Enseignements primaire et secondaire Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP Sommaire Préambule Les valeurs et les principes de la République La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen La citoyenneté républicaine Construire une culture de la démocratie Progressivité Méthodes CP : Se reconnaitre comme individu et élève Connaissance et maîtrise de soi Les règles collectives et l’autonomie Règles d’hygiène et exigence d’intimité Être élève à l’école de la République CE1 : Respecter les autres Altérité et sociabilité Règles collectives et prise d’initiative Principes et symboles de la République CE2 : Apprendre ensemble et vivre ensemble L’engagement pour le bien commun La République et son fonctionnement CM1 : Faire société Civisme et citoyenneté L’égalité dans la dignité Comment faire société CM2 : Vivre en République Citoyenneté et nationalité Libertés et droits fondamentaux Respecter les droits de tous À l’école laïque Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique Représenter les autres et servir l’intérêt général Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations La solidarité et ses échelles Quatrième : Défendre les droits et les libertés L’État de droit et les libertés Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale Troisième : Faire vivre la démocratie Les règles du jeu démocratique Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (1) : l’opinion Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (2) : l’engagement collectif Seconde : Droits, libertés et responsabilité L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité Première : Cohésion et diