire et diffuser de l’information en classe (initier à la pratique
                                                          médiatique) ;
                                                      -   envisager les conséquences en matière environnementale des
                                                          usages du numérique (par exemple la consommation énergétique
                                                          des serveurs, des applications, etc.) et souligner l’importance d’une
                                                          sobriété numérique ;
                                                      -   aborder la question du droit à la déconnexion numérique et de son
                                                          importance pour la santé mentale et physique. Cette démarche
                                                          contribue au développement des compétences numériques
                                                          (CRCN).
 Incivilités           connaître et appliquer les   Montrer comment la politesse fait partie du civisme par la connaissance
                        règles de civilité en        volontaire des règles et le respect des autres qu’elle implique. Montrer
                        société ; identifier les     en s’appuyant sur des exemples pourquoi les incivilités nuisent à la
                        incivilités et comprendre    collectivité.
                        pourquoi elles nuisent à
                        la vie en commun ;
 Démocratie            apprendre la signification   Exposer les principes généraux de la démocratie en France en abordant
                        du terme « démocratie »      les notions de citoyenneté, de vote et de participation aux décisions.
                        et le fonctionnement du      Expliciter les articles 3, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme
                        suffrage direct.             et du citoyen (DDHC) : articuler une réflexion sur la démocratie scolaire
                                                     (conseils d’élèves, conseils de classe, etc.) et les notions de souveraineté
                                                     populaire, de volonté générale, d’égalité devant la loi et de séparation
                                                     des pouvoirs.
L’égalité dans la dignité
Notions abordées      Contenus d’enseignement        Démarches et situations d’apprentissage possibles
Égalité, dignité,      Comprendre la notion         À partir de situations réelles ou fictives, identifier des situations dans
discriminations         d’égalité en droit ;         lesquelles l’égalité n’est pas respectée et des situations de
 Tolérance             comprendre ce                discrimination ou d’atteintes à la personne d’autrui.
                        qu’implique le principe      Dans le cadre d’activités de groupe, développer chez l’élève le respect
                        de dignité de la personne    de son intégrité personnelle et de celle des autres, dans leur
                        humaine.                     diversité (croyances, convictions, etc.). Mettre en place des situations
                                                      permettant à chacun d’assumer ses choix et de respecter ceux des
                                                      autres.
                                                      [EMI] Aborder le phénomène des cyberviolences ; démontrer que ces
                                                      actes peuvent entraîner du harcèlement en ligne ; rappeler la règle et le
                                                      droit ; faire le lien avec le CRCN.
                                                      Ces démarches peuvent s’appuyer sur le programme d’éducation à la
                                                      vie affective et relationnelle et le dispositif Phare.
Comment faire société
Notions abordées     Contenus d’enseignement          Démarches et situations d’apprentissage possibles
Fraternité et         Comprendre la notion de        À l’occasion d’un débat réglé, amener l’élève à exprimer ses opinions
empathie               fraternité, valeur et          personnelles tout en tenant compte de la sensibilité des autres (nuancer
                       principe de la                 son propos, modérer son attitude).
                       République ;                   Par une discussion collective, amener les élèves à définir égoïsme et
                      comprendre ce                  altruisme.
                       qu’implique et permet          À partir de situations de tensions entre élèves, réelles ou fictives, faire
                       l’empathie.                    réfléchir les élèves à ce que cela implique d’être un élève parmi d’autres
                                                      élèves (tolérance envers autrui et ses idées en dehors de la camaraderie
                                                      et de l’amitié).
                                                      Dans le cadre du développement des compétences psychosociales,
                                                      développer l’empathie comme moteur pour lutter contre les
                                                      discriminations, la violence physique ou verbale, le harcèlement, les
                                                      cyberviolences.


CM2 : Vivre en république
Attendus et objectifs
Par la compréhension des notions de droit, de devoir, de règle et de liberté, les élèves ont commencé à appréhender la
citoyenneté française. En CM2, ils sont amenés à comprendre les fondements de la vie en république. Ils découvrent ainsi le
fonctionnement des institutions au moyen de cas pratiques en lien avec leur quotidien. Par la sensibilisation aux préjugés et
aux stéréotypes, ils identifient les atteintes à autrui et apprennent le respect de la dignité de la personne humaine et
l’égalité des droits.

Citoyenneté et nationalité
Notions abordées     Contenus d’enseignement          Démarches et situations d’apprentissage possibles
Citoyenneté           Connaître les conditions       À partir de l’article 7 de la Convention internationale des droits de
Droits civils et       d’acquisition de la            l’enfant, faire comprendre que tout enfant possède dès sa naissance des
politiques             nationalité française :        droits, dont celui d’acquérir une nationalité. Par des exemples choisis
                       montrer le lien étroit         illustrant des droits, comprendre qu’en France, tout individu bénéficie
                       entre citoyenneté et           de droits comme celui à l’éducation, d’être soigné, etc.
                       nationalité. Un citoyen        L’élève doit être en mesure à partir de la lecture d’articles choisis de la
                       bénéficie de droits civils,    Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de citer
                       puis politiques à sa           quelques droits individuels et collectifs comme le droit à la liberté
                       majorité, et tout individu     d’expression (art. 11), d’opinion (art. 10), le droit à la sûreté (art. 2). Il doit
                       bénéficie de droits civils ;   savoir les distinguer des droits politiques comme le droit de vote et
                      connaître le rôle              d’éligibilité qui permettent de participer aux décisions de la vie
                       politique des citoyennes       publique. Ces droits sont illustrés avec des situations concrètes de la vie
                       et des citoyens : ils ont      quotidienne.
                       vocation à participer à la     L’expérience des conseillers municipaux juniors est considérée en vue
                       vie politique du pays et à     d’expliquer le rôle politique du citoyen qui, par le vote, participe à la vie
                       l’évolution des                de sa cité. Une rencontre avec des élus locaux (maire de la commune,
                       institutions (découverte       conseillers municipaux) peut être ainsi l’occasion pour les élèves
                       des procédures générales       d’appréhender l’engagement de citoyennes et de citoyens actifs qui se
                       d’élaboration de la loi) ;     sont portés candidats à une élection municipale, et de comprendre les
                                                      modalités d’exercice de leur mandat local.
                                                      La participation au concours Le Parlement des enfants favorise la
                                                      pratique du dialogue et du débat démocratique des élèves. Cette action
                                                      éducative permet aux élèves de découvrir le rôle du législateur.
Devoirs               connaître les devoirs du       L’étude de plusieurs articles de la DDHC permet également de
                       citoyen et de toute            caractériser différents devoirs du citoyen, comme sa participation au
                       personne résidant sur le       financement des charges supportées par l’État par le paiement de
                       territoire national :          l’impôt (art. 13).
                      respecter les lois,           En expliquant que les électeurs et les électrices sont à l’origine des lois
                      contribuer à financer les     en vigueur par l’intermédiaire de leurs représentants démocratiquement
                      dépenses publiques.           élus, et en se référant à l’article 3 de la DDHC et l’article 3 de la
                      Chaque citoyen doit           Constitution affirmant que la souveraineté nationale appartient au
                      respecter les droits des      peuple, l’élève doit comprendre que les citoyennes et les citoyens
                      autres qui sont               participent de l’élaboration des lois en même temps qu’ils doivent les
                      identiques aux siens          respecter.
                      (Déclaration des droits
                      de l’homme et du
                      citoyen, art. 3 et 13) ;
                     comprendre que le terme La description d’une carte électorale peut être l’occasion de faire
                      de devoir peut aussi       réfléchir à la notion de devoir civique à partir de la mention « Voter est
                      désigner une réalité plus un droit, c’est aussi un devoir civique » et de faire comprendre que par
                      morale, qui doit guider le leur vote citoyennes et citoyens assurent le bon fonctionnement de la
                      citoyen dans son           démocratie.
                      comportement dans          [EDD] Des exemples choisis de comportements dans la vie quotidienne
                      l’espace public ;          (recyclage, réduction des déchets, lutte contre le gaspillage, etc.) sont
                                                    mis en lien avec l’éco-citoyenneté et présentés comme un autre
                                                    exemple de devoir civique, celui de défendre l’environnement.
Symboles             connaître et comprendre       La République est héritière d’une histoire, elle se rend visible par des
républicains          les symboles républicains     symboles fédérateurs. Connaître des lieux de la mémoire collective et
                      mentionnés par la             les dates de commémorations, et faire apparaître ce que nous devons
                      Constitution : drapeau,       aux générations antérieures (visiter des lieux de mémoire ; lire un
                      hymne, devise, et             témoignage d’ancien combattant ; identifier des traces laissées par
                      d’autres coutumiers           l’histoire). Participer à la commémoration du 11 novembre.
                      comme Marianne ;              Connaître le drapeau européen, comprendre pourquoi il est associé au
                      connaître la fête             drapeau tricolore sur les bâtiments publics et reconnaitre l’hymne
                      nationale du 14 juillet       européen.
                      (héritière de la Fête de la
                      Fédération de 1790) ;
                      comprendre la nécessité
                      de respecter ces
                      symboles ;
                     savoir que la République
                      française est membre de
                      l’Union européenne (UE).
Libertés et droits fondamentaux
Notions abordées    Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Liberté              Faire connaître les droits    Aborder des textes qui recensent les libertés et droits fondamentaux
Droits                et libertés fondamentaux      reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l’homme et du
fondamentaux          institués par la              citoyen jusqu’à la Constitution de 1958) et au sein de l’Union
                      Déclaration des droits de     européenne (Charte des droits fondamentaux).
                      l’homme et du citoyen         Découvrir les libertés fondamentales, à la fois individuelles et collectives
                      (1789), la Déclaration        (liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté d’association) ; expliquer
                      universelle des droits de     que ces libertés comportent aussi des limites pour que la liberté des uns
                      l’homme (1948) et la          n’entrave pas celle des autres (art. 4 DDHC). Ainsi, la liberté
                      Charte des droits             d’expression énoncée à l’article 11 de la DDHC peut être mise en lien
                      fondamentaux de l’Union       avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’imprimerie et
                      européenne (2000) ;           de la librairie, encadrant cette liberté.
                     mettre en avant certains      Lire et expliquer les articles 1 et 2 de la DDHC (les droits fondamentaux
                      droits politiques,            et leurs fondements.)
                      économiques et sociaux
                                                    [EDD] Expliquer comment la référence aux droits de l’homme permet de
                      qui en découlent :
                                                    s’attaquer aux problèmes environnementaux (exemple de la Convention
                      suffrage universel, droit à
                                                    de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
                      l’emploi, à la protection
                                                    de l’Europe, 1979). Présenter la Charte de l’environnement.
                      de la santé, à la gratuité
                      de l’enseignement public,
                      accès à la culture, droits
                      environnementaux
                      (Charte de
                      l’environnement) ;
                       montrer que les droits  Un travail sur la liberté d’expression, abordée dans le cadre des médias
                        fondamentaux s’exercent d’information, peut être et mené lors de la Semaine de la presse et des
                        dans le cadre de la loi médias dans l’école.
                        (exemple de la liberté
                        d’expression) ;
                       approfondir avec les       En lien avec les articles 13 et 17 (CIDE), lier la question des libertés et du
                        droits dits « de troisième droit à la découverte des réseaux sociaux (qui ne sont pas un espace de
                        génération », qui          non-droit) et la liberté d’expression. Aborder la notion de pseudonymes
                        résultent du droit de      et d’anonymat.
                        chacun de « vivre dans un [EMI] Aborder la question de la liberté d’expression par l’exemple de la
                        environnement équilibré liberté de la presse à travers le monde. Faire comprendre que l’accès à
                        et respectueux de la       une information fiable et vérifiée est essentiel en démocratie.
                        santé » (art. 1er de la    Appréhender la notion de « désinformation » avec les élèves (et ses
                        Charte de                  possibles conséquences). Consolider les bonnes pratiques face à
                        l’environnement).          l’information (évoquer par exemple les lois de 2018 relatives à la
                                                      manipulation de l’information).
Respecter les droits de tous
Notions abordées      Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Discriminations        Montrer que la lutte          [EMI] Conduire une réflexion avec les élèves sur le respect dans un
Stéréotypes             contre les discriminations    contexte numérique et, notamment, celui des réseaux sociaux : étudier
                        suppose la                    le rôle des médias dans la construction et le renforcement des
                        déconstruction des            stéréotypes et des préjugés ; aborder la notion de « haine » ;
                        préjugés et des               questionner le rôle des réseaux sociaux et leur mécanique de diffusion
                        stéréotypes ;                 de contenus irrespectueux ; faire comprendre que la diffusion et la
                       faire reconnaitre les         rediffusion de ces contenus constituent des manières de porter atteinte
                        atteintes aux personnes :     à la dignité et à la sécurité des personnes ; expliquer pourquoi ils sont
                        le racisme,                   punis par la loi.
                        l’antisémitisme, le           Les élèves comprennent le rôle du témoin de situations de
                        sexisme, la xénophobie,       discriminations ou de harcèlement et l’importance de signaler celles-ci.
                        l’homophobie, le              Cette démarche peut s’inscrire dans le programme Phare.
                        harcèlement ; savoir que
                        l’expression des
                        discriminations est
                        sanctionnée par la loi.
À l’école laïque
Notions abordées      Contenus d’enseignement         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Laïcité (vue en        Le respect des croyances Les élèves sont sensibilisés au respect de la diversité des croyances et
CE1)                    est assuré, mais, comme des convictions de chacun dans les limites fixées par la loi.
                        ailleurs, leur expression   À partir de la lecture et de l’étude d’articles de la Charte de la laïcité, les
                        est limitée par la loi.     élèves expliquent pourquoi l’école est laïque et discernent les
                        Celle-ci protège les élèves comportements remettant en cause la laïcité (art. 13 du préambule de la
                        de toute influence          Constitution de 1946, loi du 15 mars 2004). Des références historiques
                        religieuse et préserve leur comme les lois scolaires de 1881-1882 peuvent être mobilisées pour
                        liberté de conscience ;     démontrer l’ancrage historique de la laïcité et la place particulière de
                       nul ne peut être            l’école dans la conquête de ce principe. Une approche de la loi de 1905
                        discriminé pour sa          permet de comprendre la laïcité comme principe d’organisation de
                        croyance ou ses             notre société.
                        convictions, mais nul n’a Ces démarches peuvent être mises en œuvre à l’occasion de la Journée
                        non plus le droit           de la laïcité du 9 décembre.
                        d’imposer ses croyances
                        ou ses convictions aux
                        autres.



COLLÈGE
Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif.

Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique
Attendus et objectifs
Au collège, l’élève arrive dans un nouvel espace réglé auquel il a été préparé pendant les deux premières années du cycle 3.
Il y poursuit l’apprentissage de la citoyenneté et affine sa compréhension de l’articulation entre l’individuel et le collectif en
abordant des aspects fondamentaux de la vie dans une société démocratique : élire ses représentants et représenter les
autres, respecter des règles collectives et comprendre pourquoi on les respecte – notamment sous l’angle de la laïcité
scolaire –, protéger sa vie privée et celle des autres tout en participant à la vie publique. Prenant conscience de ses
responsabilités, l’élève se familiarise avec certains principes fondamentaux : celui de la liberté de conscience, que garantit la
laïcité ; celui de la dignité de la personne humaine, qui garantit à son tour le respect de sa vie privée et constitue une clef
pour comprendre la raison d’être des règles et des lois de la démocratie.

Représenter les autres et servir l’intérêt général (5 à 6 heures)
Notions abordées      Contenus d’enseignement                        Démarches et situations d’apprentissage possibles
Représentation et      Les représentantes et représentants,         À partir des missions du délégué de classe et des autres
démocratie              choisis par un vote, portent la parole       fonctions représentatives au collège (éco-délégués,
représentative          des autres, participent à des                représentants au conseil de la vie collégienne) ou en
(vue en CM1)            délibérations collectives et à la prise de   dehors (conseillers départementaux jeunes), travailler sur
Vote                    décision ;                                   les différentes échelles de représentation (jusqu’à
                       à toutes les échelles (classe, collège,      l’Assemblée nationale et au Parlement européen) pour
                        commune, département, région, pays,          faire comprendre l’intérêt du vote, les responsabilités d’un
                        Union européenne), ils répondent à des       représentant et la contribution de chacun à des prises de
                        besoins collectifs : éducation, santé,       décision qui concernent l’intérêt général.
                        secours, transport, enjeux du                Le Parlement des enfants peut être l’occasion, à partir
                        développement durable et de la               d’un projet spécifique, de comprendre la notion d’intérêt
                        transition écologique ;                      général.
Intérêt général (vu    l’intérêt général est l’intérêt commun       [EDD] À partir d’objectifs de développement durable
en CE2)                 de tous les membres de la société. Il        (ODD 12, 13, 14), faire comprendre le sens de l’intérêt
                        n’est pas toujours compatible avec les       général, pour passer du geste individuel à l’action
                        intérêts de chacun ;                         publique ; suivre et expliquer les mécanismes d’une
                       dans une perspective de                      décision prise, soit dans une instance du collège (par les
                        développement durable, la définition         éco-délégués ou d’autres élèves), soit par une collectivité
                        de l’intérêt général prend en compte         territoriale, voire par l’État.
                        les générations futures ;
Responsabilité         les représentants élus sont
(vue en CP, CE1,        responsables : ils expriment la parole
CE2)                    des électeurs et suivent les règles des
                        assemblées et des conseils dans
                        lesquels ils sont élus.
Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École (5 à 6 heures)
Notions abordées      Contenus d’enseignement                        Démarches et situations d’apprentissage possibles
Laïcité (vue en CE1,  La laïcité garantit la liberté de             À partir de la Convention internationale des droits de
CM2)                   conscience et l’égalité de toutes les         l’enfant de 1989 (art. 2, 12 à 14 et 28) et d’une étude de ses
Liberté de             citoyennes et tous les citoyens, quelles      principes, définir ce que sont des droits, notamment la
conscience             que soient leurs croyances ou                 liberté de conscience, et expliquer que des devoirs
                       opinions ; la neutralité de l’État à          découlent de ces droits.
                       l’égard des religions et le libre exercice    Comparer la loi du 15 mars 2004 (et sa traduction dans le
                       des cultes (loi de 1905) ;                    règlement intérieur) avec les articles 4 et 10 de la DDHC et
                      la liberté de conscience est celle de         la Charte de la laïcité pour permettre aux élèves de
                       croire, celle de ne pas croire, celle aussi   comprendre pourquoi l’école est un espace particulier
                       de changer de croyance ou de religion ;       d’apprentissage les protégeant de toute pression et
                      la laïcité est un principe juridique et       comment un interdit permet leur protection.
                       non une opinion, elle diffère par
                                                                     En s’appuyant sur la conception française de la laïcité
                       conséquent de l’athéisme ou de
                                                                     (art. 1 et 2 de la loi de 1905), faire comprendre aux élèves
                       l’agnosticisme, qui constituent des
                                                                     que ce principe s’applique différemment selon les espaces
                       options philosophiques personnelles ;
                                                                     et personnes concernés (sphère publique, espace public,
                      la laïcité à l’école protège la liberté de
                                                                     sphère privée)., et mettre en évidence la particularité de
                       choix de chaque enfant : elle crée un
                                                                     l’école, pour les usagers et pour les personnels.
                       espace neutre à l’abri des
                                                                     La Journée de la laïcité du 9 décembre est l’occasion de
                       prosélytismes (loi du 15 mars 2004 ;
                                                                     valoriser les projets conduits sur ce thème.
                       Charte de la laïcité) ;
                      dans ce but, la laïcité impose des règles
                       à tous les membres de la communauté
                       scolaire, elle prépare les élèves à vivre
                       dans une communauté nationale où
                       différentes opinions philosophiques et
                       religieuses peuvent s’exprimer et être
                       discutées dans le cadre de la loi.
Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée (5 à 6 heures)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                     Démarches et situations d’apprentissage possibles
Vie privée              L’enfant comme l’adulte a droit au        Mettre en rapport, d’une part, des textes garantissant ce
                         respect de sa vie privée (CIDE, DDHC      droit de manière générale et, d’autre part, l’article 16 de la
                         et Charte des droits fondamentaux de      CIDE ; montrer que le droit à la vie privée est adossé au
                         l’Union européenne) ;                     droit à la vie (art. 6) et au droit à un nom et à une
                        le droit au respect de la vie privée      nationalité (art. 7 et 8).
                         comprend le droit à l’intimité et la      [EMI] À partir de situations concrètes, faire identifier aux
                         protection du droit à l’image ;           élèves les risques liés aux usages numériques
                        l’intimité d’une personne recouvre la     (cyberharcèlement, désinformation, risques pour la santé)
                         vie affective et sexuelle de cette        pour faire comprendre pourquoi l’âge de la majorité
                         personne ;                                numérique a été fixé à quinze ans par le législateur (loi du
                                                                   7 juillet 2023).
Identité (vue en        ce droit doit être également respecté     À l’appui des ressources proposées par la CNIL dans le
CP) dans un              dans l’univers numérique et les réseaux   cadre du CRCN et de la Charte pour l’éducation à la
contexte                 sociaux (majorité numérique, données      culture et à la citoyenneté numérique, faire réfléchir à ce
numérique                personnelles, traces numériques,          que sont des traces numériques, à la nécessité de les
Responsabilité           réputation numérique).                    protéger (contre des usages commerciaux, mais aussi à des
(dans ses pratiques                                                fins politiques) et à leur incidence sur la réputation d’une
communication-                                                     personne (tension entre droit à l’oubli et difficulté à le
nelles) (vue en CP,                                                faire effectivement valoir).
CE1, CE2)                                                          Le Safer Internet Day, inscrit dans le programme Phare, est
                                                                   l’occasion de sensibiliser les élèves à un usage raisonné du
                                                                   numérique.
                                                                   S’appuyer sur PIX.

Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité
Attendus et objectifs
En classe de cinquième, il s’agit de faire comprendre le projet social de la République qui se fonde sur les valeurs et
principes d’égalité et de fraternité. On élargit à sa dimension citoyenne le travail que mènent les élèves sur leur rapport à
autrui et sur leur place dans la collectivité, en exposant les mécanismes visant à réduire, compenser, voire supprimer les
inégalités. L’étude d’exemples de l’action de la puissance publiques en matière de protection et de solidarité permet
d’illustrer la mise en œuvre de l’idéal de la fraternité républicaine. On souligne ainsi le rôle des différents acteurs et
intervenants, ainsi que leur complémentarité, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, associatifs ou étatiques. La
fraternité suppose de considérer l’autre comme son égal et d’estimer qu’il est du devoir de chacun de venir en aide aux
autres en cas de nécessité.

Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations (9-11 heures)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                    Démarches et situations d’apprentissage possibles
Égalité (vue en CM1)     L’égalité entre les femmes et les       À partir de textes de loi (droit de vote des femmes en
femmes-hommes             hommes est un principe fondamental 1944, droit d’exercer une profession sans autorisation du
Égalité en droits,        de la République française, garanti     mari en 1965, loi sur l’interruption volontaire de grossesse
parité                    par la Constitution (article 3 du       (IVG) en 1975, loi sur l’autorité parentale conjointe en
                          préambule de 1946 : « La loi garantit à 1987, loi sur la parité en 2000), montrer que l’égalité des
                          la femme, dans tous les domaines,       droits entre les femmes et les hommes est le résultat de
                          des droits égaux à ceux de              combats. L’étude de la loi sur la parité permet de montrer
                          l’homme. ») et des démocraties          comment on passe de l’égalité en droits à un égal accès
                          modernes, c’est aussi un objectif de    aux mandats politiques, tout en soulignant les limites de
                          développement durable (ODD5) ;          l’application de la loi.
                         dans la vie professionnelle et          À partir de la représentation féminine et masculine des
                          quotidienne, de nombreuses              branches de métiers, d’une part, et à partir des inégalités
                          inégalités demeurent et les violences salariales, d’autre part, faire comprendre les décisions et
                          sexistes et sexuelles persistent, qui   l’action de l’État dans ce domaine en se référant à l’article
                          nécessitent l’action des pouvoirs       6 de la DDHC.
                          publics et de la société civile ;       Travailler avec les élèves sur les stéréotypes de genre à
                                                                   l’école, notamment à partir de données sur l’orientation et
                                                                   les carrières professionnelles. Mettre en rapport les freins
                                                                   dans la carrière des femmes et les actions conduites pour
                                                                   y remédier.
                                                                   En lien avec l’éducation à la vie affective, relationnelle et
                                                                   sexuelle, étudier la prévention des violences sexistes et
                                                                   sexuelles pour assurer la sécurité de toutes et tous.
                                                                     Ces démarches peuvent s’inscrire dans les projets
                                                                     d’éducation à la citoyenneté visant à favoriser l’égalité filles-
                                                                     garçons (concours, interventions de partenaires associatifs,
                                                                     démarche de labellisation, etc.) et nourrir le parcours Avenir
                                                                     des élèves (« Découverte des métiers »).
Discrimination (vue      la discrimination est un délit qui         Travailler à partir de situations ayant donné lieu à
en CM1)                   contrevient au principe d’égalité. Le      l’intervention du Défenseur des droits. Partir d’une
Inclusion                 Code pénal définit la discrimination       situation de scolarisation d’enfants en situation de
                          comme « toute distinction opérée           handicap pour évoquer l’inclusion scolaire de tous les
                          entre les personnes physiques » selon      enfants sans aucune distinction.
                          des critères liés à leur origine, à leur   Montrer comment, dans le cadre du droit international
                          sexe, orientation sexuelle et identité     (art. 23 CIDE), l’État cherche à corriger par la législation
                          de genre, à leur nationalité, à leur       (loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des
                          religion, à leur apparence physique,       chances, la participation et la citoyenneté des personnes
                          leur handicap, leur situation de           handicapées » et loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de
                          grossesse, leur santé ou leur activité     l’école) des situations d’inégalités et à améliorer
                          syndicale, etc. (art. 225-1), punie dans   progressivement l’accueil et la prise en charge des enfants
                          certaines situations constituant un        en situation de handicap.
                          traitement défavorable (art. 225-2) ;      En se référant à la loi du 27 mai 2008 punissant les
                                                                     discriminations, étudier le cas d’une condamnation
                                                                     judiciaire (par exemple dans le monde du travail).
Racisme,                 à la racine des agissements                À partir de l’expression de stéréotypes ou de préjugés,
antisémitisme,            discriminatoires se trouvent des           montrer qu’ils constituent des mécanismes d’exclusion,
antitsiganisme,           mécanismes d’exclusion (stéréotypes,       parmi d’autres, qui peuvent être à l’origine d’agissements
xénophobie, haine         préjugés, etc.) qui réduisent l’identité   à caractère discriminatoire (injures, harcèlements,
anti-LGBT                 d’un individu à son appartenance à         violences, etc.) punis par la loi.
                          un groupe que l’on stigmatise. On          Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation
                          retrouve ces stéréotypes dans le           à la citoyenneté visant à lutter contre les discriminations
                          racisme, l’antisémitisme et la             (concours, interventions de partenaires associatifs,
                          xénophobie, punis par la loi ;             commémorations, visites d’un lieu d’histoire et de mémoire,
                                                                     etc.).
Harcèlement              les agissements discriminatoires sont      [EMI] En abordant des discours haineux en ligne, qu’ils
                          aussi à la racine du harcèlement, y        soient oraux ou écrits, faire émerger les mécanismes
                          compris du harcèlement en ligne            d’exclusion et de harcèlement qui s’appuient sur des
                          (depuis 2022, le harcèlement scolaire      stéréotypes et des préjugés posés sur une identité puis
                          est reconnu comme un délit).               s’appuyer sur des points de droit spécifiques à la
                                                                     discrimination choisie comme support d’étude.
                                                                     Étudier comment le droit s’adapte pour mieux lutter
                                                                     contre les discours de haine (création de l’Observatoire de
                                                                     la haine en ligne rattaché à l’ARCOM créé par l’article 16
                                                                     de la loi contre les discours haineux en ligne du 24 juin
                                                                     2020 ; règlement européen sur les services numériques en
                                                                     ligne - Digital Services Act).
                                                                     Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation
                                                                     aux médias et à l’information (concours, interventions de
                                                                     partenaires, médias scolaires, etc.), et contribuer au
                                                                     développement des compétences numériques (CRCN). Le
                                                                     travail sur le harcèlement peut être inscrit dans le dispositif
                                                                     Pharee ou la participation au concours « Non au
                                                                     harcèlement ».
La solidarité et ses échelles (7-9 heures)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                      Démarches et situations d’apprentissage possibles
Solidarité               Le principe de solidarité signifie que     Donner des exemples de missions des communes, des
Fraternité                la Nation assure aux individus libres      départements et des régions.
                          et égaux en droit une protection. Au       Prendre l’exemple de l’Éducation nationale pour
                          nom de ce principe, lié à l’idéal de       comprendre la mise en œuvre du principe de solidarité : sa
                          fraternité, l’État, les collectivités      part dans le budget de l’État, son ambition de réduire les
                          territoriales et la société civile         inégalités en donnant à tous accès à la connaissance ; la
                          (associations) unissent leurs forces       contribution des régions, des départements et des
                          pour réduire les inégalités et protéger    communes.
                          les citoyennes et les citoyens contre      Montrer la contribution des associations à la solidarité
                          les risques sociaux et                      nationale et leur reconnaissance par l’État (intérêt public,
                          environnementaux ;                          exonération fiscale).
                         l’impôt traduit la participation des        Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation
                          citoyennes et des citoyens à la             à la citoyenneté (interventions de partenaires et d’élus,
                          solidarité nationale (impôts directs et     appui sur les élèves élus au conseil départemental, conseils
                          indirects) ;                                municipaux de jeunes, etc.) et dans le cadre de l’éducation
                         la solidarité s’exerce également à          économique, budgétaire et financière (Éducfi).
                          l’échelle de l’Union européenne et,         [EDD] Montrer comment le droit international (accord de
                          dans le cadre de l’aide au                  Paris sur le climat) prévoit une aide des pays développés
                          développement (y compris durable),          aux pays en développement pour lutter contre les effets
                          à l’échelle mondiale (institutions          du changement climatique (atténuation et adaptation).
                          internationales et ONG) ;
Risques sociaux          les risques sociaux (maladie, accident,     [EDD] L’ODD 3 « Bonne santé et bien-être » constitue un
Sécurité sociale          invalidité, grossesse non désirée,          point d’entrée pour expliquer une politique de prévention
                          perte d’emploi, perte d’autonomie           en matière de santé publique ; par exemple : les
                          liée à l’âge) sont tous les événements      campagnes de vaccination contre la grippe, contre
                          auxquels les individus risquent de ne       l’infection du papillomavirus humain, le programme
                          pouvoir faire face avec leurs seules        national nutrition santé (PNNS). Ces exemples aident à
                          ressources. La Sécurité sociale et le       comprendre la responsabilité de l’État en matière de
                          système public de santé participent         protection et de prévention et la responsabilité
                          de la solidarité nationale ; le droit       individuelle de chacun.
                          international garantit aux enfants le       À partir de politiques publiques de santé, présenter des
                          droit à la santé et à la sécurité sociale   dispositifs nationaux d’accès aux soins, de prise en charge
                          (art. 24 à 26 CIDE) ;                       du grand âge, de développement des liens
                                                                      intergénérationnels, de lutte contre les déserts médicaux
                                                                      ainsi que leur mise en œuvre à l’échelle locale. Sensibiliser
                                                                      au don de sang, acte de citoyenneté et de solidarité.
Risques                  les risques environnementaux                À partir de l’exemple d’un territoire touché par une
environnementaux          (pollutions, incendies, catastrophes        catastrophe environnementale, étudier comment se
                          naturelles liées ou non au                  déploie la solidarité nationale – tant par l’intervention des
                          changement climatique) nécessitent          forces de sécurité intérieure (sécurité civile, police et
                          la mobilisation de moyens à toutes          gendarmerie) que par la mobilisation des services de l’État
                          les échelles, pour la prévention, la        – en vue de la prise en charge des victimes et de la
                          mise en sécurité des personnes, l’aide      reconstruction.
                          aux victimes et la reconstruction (loi      Considérer les territoires touchés par une pollution lente
                          du 13 août 2004).                           et invisible en lien avec les activités humaines ; leurs
                                                                      répercussions sur la santé publique ; l’environnement et
                                                                      les politiques de gestion des risques (expositions aux
                                                                      polluants et perturbateurs endocriniens, qualité des eaux).
                                                                      En s’appuyant sur la loi du 13 août 2004, montrer que la
                                                                      sécurité civile est l’affaire de tous et souligner
                                                                      l’importance de la prévention. S’appuyer sur le dispositif
                                                                      des cadets de la sécurité civile.


Quatrième : Défendre les droits et les libertés
Attendus et objectifs
La classe de quatrième s’attache à approfondir le sens du premier principe de la devise de la République : la liberté. Il s’agit
de faire comprendre aux élèves comment la liberté se décline dans les libertés et comment celles-ci s’inscrivent dans un
cadre légal qui les sauvegarde tout en les limitant au nom de l’intérêt général. La loi et l’organisation de la justice sont
abordées comme des instruments en vue de la protection des individus, en tant qu’elles permettent de pallier les atteintes
à leurs libertés et de maintenir l’ordre public garanti par l’État au nom de l’intérêt général de la Nation.

L’État de droit et les libertés (9 heures)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Libertés et droits       Les libertés individuelles permettent       À partir de la Déclaration des droits de l’homme et du
fondamentaux              aux citoyennes et aux citoyens d’être       citoyen (préambule, art. 2), de la Déclaration universelle
(vus en CM2)              maîtres de leurs mouvements et de           des droits de l’homme (préambule, art. 1 et 2) et de la
Libertés                  leurs choix (liberté de circulation ou      Convention internationale des droits de l’enfant, faire
individuelles et          de mariage, par exemple), mais aussi        comprendre aux élèves que ces textes leur garantissent
libertés collectives      de leurs opinions et croyances (liberté     des droits et libertés au quotidien : intérêt supérieur de
(vues en CM2)             d’opinion, liberté de conscience),          l’enfant (art. 3 CIDE), liberté d’expression (art. 13), liberté
                          ainsi que d’exprimer celles-ci (liberté     d’association et de réunion (art. 15), liberté d’information
                        d’expression), y compris en ligne. Les (art. 17).
                        libertés collectives leur permettent de À partir d’un exemple, étudier différents aspects de la
                        s’associer les uns avec les autres et de liberté d’expression et de la liberté de la presse (définition,
                        s’engager dans la vie de la société      fondement en droit, enjeux, menaces, limites).
                        (droit de réunion, d’association, de     [EMI] Travailler sur la liberté d’expression en ligne.
                        manifestation, droit syndical, liberté
                        de la presse). Il s’agit de libertés
                        fondamentales et de droits
                        inconditionnels associés à l’idée de
                        dignité humaine ;
Ordre public           nos libertés sont toutefois encadrées À partir de l’exemple de la lutte contre les dérives
                        par la loi et limitées, en premier lieu   sectaires, montrer que la loi ne définit pas la secte (au
                        par les libertés des autres, que nous     nom de la liberté de croyance), mais permet de réprimer
                        n’avons pas le droit d’entraver ou de les dérives sectaires, qui portent atteinte à l’ordre public,
                        violer (art. 4 DDHC) ; ensuite par la     mais aussi aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à
                        défense de l’ordre public qui             l’intégrité des personnes.
                        concerne non seulement la sécurité,
                        mais également la tranquillité, la
                        salubrité, le respect de la dignité de la
                        personne humaine, qui permettent à
                        chacun de jouir de ses droits et de ses
                        libertés ;
État de droit et       les libertés sont garanties par le                À partir de décisions du Conseil constitutionnel ou du
hiérarchie des          droit : elles figurent dans le bloc de            Défenseur des droits, étudier les lieux de privation de
normes                  constitutionnalité reconnu par le                 liberté ; leur diversité, les contrôles auxquels ils sont
                        Conseil constitutionnel, et l’action de           assujettis.
                        l’État elle-même est soumise à la
                        justice (son action ne peut violer les
                        droits du citoyen) ;
Justice et             l’indépendance de la justice est une              À partir d’un cas précis (audience correctionnelle),
institutions            condition de l’État de droit, son                 présenter les grands principes d’organisation et de
judiciaires             organisation garantissant le                      fonctionnement de la justice : dualité des ordres de
                        traitement équitable des justiciables ;           juridiction ; distinction première instance, appel et
                       les droits et libertés sont enfin                 cassation ; rôle des cours suprêmes, Conseil d’État et Cour
                        garantis par des traités                          de cassation ; le rôle et le fonctionnement des jurys
                        internationaux et leur respect                    populaires ; la justice des mineurs et le droit à la protection.
                        contrôlé par des cours                            Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet
                        supranationales (Cour européenne                  d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information
                        des droits de l’homme notamment).                 (concours Découvrons notre Constitution, intervention de
                                                                          partenaires dans le champ des médias et de l’information,
                                                                          Semaine de la presse et des médias dans l’école, etc.).
                                                                          Utiliser le Passeport Educdroit pour aborder les différents
                                                                          aspects traités sous l’angle des règles de droit.
Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale (9 heures)
Notions abordées      Contenus d’enseignement                             Démarches et situations d’apprentissage possibles
Ordre public et        La « sûreté » fait partie des droits              Aborder des exemples (plan Vigipirate, crise du Covid).
souveraineté            affirmés par la Déclaration des droits            Prendre l’exemple des incendies de forêt, pour montrer
nationale               de l’homme et du citoyen (DDHC,                   l’action des pompiers et de la sécurité civile, et en
Défense                 art. 2). Elle signifie à la fois que les droits   particulier la sécurisation des habitations.
                        du citoyen sont protégés et qu’il doit            [EDD] Aborder un exemple d’action de l’Office français de
                        se trouver en sécurité. Les forces de             la biodiversité.
                        sécurité intérieure, comme la police, la          Appréhender les missions des forces de sécurité et des
                        gendarmerie, les pompiers et les                  armées à partir d’une participation à une opération
                        douanes, répondent à cette exigence ;             internationale.
                       les forces armées ont vocation à                  [EMI] À partir de l’étude de tentatives d’ingérences
                        défendre la souveraineté nationale,               étrangères repérées par VIGINUM, comprendre les
                        qui peut se trouver menacée ; elles ont           mécanismes et enjeux de la guerre informationnelle.
                        aussi pour mission de servir la Nation            Ces propositions peuvent s’inscrire dans la participation aux
                        quand elle est engagée par des traités            exercices de sécurité de l’établissement, à différents
                        ou comme membre d’organisations                   dispositifs en lien avec l’éducation à la défense (classe de
                        internationales comme l’ONU. La                   défense à la sécurité globale, intervention d’acteurs de la
                        défense doit également affronter de               défense et de la sécurité).
                          nouveaux enjeux comme la guerre
                          informationnelle et la cyberdéfense ;
                         la police de l’environnement assure la
                          protection du droit de chacun à vivre
                          dans un environnement « sain et
                          équilibré ».

Troisième : Faire vivre la démocratie
Attendus et objectifs
La troisième, dernière année du cycle 4, offre une vue synthétique de la vie démocratique, dans une approche permettant
de montrer comment les institutions de la République sont vivifiées par les débats qu’elles rendent possibles et qu’elles
encadrent. Elle permet en outre de souligner que la vie démocratique repose essentiellement sur l’engagement effectif des
citoyennes et des citoyens dans la vie économique, sociale et politique. La démocratie est ainsi envisagée comme un idéal à
atteindre et non comme une réalité figée et immuable. Il en résulte que chaque citoyen peut agir et participer à la vie de la
démocratie.
Les règles du jeu démocratique (6 à 8 heures)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Constitution             La Constitution, norme juridique      Montrer comment fonctionnent les institutions :
                          fondamentale, garantit les droits et   - à partir d’une question prioritaire de
                          libertés, détermine la séparation des    constitutionnalité (QPC), mettre en évidence
                          pouvoirs, ainsi que le contrôle de       l’indépendance de l’autorité judiciaire et la garantie
                          l’action du gouvernement par le          des droits et libertés ;
                          Parlement ;                            - à partir d’un exemple concret, suivre le trajet
                         la Constitution de la Ve République      d’élaboration d’une loi pour illustrer les rôles
                          fait référence à d’autres textes qui     respectifs de chaque institution ;
                          ont une valeur constitutionnelle       - se pencher sur le travail d’une commission d’enquête
                          (DDHC, préambule de la Constitution      parlementaire.
                          de 1946, Charte de l’environnement) ;
Séparation des           elle affirme que la République est        À partir de textes constitutionnels, montrer qu’il n’y a
pouvoirs et laïcité       laïque, ce qui signifie que l’autorité    aucune référence religieuse dans le lien qui unit l’autorité
de l’État (vue en 6e)     politique est indépendante des            politique à la Nation.
                          autorités religieuses. Toutefois, ces
                          dernières peuvent participer au débat
                          public dans les limites fixées par la loi
                          (art. 35.1 et 36.3 de la loi de 1905) ;
                         depuis 1958, elle a été l’objet de          En lien avec le programme d’histoire, étudier et
                          plusieurs modifications qui                 contextualiser les évolutions de la Constitution portant sur
                          témoignent du caractère évolutif de         l’organisation des pouvoirs publics : élection du président
                          la République française, notamment          de la République au suffrage universel direct à partir de
                          pour prendre en compte les enjeux           1962, importance accrue du Conseil constitutionnel à
                          environnementaux (Charte de                 partir de 1971 (encore amplifiée par la réforme de 2008),
                          l’environnement) ;                          introduction de la parité en 1999, passage du septennat au
                                                                      quinquennat en 2000, extension de la décentralisation en
                                                                      2003, adjonction de la Charte de l’environnement en 2004,
                                                                      réforme de 2008.
Institutions             depuis l’après-guerre, la démocratie        À partir d’un exemple de questions débattues au niveau
européennes               française s’inscrit dans les institutions   européen, présenter les institutions européennes en
                          du Conseil de l’Europe et de l’UE, qui      montrant ce qui relève de la souveraineté des États et ce qui
                          élargissent le champ du débat et            relève d’une logique supranationale.
                          définissent une citoyenneté                 L’idée de citoyenneté européenne : un citoyen européen
                          européenne. Au sein de l’UE, les États      est habilité à faire valoir ses droits devant une juridiction
                          membres sont tenus d’appliquer le           européenne (Cour de justice de l’Union européenne ou
                          droit communautaire (traités,               Cour européenne des droits de l’Homme) ; à partir d’une
                          règlements, directives, décisions de la     procédure, aborder les différents droits liés à la
                          Cour de justice de l’UE).                   citoyenneté européenne dans l’UE (traités européens et
                                                                      Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
                                                                      Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet
                                                                      d’éducation à la citoyenneté (concours Découvrons notre
                                                                      Constitution, visite de l’Assemblée nationale ou d’une haute
                                                                      juridiction ou d’institutions européennes, rencontre avec un
                                                                      élu, intervention d’un partenaire, dispositif Passeport
                                                                      Educdroit, etc.).
Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (1) : l’opinion (5 à 6 heures)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                    Démarches et situations d’apprentissage possibles
Démocratie (vue en      La démocratie est un régime où           [EMI] Développer l’esprit critique à partir d’une réflexion
CM1 et 6e)               l’opinion publique joue un rôle          sur la notion d’opinion publique ainsi que sur la
délibérative et          capital, qui s’exprime par               conception, la conduite et le rôle des sondages.
opinion publique         l’intermédiaire des médias, dont les
                         médias sociaux, et qu’on essaie de
                         saisir par des sondages de natures
                         diverses ;
Information/désin-      l’information constitue donc un enjeu    Étudier des exemples de désinformation et d’opérations
formation                essentiel, tout particulièrement à       de déstabilisation en s’appuyant sur la loi du 22 décembre
Complotisme              l’ère du numérique et avec               2018 relative à la lutte contre la manipulation de
                         l’émergence des « intelligences          l’information. Montrer comment la désinformation peut
                         artificielles » ;                        nourrir le complotisme, en lien notamment avec le
                                                                  racisme et l’antisémitisme.
                                                                  À travers la production d’une information, montrer
                                                                  l’importance de l’établissement rigoureux des faits et de la
                                                                  distinction entre croyance, opinion et savoir.
Lanceurs d’alerte       les médias sociaux sont eux aussi le     Analyser des exemples d’alerte ou de mobilisation dans les
                         lieu de débats et de mobilisations.      réseaux sociaux (le mouvement #MeToo, les affaires
                         Dans ce contexte, des lanceurs           financières) ; le cas de Chelsea Manning ou celui d’Irène
                         d’alerte prennent des risques pour       Frachon (lanceurs d’alerte), en s’appuyant sur la loi du
                         informer leurs concitoyennes et leurs    21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs
                         concitoyens.                             d’alerte.
                                                                  Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet
                                                                  d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information
                                                                  (concours ou intervention d’un partenaire en lien avec l’EMI,
                                                                  etc.) et contribuer au développement des compétences
                                                                  numériques (CRCN).
Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (2) : l’engagement collectif (5 à 6 heures)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                    Démarches et situations d’apprentissage possibles
Citoyenneté active      Les campagnes électorales et les         Exposer les différentes temporalités et modalités
(vue en CM1)             campagnes référendaires sont des         électorales (élections présidentielles, législatives,
Élections et             occasions de débats (entre tous les      sénatoriales, régionales, départementales, municipales,
référendum               citoyens, comme entre ceux qui sont      européennes).
                         déjà ou aspirent à être des              Étudier une campagne électorale ou référendaire.
                         représentants politiques) et des         Examiner les procédures et le caractère public des
                         moments décisifs de la vie               délibérations municipales (filmées, enregistrées, données
                         démocratique – le vote n’étant pas       disponibles).
                         obligatoire, mais marquant un
                         engagement au sein de la cité ;
                        les formes traditionnelles de            Étudier des parcours d’engagement dans une institution
                         l’engagement demeurent décisives :       ou une association.
                         engagement politique et exercice         Étudier le fonctionnement de la démocratie scolaire et
                         d’un mandat, engagement syndical,        insister sur le rôle que les élèves sont amenés à y jouer.
                         engagement associatif ou                 Prendre l’exemple de l’engagement en faveur de la cause
                         humanitaire, démocratie scolaire ;       animale.
                        l’engagement dans les institutions       Présenter le service national universel (SNU), dispositif
                         (armée, police, justice, éducation) ;    national permettant de découvrir différentes formes et
                        l’exercice de la liberté de manifester   domaines d’engagement.
                         permet aux citoyennes et aux             Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet
                         citoyens d’exprimer leurs opinions et    d’éducation à la citoyenneté aux médias et à l’information
                         de faire pression sur les                (intervention d’un partenaire, d’élus, de bénévoles
                         gouvernements.                           d’associations, visite d’institutions publiques, actions
                                                                  concrètes d’engagement, etc.) ou d’éducation à la défense.
                                                                  Proposition globale et synthétique : suivre le parcours
                                                                  d’une loi, de la situation à laquelle elle répond jusqu’à son
                                                                  application en passant par mobilisations et débats, pour
                                                                  voir le jeu des acteurs des institutions et appréhender
                                                                  comment agit le contrôle de l’action publique (par
                                                                  exemple la loi Veil de 1975 ou la loi sur le mariage pour
                                                                  tous en 2013).
LYCÉE
Parce qu’il porte des ambitions civiques communes pour toutes les lycéennes et tous les lycéens, le programme
d’enseignement moral et civique du lycée présente des notions et contenus d’enseignement identiques pour toutes les
voies. Sa mise en œuvre est toutefois adaptée aux horaires et aux différents contextes d’enseignement . Les horaires
indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif.

Seconde : Droits, libertés et responsabilité
Attendus et objectifs
En classe de seconde, les acquis de la scolarité obligatoire sont mobilisés pour engager une réflexion renouvelée sur l’État
de droit, sur son origine et son évolution. Il s’agit de souligner que l’État de droit garantit nos libertés, en même temps qu’un
authentique pluralisme démocratique. Ainsi se poursuit la réflexion sur la laïcité, d’une part, et, d’autre part, sur le potentiel
de création de nouveaux droits au sein d’une société démocratique. L’exercice des libertés appelle à la responsabilité,
autant pour les sauvegarder ou les étendre que pour répondre aux considérables défis de la société contemporaine : la
montée d’une information pléthorique et inégale, les risques environnementaux ou la transition écologique.
L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique (6 heures en voies générale et technologique, 5
heures en voie professionnelle)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
État de droit            L’État de droit, dans lequel la justice     À partir des textes européens (Convention européenne
(vu en 4e)                est indépendante, les pouvoirs              des droits de l’homme - CEDH, Charte européenne des
                          publics sont soumis au droit et les         droits fondamentaux), définir, par une approche
                          citoyens égaux devant la loi, est           historique, l’État de droit en s’appuyant sur les éléments
                          garant des libertés et des droits           abordés en quatrième.
                          fondamentaux ;                              Étudier une décision de justice administrative (Conseil
                                                                      d’État).
Sécularisation           l’État de droit est le fruit d’une triple
Hiérarchie des            évolution : la sécularisation de la
normes                    politique (séparation des autorités
                          politique et religieuse), l’affirmation
                          des droits fondamentaux de la
                          personne humaine et la mise en place
                          d’une hiérarchie des normes de droit
                          (qui soumet l’appareil étatique lui-
                          même à la loi) ;
Laïcité                  en France, la distinction du politique      Étudier la loi de séparation des Églises et de l’État du 9
(vue en CM2, 6e           et du religieux est adossée au principe     décembre 1905 (art. 1, 2, 31, 44) : définir le principe de
et 3e)                    de la laïcité, qui consacre la séparation   séparation, décrire son organisation, faire comprendre le
Pluralisme                des Églises et de l’État (loi de 1905) et   primat du droit positif sur les règles religieuses et,
                          impose la neutralité à ses agents. Ainsi,   notamment, en quoi il consolide les droits et les libertés
                          l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne      publiques ; rappeler que la laïcité n’est pas l’athéisme.
                          subventionne aucun culte. En assurant       Étudier plus particulièrement les implications du principe
                          que l’État traite de manière égale les      de laïcité à l’école (primat des connaissances sur les
                          citoyens, quelles que soient leurs          croyances, espace de neutralité propre au développement
                          convictions, la laïcité garantit de         de l’esprit critique) et dans le monde du travail, en
                          manière ferme la liberté de                 distinguant services publics et entreprises privées, agents
                          conscience et le pluralisme des             publics et usagers.
                          croyances ;
Ordre public             l’État de droit constitue une garantie      Par une recherche documentaire, expliquer comment de
(vu en 4e)                des libertés fondamentales et ouvre         nouveaux droits répondant à une demande sociale forte
                          une possibilité d’évolution de la loi. Il   (droits des femmes, maîtrise de la fécondité) ont été
                          peut créer de nouveaux droits et de         progressivement consacrés par la loi depuis les années
                          nouvelles libertés ;                        1960 (contraception, IVG, divorce par consentement
                         l’État de droit est promu par les           mutuel, mariage pour tous, procréation médicalement
                          nations démocratiques, par le Conseil       assistée).
                          de l’Europe et par l’Union                  Montrer, par l’analyse d’une décision, comment les cours
                          européenne ;                                européennes de Strasbourg et de Luxembourg contrôlent
                         l’État de droit n’est cependant pas         l’action de l’État en matière de droits fondamentaux (par
                          exclusif de la restriction des libertés     exemple dans les lieux de privation de liberté). À partir
                          (par exemple pour le maintien de            d’une étude de cas, aborder la question pénitentiaire,
                          l’ordre public) ni de la privation de       celle du maintien des droits et des devoirs civiques des
                          liberté (par exemple pour les               détenus ou encore celle du sens de la peine dans un
                          individus condamnés par la justice).        régime démocratique.
Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) (6 heures en voies générale et
technologique, 5 heures en voie professionnelle)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Liberté de la presse    La liberté de la presse et la liberté de    [EMI] Étudier le travail des journalistes : ses méthodes, sa
(vue en 4e)              s’informer constituent deux piliers         déontologie, sa rigueur, mais aussi ses difficultés propres
Liberté de               fondamentaux de la démocratie.              (pressions, censure ou autocensure, atteintes à la liberté
l’information            Remises en cause dans tous les              de la presse), à partir d’un ou deux exemples concrets.
(vue en 4e)              régimes autoritaires, elles sont            S’appuyer sur les rapports établis par Reporters sans
Pluralisme               consubstantielles aux libertés              Frontières. Mettre à profit la rencontre avec des
                         d’opinion et d’expression, et elles         journalistes dans le cadre de la Semaine de la presse et des
                         permettent le pluralisme en matière         médias dans l’école.
                         d’information.                              Pour aborder l’enjeu du pluralisme, évoquer la
                                                                     réglementation et les obligations des médias audiovisuels
                                                                     (ARCOM) concernant le pluralisme politique.
Liberté d’expression    Encadrée par la loi, la liberté de la       À partir des normes juridiques, montrer et expliquer que la
(vue en 4e)              presse doit relever le défi du              liberté d’expression est garantie par la DDHC (art. 11) et
                         numérique, qui multiplie les                encadrée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont
                         possibilités d’information, mais altère     notamment interdits la diffamation, l’incitation à la haine
                         la fiabilité des sources et fragilise les   raciale (loi Pleven de 1972), le négationnisme (loi Gayssot
                         circuits de diffusion réglée de             de 1990), l’apologie du terrorisme (Code pénal,
                         l’information. Par un phénomène de          art. 421-2-5).
                         boucle, de nouvelles possibilités           [EMI] La nouvelle donne que constituent Internet et les
                         d’information donnent lieu à de             réseaux sociaux. Engager une réflexion sur l’évaluation des
                         nouvelles possibilités de                   sources d’information et sur les critères de leur fiabilité ;
                         désinformation ;                            les problèmes soulevés par l’intelligence artificielle (IA), les
                                                                     algorithmes de recommandation ; les désordres
                                                                     informationnels (mésinformation, malinformation,
                                                                     désinformation, réinformation, « chambres d’écho »).
                        les médias sociaux sont un lieu de          Aborder la question de la régulation des médias sociaux au
                         liberté d’expression, mais ils sont         niveau national, européen (lois françaises, directives
                         aussi un vecteur de désinformation et       européennes) et mondial. Quelles réponses législatives ?
                         amplifient les « discours de haine ».       Quelle est la responsabilité des utilisateurs ? Quelle est
                                                                     celle des fournisseurs d’accès ? (règlement européen sur
                                                                     les services numériques, Code européen des bonnes
                                                                     pratiques contre la désinformation (2018), Pharos).
                                                                     Ces démarches participent au développement des
                                                                     compétences numériques (CRCN).
Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité (6 heures en
voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Droits                  Intégrée au bloc de                         Étudier la Charte de l’environnement en considérant son
environnementaux         constitutionnalité, la Charte de            appartenance au bloc de constitutionnalité.
Développement            l’environnement (2004) consacre le          À partir d’une recherche documentaire, discuter la notion
durable                  droit à un environnement sain et            de démocratie environnementale.
Transition               engage la responsabilité individuelle       Se saisir d’une des nombreuses questions d’actualité sur le
écologique               et collective pour le respect et la         sujet, à différentes échelles, des conférences
Responsabilité           protection du vivant et de la               internationales aux enjeux de consommation. Inciter les
(vue en 6e)              biodiversité ;                              élèves à agir à leur échelle (écodélégués, CVL, etc.).
                        le droit environnemental induit la          Étudier des enquêtes conduites sur les groupes de
                         responsabilité des États, des               pression (ou lobbies) et mesurer l’influence qu’ils peuvent
                         producteurs, et même des                    avoir sur les politiques publiques liées à la santé ou à
                         consommateurs ;                             l’environnement.
                        L’animal y est institué comme « objet       Ces démarches peuvent s’articuler avec les actions
                         de droit » dans le contexte d’un            d’éducation au développement durable.
                         « respect du vivant ».
                                                                     Les démarches proposées pour l’année de seconde peuvent
                                                                     s’inscrire dans les projets des classes engagées et être
                                                                     valorisées lors des séjours de cohésion du SNU.
Première : Cohésion et diversité dans une société démocratique
Attendus et objectifs
La classe de première aborde la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles les diverses
conceptions du monde et les cultures les plus diverses peuvent s’exprimer librement. La réflexion conduite met en regard
les valeurs et les principes de la République française et, plus largement, le projet démocratique, avec la complexité de la
réalité sociale. Comment ces valeurs et ces principes peuvent-ils être source de cohésion sociale ? Sous quelle forme de
cohésion se traduisent-ils concrètement ? Comment forme-t-on une nation démocratique et comment la France se définit-
elle comme une communauté nationale ? Par-delà la prise en compte des diversités, ces questions problématisent la nature
et la dynamique du lien social en tant que tel.
Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale (9 heures en voies générale et technologique,
7 à 8 heures en voie professionnelle)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                     Démarches et situations d’apprentissage possibles
Solidarité et            En mettant en avant les principes de      À partir d’un ou plusieurs cas (par exemple, le financement
fraternité                liberté, d’égalité et de fraternité, la   de l’école publique et les fonds sociaux à destination des
(vues en 5e)              devise de la République française,        élèves), étudier la notion de solidarité appliquée à
                          comme l’article premier de la             différentes échelles, en abordant à la fois ses conditions
                          Constitution, indiquent que la Nation     formelles (rôle de l’impôt, logique d’assurance autant que
                          est porteuse d’un projet social. Celui-   d’assistance, contributions obligatoires ou dons
                          ci implique à la fois de lutter contre    volontaires, comme le don de sang), et ses modalités
                          toutes les formes d’inégalité et de       concrètes de mise en œuvre (redistribution, secours).
                          tisser des liens étroits de solidarité    Étudier la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet
                          entre les citoyens ;                      2018, reconnaissant la valeur constitutionnelle du principe
                                                                    de fraternité.
                         les inégalités économiques et sociales Après avoir dressé un état des lieux de la pauvreté en
                          peuvent présenter un danger pour la France, s’appuyer sur une ou deux actions clefs de l’État
                          cohésion sociale et la démocratie ;    français (notamment menées par l’Agence nationale de
                                                                 cohésion des territoires) pour lutter contre les inégalités
                                                                 territoriales et favoriser la mixité sociale.
Égalité femmes-          l’égalité entre les femmes et les         Mettre en regard l’évolution juridique (textes nationaux et
hommes (vue en 5e)        hommes illustre la manière dont un        internationaux) et les données statistiques relatives à la
                          principe, objet de mobilisations et de    place des femmes dans la vie quotidienne, l’univers
                          politiques volontaristes, transforme      professionnel, la vie politique, pour ouvrir un champ à la
                          progressivement la société, tout en se    réflexion des élèves, notamment sur les causes historiques
                          heurtant à diverses formes de             de ces inégalités (stéréotypes et préjugés).
                          résistance ;                              Étudier la question de la représentation genrée des
                                                                    formations et des professions, et les actions mises en
                                                                    œuvre pour la dépasser.
                                                                    En lien avec l’éducation à la vie affective, relationnelle et
                                                                    sexuelle, montrer que les violences sexistes et sexuelles
                                                                    portent atteinte à la cohésion d’une société
                                                                    démocratique ; étudier les actions menées pour lutter
                                                                    contre.
Discriminations et       appuyée par la loi, la lutte contre les   Distinguer la définition juridique des discriminations (Code
société inclusive         discriminations se nourrit du principe    pénal, art. 225-1 et suivants) et la manière dont celles-ci
(vues en 5e)              d’égalité et de celui de fraternité. La   sont ressenties ; examiner la question des moyens mis en
                          conception d’une société inclusive        œuvre par l’État pour mesurer les discriminations ; étudier
                          tournée vers les personnes en             l’action d’une institution (Défenseur des droits, Dilcrah,
                          situation de handicap y ajoute un         CNCDH, etc.) ou d’une association luttant contre les
                          impératif de solidarité ;                 discriminations (un exemple).
                                                                    [EMI] En lien avec les discriminations, aborder la question
                                                                    du traitement médiatique des minorités.
Racisme,               portant atteinte à la cohésion d’une        À partir d’exemples réels ou fictifs d’agissements
antisémitisme,          société démocratique, le racisme,           discriminatoires (paroles, violences, harcèlement, etc.),
antitsiganisme,         l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la       réfléchir aux objectifs et aux contours des normes
xénophobie, haine       xénophobie et la haine anti-LGBT            juridiques qui les punissent (loi du 1er juillet 1972 dite loi
anti-LGBT (vus en 5e)   sont punis par la loi ;                     Pleven ; loi du 13 juillet 1990 dite loi Gayssot ; loi du 30
                                                                    décembre 2004).
Pluralisme              le principe de la laïcité vise à rendre      Montrer l’importance de l’autorité arbitrale de l’État,
                         possible la coexistence pacifique            notamment dans la police des cultes (loi de 1905, art. 27 et
                         d’individus et de groupes dont les           28), et montrer qu’il crée ainsi les conditions de la
                         options philosophiques ou religieuses        coexistence et du pluralisme. La Cour européenne des
                         restent différentes.                         droits de l’Homme reconnait que des restrictions à la
                                                                      liberté de manifester sa religion ou ses convictions sont
                                                                      possibles.
                                                                      Ces démarches peuvent s’appuyer sur la participation à un
                                                                      concours ou des interventions de partenaires.
La République et la Nation (9 heures en voies générale et technologique, 7 à 8 heures en voie professionnelle)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                        Démarches et situations d’apprentissage possibles
Indivisibilité de la    Disposant que la République est              À partir d’exemples en lien avec l’éducation, la santé et le
République               « indivisible » et que « son                 travail, étudier (a) le statut et l’organisation des
Décentralisation         organisation est décentralisée », la         collectivités territoriales ; (b) la décentralisation et le
                         Constitution de la Ve République             transfert de certaines compétences préalablement
                         assure un équilibre entre l’unité de la      étatiques ; (c) le statut des territoires ultramarins pour
                         Nation et la diversité de ses                définir le principe d’indivisibilité.
                         territoires ;                                À partir de la question des langues régionales, reconnues
                        la décentralisation opérée depuis            dans la Constitution comme appartenant au « patrimoine
                         1982 a transféré certaines                   de la France » (art. 75-1), faire le lien entre unité du
                         compétences de l’État aux                    territoire et reconnaissance d’une diversité des territoires.
                         collectivités territoriales ; les
                         territoires ultramarins ont vu leurs
                         statuts évoluer ;
Nationalité et          dans la République française, la             Examiner les diverses procédures par lesquelles s’acquiert
citoyenneté              communauté nationale est une                 la nationalité française ; mettre en lumière des
(vues en CM2)            communauté ouverte marquée par la            personnalités d’origine étrangère ayant joué un rôle
                         possibilité d’acquérir la nationalité        significatif dans l’histoire nationale (s’appuyer sur le recueil
                         française (distinction du droit du sang      Portraits de France) ; présenter les droits afférents à la
                         et du droit du sol) comme par                citoyenneté européenne.
                         l’existence d’une citoyenneté
                         européenne ;
                        les questions mémorielles                    Saisir les enjeux mémoriels à partir, par exemple, d’un
                         contribuent à une réflexion sur              personnage historique, d’un lieu, d’un monument ou d’un
                         l’identité de la Nation, constituant,        événement afin de clarifier le sens des commémorations
                         tantôt le ferment de son unité, tantôt       et de discuter la notion de « devoir de mémoire ». Les
                         un champ d’affrontements                     exemples peuvent être choisis à différentes échelles.
                         idéologiques et politiques ;
                        l’idée de patriotisme constitutionnel
                         exprime l’attachement des citoyens
                         aux principes fondateurs de la
                         République et de la démocratie
                         françaises, ainsi que le souci de les voir
                         respectés et de mieux en mieux
                         réalisés ;
Défense et              la communauté nationale se                   Comprendre ce que recouvre la notion de « sécurité
sécurité nationale       matérialise aussi par l’existence d’une      nationale » introduite par le Livre blanc sur la défense et la
(vues en 4e)             défense nationale. Celle-ci est              sécurité nationale (2008), en l’articulant aux perspectives
Société numérique        confrontée à des enjeux renouvelés           d’une défense européenne.
                         (terrorisme, cybersécurité, etc.) dans       [EMI] À partir d’études de cas, préciser présenter les
                         un monde à la fois de plus en plus           modalités et les enjeux des « guerres hybrides ».
                         interdépendant et soumis à des               Outre le service national universel, dont un des objectifs
                         tensions économiques, politiques et          est de renforcer l’engagement des jeunes et la cohésion
                         culturelles constantes.                      nationale, évoquer les dispositifs en lien avec la formation
                                                                      professionnelle : service militaire volontaire, cadets de la
                                                                      République, classes de défense et de sécurité globales,
                                                                      classes et lycées engagés (en lien avec l’éducation à la
                                                                      défense).
Terminale : La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision
Attendus et objectifs
La classe terminale parachève l’éducation à la citoyenneté active en approfondissant la question du débat démocratique. Il
s’agit de s’interroger sur la manière dont, dans une société de communication et à l’ère numérique, les citoyens s’informent
et échangent, pour préserver une véritable éthique de la discussion. La délibération dans les institutions à différentes
échelles fonde les démocraties, dans lesquelles la légitimité et l’efficacité des décisions reposent sur des échanges,
controverses, négociations et consensus. Le programme permet également d’aborder les enjeux spécifiques du débat dans
les institutions internationales, notamment dans l’Union européenne ou au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU).
Les principes et les espaces du débat démocratique (9 heures en voies générale et technologique, 7 heures en voie
professionnelle)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Culture du débat et      La République française est organisée       À partir d’un ou deux exemples de débats engagés sur des
éthique de la             de manière à permettre des débats           grands défis contemporains (environnement, numérique,
discussion                entre les citoyens ainsi qu’entre leurs     bioéthique), étudier les principales positions tenues par les
Partis politiques et      représentants, et elle garantit la          parties prenantes (partis, presse, organisations de la
société civile            possibilité de confronter des options       société civile) ; montrer qu’il peut y avoir des tensions
organisée                 différentes et même opposées. Les           entre principes, valeurs ou idéaux qui nécessitent des
                          partis politiques tiennent une place        arbitrages (ce qui est le propre de la vie politique).
                          essentielle dans la vie démocratique,       Discuter du rôle et de la fonction des partis politiques :
                          garantissant le pluralisme politique        structuration de la vie politique (droite, centre, gauche),
                          (Constitution de 1958, art. 4), même        termes de leur remise en question contemporaine,
                          si leur rôle est parfois remis en           importance historique du droit de vote et problème de
                          question ;                                  l’abstention.
Opinion publique         l’opinion publique occupe une place         [EMI] À partir de l’étude de sondages (commanditaire,
(vue en 3 )
         e                centrale dans une société de                méthodologie, multiplicité des interprétations possibles,
                          communication : particulièrement            diffusion dans les médias, y compris numériques),
                          manifeste au moment des                     interroger la façon dont ils mesurent l’opinion publique et
                          consultations électorales ou                la rendent visible dans les médias traditionnels ou sur les
                          référendaires (art. 11 de la                réseaux sociaux : est-elle seulement exprimée par eux ou
                          Constitution), elle s’exprime à travers     est-elle aussi produite par eux ?
                          les médias et nourrit la vie politique ;    [EDD] Prendre l’exemple du changement climatique pour
                          elle peut également s’exprimer par          étudier le rapport entre théories scientifiques, médias et
                          voie de pétition ou de manifestation        opinion publique ; pointer une concurrence des discours
                          (liberté fondamentale inscrite dans le      dits « scientifiques » selon leur provenance (ONG ou
                          droit français depuis 1935) ;               lobbies industriels).
Démocratie               de nouveaux espaces de délibération Recenser les différents espaces délibératifs et participatifs
participative             ont diversifié les modalités de           à l’échelle locale (conseils de quartier, budgets
                          consultation des citoyennes et des        participatifs, etc.), éventuellement y contribuer dans le
                          citoyens, ainsi que leur association à cadre d’un projet de classe ou d’établissement.
                          la prise de décision, afin d’élargir leur Présenter le rôle du Conseil économique, social et
                          participation à la démocratie ;           environnemental et l’organisation de conventions
                         dans les lycées, la démocratie scolaire citoyennes, et aborder la question du tirage au sort pour
                          permet aux élèves de participer au        l’organisation de délibérations (exemple des conventions
                          processus de décision ;                   citoyennes sur le climat et sur la fin de vie).
                                                                      Évoquer le référendum d’initiative citoyenne (UE) ou
                                                                      partagée (France).
Société numérique        avec le numérique et les réseaux            [EMI] À partir d’exemples ou de l’expérience des élèves,
                          sociaux, les nouvelles conditions du        chercher à rendre compte de ce que peut être un débat
                          débat posent le problème de la place        sur les médias sociaux (par exemple sur la vaccination).
                          des discours experts ou scientifiques       Poser la question des critères pour la fiabilité d’une source
                          en démocratie et de leur mise en            à partir des méthodes du travail journalistique.
                          concurrence avec les discours
                          individuels, lesquels sont amplifiés
                          par les technologies de la
                          communication.
Citoyenneté active       Sauf mesure judiciaire particulière,        Examiner les voies d’accès aux responsabilités politiques :
(vue en 3 )
         e                tous les citoyens de la République          associations, partis ; rôle des campagnes électorales.
                          sont éligibles à des fonctions              Prendre un exemple de professionnalisation politique
                          représentatives (maire, député,             d’une personnalité et poser la question de la nature de
                          sénateur à partir de 24 ans, etc.) et ils   l’expertise en politique. Présenter les différentes
                          ont donc accès à l’exercice de             possibilités d’engagement des jeunes (institutions,
                          responsabilités sociales et politiques     associations, partis politiques, syndicats, etc.).
                          variées. Si le personnel politique est     Réfléchir au rapport entre l’idée de démocratie et la
                          ainsi à la fois ouvert et renouvelable,    réalité du renouvellement des responsables politiques
                          c’est que tout citoyen a, en vertu de      (parité entre les femmes et les hommes, représentation
                          la loi, le statut de gouvernant            des différentes catégories socio-professionnelles, place
                          potentiel. Les citoyens français sont      des minorités).
                          également éligibles au Parlement
                          européen.
La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) (9 heures en voies générale et
technologique, 7 heures en voie professionnelle)
Notions abordées        Contenus d’enseignement                      Démarches et situations d’apprentissage possibles
Légitimité               Dans les institutions, les            À partir d’une campagne électorale, réfléchir à ce qui
Consensus ou              représentants qui délibèrent trouvent contribue à la légitimité des élus (taux de participation) et
majorité                  leur légitimité dans l’élection ;     à la façon dont se constitue une majorité au sein des
                         dans le cadre institutionnel, toute   institutions délibérantes (modes de scrutin, négociations).
                          délibération a vocation à se traduire Étudier un ou plusieurs exemples afin de rendre compte
                          par une décision (par consensus ou à des difficultés à parvenir à un consensus : les politiques
                          la majorité). Le rôle du débat est en migratoires française et européenne ; la protection de
                          ce sens de fonder la légitimité de la l’environnement et les normes sanitaires, etc.
                          décision prise ;                      Étudier des procédures de résolution de blocage et leurs
                                                                     conséquences sur la vie démocratique : vote bloqué,
                                                                     engagement de la responsabilité du gouvernement
                                                                     (art. 49-3 de Constitution de la Ve République) ; majorité
                                                                     qualifiée au Conseil de l’Union européenne.
Droit européen           l’élaboration de la loi suit un parcours   Analyser un débat et sa traduction en matière de
                          comprenant plusieurs étapes (projet        décisions et de politiques publiques à l’échelle nationale,
                          ou proposition de loi, vote à              européenne ou éventuellement internationale, par
                          l’Assemblée nationale et au Sénat,         exemple sur les questions de bioéthique, de fiscalité, de
                          navette parlementaire,                     laïcité, de migration de populations, ou celles liées à
                          promulgation) ; la loi votée est           l’égalité entre les hommes et les femmes.
                          soumise à un contrôle                      Examiner la mise en œuvre d’une politique
                          constitutionnel. Les lois peuvent aussi    environnementale de l’Union européenne en soulignant les
                          résulter de directives européennes ;       différents niveaux auxquels débattent différentes
                                                                     instances ; le principe de subsidiarité.
                                                                     Cette démarche peut prendre la forme d’une simulation
                                                                     de débat.
Droit international      avec l’ONU, le projet d’une                [EDD] Aborder la fabrique des objectifs de
                          délibération mondiale trouve               développement durable (ODD) dans le cadre de l’ONU et
                          quelques points de consensus               de l’UNESCO ; étudier les succès et échecs de la
                          (notamment dans le domaine du              délibération internationale en prenant l’exemple des
                          développement durable et de la             conférences sur le climat (COP).
                          protection de l’environnement), mais       À partir de l’étude des projets de réforme du
                          se heurte à des situations de blocage.     fonctionnement de l’ONU, montrer que l’institution est
                                                                     traversée par une tension entre principe démocratique
                                                                     (assemblée générale) et inégalité de puissances (conseil de
                                                                     sécurité).
                                                                     Le rôle et le fonctionnement de l’ONU peuvent être
                                                                     étudiés à travers le dispositif MNU (modélisation des
                                                                     Nations unies).


Classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Le programme recouvre l’intégralité de la formation, quel que soit le nombre d’années qu’elle suppose. Le professeur peut
choisir l’ordre de traitement des thèmes.
Droits, libertés et responsabilité
Attendus et objectifs
Au cours de la formation menant au CAP, les acquis de la scolarité obligatoire sont mobilisés pour engager une réflexion
renouvelée sur l’État de droit, sur son origine et son évolution. Il s’agit de souligner que l’État de droit garantit nos libertés,
en même temps qu’un authentique pluralisme démocratique. Ainsi se poursuit la réflexion sur la laïcité, d’une part, et,
d’autre part, sur le potentiel de création de nouveaux droits au sein d’une société démocratique. Car l’exercice des libertés
appelle à la responsabilité, autant pour les sauvegarder ou les étendre que pour répondre aux considérables défis de la
société contemporaine : la montée d’une information pléthorique et inégale, les risques environnementaux ou la transition
écologique. Cet enjeu essentiel est l’occasion d’aborder le fonctionnement de la démocratie délibérative à différentes
échelles. Il permet de souligner un fondement des démocraties, garantissant la légitimité et l’efficacité des décisions.
L’État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux
Notions abordées       Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
État de droit           L’État de droit est le fruit d’une triple   À partir des textes européens (CEDH, Charte européenne
(vu en 4e)               évolution : la séparation des espaces       des droits fondamentaux), rappeler et approfondir la
                         politique et religieux, l’affirmation       définition de l’État de droit qui a été donnée en classe de
                         des droits fondamentaux de la               quatrième. Étudier une décision de justice administrative.
                         personne humaine et la soumission
                         de l’appareil étatique lui-même à la
                         loi ;
Laïcité                 en France, la séparation du politique       Étudier la loi de séparation des Églises et de l’État du 9
(vue en 6e et 3e)        et du religieux est adossée au              décembre 1905 (art. 1, 2, 31, 44) : définir et expliciter le
                         principe de laïcité, qui consacre la        principe de séparation qui consolide les droits et les
                         séparation des Églises et de l’État et      libertés publiques, rappeler le primat du droit positif sur
                         impose la neutralité à ses agents dans      les règles religieuses. Étudier plus particulièrement les
                         l’exercice de leurs fonctions. Ainsi,       implications du principe de laïcité à l’École (primat des
                         l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne      connaissances sur les croyances, espace de neutralité
                         subventionne aucun culte. La laïcité        propre à développer l’esprit critique) et dans le monde du
                         garantit de manière ferme la liberté        travail, en distinguant service public et entreprises privées,
                         de conscience et le pluralisme des          agents publics et usagers.
                         croyances ;
                        l’État de droit constitue à la fois une     Dans une approche interdisciplinaire, on pourra étudier
                         garantie des libertés fondamentales         les évolutions contemporaines du droit européen du
                         et la possibilité d’une évolution et/ou     travail, notamment concernant les mineurs, en s’appuyant
                         d’un approfondissement de la loi. Il        sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union
                         crée de nouveaux droits et de               européenne (2000), son article 32 (interdiction du travail
                         nouvelles libertés. Membre de l’Union       des enfants et protection des jeunes au travail) et les
                         européenne, la France doit                  dispositions prévues par le Code du travail français
                         conformer son droit au droit                (travaux interdits et réglementés, dérogation pour les
                         européen ;                                  jeunes en formation professionnelle).

                        l’État de droit n’est cependant pas         À partir d’une étude de cas, aborder la question
                         exclusif de la restriction des libertés     pénitentiaire, celle du maintien des droits et des devoirs
                         (par exemple pour le maintien de            civiques des détenus ou encore celle du sens de la peine
                         l’ordre public) ni de la privation de       dans un régime démocratique.
                         liberté (par exemple pour les
                         individus condamnés par la justice).
Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux)
Notions abordées       Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Liberté de la presse    La liberté de la presse et la liberté de    [EMI] Le travail des journalistes : ses méthodes, sa
(vue en 4e)              s’informer constituent deux piliers         déontologie, sa rigueur, ses difficultés propres (pressions,
Liberté de               fondamentaux de la démocratie.              censure ou autocensure, atteintes à la liberté de la presse).
l’information            Remises en cause dans tous les              S’appuyer sur les rapports établis par Reporters sans
(vue en 4e)              régimes autoritaires, elles sont            Frontières. Mettre à profit la rencontre avec des
Pluralisme               consubstantielles aux libertés              journalistes dans le cadre de la semaine de la presse et des
                         d’opinion et d’expression et elles          médias dans l’École. Sur le pluralisme, évoquer la
                         permettent le pluralisme en matière         réglementation et les obligations des médias audiovisuels
                         d’information ;                             (ARCOM) concernant le pluralisme politique.
Liberté d’expression    encadrée par la loi, la liberté de la       [EMI] La nouvelle donne que constituent Internet et les
(vue en 4e)              presse doit relever le défi du              réseaux sociaux. Engager une réflexion sur l’évaluation des
                         numérique, qui développe les                sources d’information et sur les critères de leur fiabilité ;
                         possibilités d’information mais altère      les problèmes soulevés par l’intelligence artificielle (IA) ;
                         la fiabilité des sources et fragilise les   les désordres informationnels (désinformation,
                         circuits de diffusion réglée de             « réinformation », « chambres d’écho »).
                         l’information. Par un phénomène de          Aborder la question de la régulation des médias sociaux au
                         boucle, de nouvelles possibilités           niveau national, européen (lois françaises, directives
                         d’information donnent lieu à de             européennes) et mondial. Quelles réponses législatives ?
                         nouvelles possibilités de                   Quelle est la responsabilité des utilisateurs ? Quelle est
                         désinformation ;
                         les médias sociaux sont un lieu de          celle des fournisseurs d’accès ? (règlement européen sur
                          liberté d’expression, mais ils sont         les services numériques - Digital Services Act, Code
                          aussi un vecteur de désinformation et       européen des bonnes pratiques contre la désinformation
                          amplifient les « discours de haine ».       (2018), Pharos).
                                                                      Ces démarches participent au développement des
                                                                      compétences numériques (CRCN).
Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et sauvegarde de la biodiversité
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Droits                   La Charte de l’environnement de             [EDD] Étudier la Charte de l’environnement en
environnementaux          2004 a été intégrée au bloc de              considérant son appartenance au bloc de
Développement             constitutionnalité en 2005 ;                constitutionnalité. En lien avec ses articles 2 et 3, étudier
durable                  elle consacre le droit à un                 des exemples de mise en œuvre de la démarche
Transition                environnement sain et engage la             « responsabilité sociétale des entreprises » à partir d’un ou
écologique                responsabilité individuelle et              plusieurs exemples de grands groupes (portée et limites).
                          collective face au respect et à la          Se saisir d’une des nombreuses questions d’actualité sur le
Responsabilité
                          protection du vivant et de la               sujet, à différentes échelles, des conférences
(vue en 6e)
                          biodiversité.                               internationales aux enjeux de consommation. On peut
                                                                      inciter les élèves à agir à leur échelle (écodélégués, CVL,
                                                                      etc.).



La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l’exemple des questions environnementales
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Démocratie               Dans une démocratie représentative,         Étudier la portée et les limites des conférences
représentative            la délibération a vocation à fonder la      internationales sur le climat (COP).
(vue en 6e)               légitimité de la décision prise ;
Légitimité               cette délibération pour prendre des
                          décisions se retrouve aux échelles
                          européenne et internationale ;
Démocratie               de nouveaux espaces de délibération         Recenser les différents espaces délibératifs et participatifs
participative             ont diversifié les modalités de             à l’échelle locale (conseils de quartier, budgets
                          consultation des citoyennes et des          participatifs). Éventuellement y contribuer dans le cadre
                          citoyens, ainsi que leur association à la   d’un projet de classe ou d’établissement sur le modèle de
                          prise de décision, afin d’élargir leur      la convention pour le climat.
                          participation à la démocratie ;
                         dans les lycées, la démocratie scolaire
                          permet aux élèves de participer au
                          processus de décision ;
                         avec le numérique et les réseaux            Rendre compte de ce que peut être un débat sur les
                          sociaux, les discours individuels et        médias sociaux. Poser la question des critères pour la
                          privés concurrencent fortement ceux         fiabilité d’une source à partir des méthodes du travail
                          des experts ou des scientifiques.           journalistique.



Cohésion et diversité dans une société démocratique
Attendus et objectifs
La formation menant au CAP aborde la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles la diversité des
individus, leurs conceptions du monde et leurs cultures peuvent s’exprimer librement. La réflexion conduite met en regard
les valeurs et les principes de la République française et, plus largement, l’idéal démocratique, avec les différences et la
complexité de la réalité sociale. La question de l’engagement politique des individus pour servir la communauté est
également soulevée. Comment ces valeurs et ces principes peuvent-ils être source de cohésion sociale ? Sous quelle forme
de cohésion se traduisent-ils concrètement ? Comment forme-t-on une nation démocratique et comment la France se
définit-elle comme une communauté nationale ? Par-delà la prise en compte des diversités, ces questions interrogent la
nature et la dynamique du lien social en tant que tel.
Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale
Notions abordées        Contenus d’enseignement                       Démarches et situations d’apprentissage possibles
Solidarité et            En mettant en avant les principes de        Étudier la notion de solidarité appliquée à différentes
fraternité                liberté, d’égalité et de fraternité, la     échelles, en abordant à la fois ses conditions formelles
(vues en 5e)              devise de la République française           (rôle de l’impôt, logique d’assurance autant que
                          indique que la Nation est porteuse          d’assistance, contributions obligatoires ou dons
                           d’un projet social. Celui-ci implique à     volontaires) et ses modalités concrètes de mise en œuvre
                           la fois de lutter contre toutes les         (redistribution, secours). Le financement de l’École
                           formes d’inégalité et de tisser des         publique par l’État et les collectivités territoriales ainsi que
                           liens étroits de solidarité entre les       celui des fonds sociaux à destination des élèves pourront
                           citoyens ;                                  servir d’exemples concrets à l’étude.
                                                                       Après avoir dressé un état des lieux de la pauvreté en
                                                                       France, s’appuyer sur une ou deux actions clefs de l’État
                                                                       français (notamment menées par l’Agence nationale de
                                                                       cohésion des territoires) pour lutter contre les inégalités
                                                                       territoriales et favoriser la mixité sociale.
Égalité femmes-         l’égalité entre les femmes et les             Mettre en regard l’évolution législative, les textes
hommes (vue en 5e)       hommes illustre la manière dont un            nationaux et internationaux et les données relatives à la
                         principe, objet de mobilisations et de        place des femmes dans la vie quotidienne, l’univers
                         politiques volontaristes, transforme          professionnel, la vie politique, pour ouvrir un champ à la
                         progressivement la société, tout en se        réflexion des élèves. Étudier particulièrement la question
                         heurtant à diverses formes de                 de la représentation genrée des formations et des
                         résistance ;                                  professions et les actions mises en œuvre pour la
                                                                       dépasser.
Discriminations et      la lutte contre les discriminations se        Examiner la question des moyens mis en œuvre par l’État
société inclusive        nourrit du principe d’égalité et de           pour lutter contre les discriminations, notamment celles
(vues en 5e)             celui de fraternité. La conception            liées au handicap en milieu scolaire et dans le monde du
                         d’une société inclusive tournée vers          travail (rôle du Défenseur des droits) ; étudier l’action
                         les personnes en situation de                 d’une association luttant contre les discriminations (un
                         handicap y ajoute un impératif de             exemple).
                         solidarité ;
Racisme,             le racisme, l’antisémitisme,                     S’appuyer sur les travaux de la Commission nationale
antisémitisme,        l’antitsiganisme, la xénophobie et la            consultative des droits de l’homme pour dresser un état
antitsiganisme,       haine anti-LGBT sont punis par la loi.           des lieux de la question en France. Montrer l’action de la
xénophobie et haine                                                    puissance publique, notamment au travers des lois (loi
anti-LGBT                                                              Gayssot, 1990).
                                                                       Ces démarches peuvent s’appuyer sur des temps forts
                                                                       (journée internationale des femmes, journée
                                                                       internationale des personnes handicapées), ou la
                                                                       participation à des concours (prix Ilan Halimi, Nous
                                                                       autres).
La République et la Nation
Notions abordées       Contenus d’enseignement                         Démarches et situations d’apprentissage possibles
Indivisibilité de la       Disposant que la République est         Étudier le statut et l’organisation des collectivités
République                  « indivisible » et que « son            territoriales ; la décentralisation et le transfert de
Décentralisation            organisation est décentralisée », la    certaines compétences préalablement étatiques ; le statut
                            Constitution de la Ve République        des territoires ultramarins. On pourra notamment prendre
                            assure un équilibre entre l’unité de la des exemples en lien avec l’éducation, la santé et le travail.
                            Nation et la diversité de ses
                            territoires ;
Nationalité et             la communauté nationale est une            Examiner les diverses procédures par lesquelles s’acquiert
citoyenneté (vues en        communauté ouverte marquée par             la nationalité française ; mettre en lumière des
CM2)                        la possibilité d’acquérir la nationalité   personnalités d’origine étrangère ayant joué un rôle
                            française comme par l’existence            significatif dans l’histoire nationale (s’appuyer sur le recueil
                            d’une citoyenneté européenne ;             Portraits de France) ; présentation des droits afférents à la
                                                                       citoyenneté européenne.
Défense et sécurité        la communauté nationale se            Comprendre ce que recouvre la notion de « sécurité
(vues en 4e)                matérialise aussi par l’existence     nationale » introduite par le Livre blanc sur la défense et la
                            d’une défense nationale. Celle-ci est sécurité nationale (2008), tout en présentant les
                            confrontée aux enjeux d’un monde à perspectives d’une défense européenne.
                            la fois de plus en plus               Outre le service national universel, dont un des objectifs
                            interdépendant et soumis à des        est de renforcer l’engagement des jeunes et la cohésion
                            tensions économiques, politiques et nationale, on évoquera les dispositifs en lien avec la
                            culturelles constantes. Différents    formation professionnelle : service militaire volontaire,
                            dispositifs permettent à la jeunesse cadets la République, classes de défense et de sécurité
                            de s’engager au service de la         globale, classes et lycées engagés (éducation à la défense).
                            défense et de la sécurité nationales.
L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société
Notions abordées      Contenus d’enseignement                     Démarches et situations d’apprentissage possibles
Citoyenneté active     Sauf mesure judiciaire particulière,      Examiner les voies d’accès aux responsabilités politiques :
(vue en 3e)             tous les citoyens et citoyennes de la     associations, partis. Le rôle des campagnes électorales.
                        République sont éligibles à des           Prendre un exemple de « professionnalisation » politique
                        fonctions représentatives (par            d’une personnalité. Présenter les différentes possibilités
                        exemple maire, député, sénateur) et       d’engagement des jeunes (institutions, associations, partis
                        ils ont donc accès à l’exercice de        politiques, syndicats, etc.).
                        responsabilités sociales et politiques    Confronter l’idéal de démocratie et la réalité du
                        variées. Si le personnel politique est    renouvellement des responsables politiques (parité
                        ainsi à la fois ouvert et renouvelable,   femmes-hommes, représentation des différentes
                        c’est que tout citoyen a, en vertu de     catégories socio-professionnelles, place des minorités).
                        la loi, le statut de gouvernant
                        potentiel.
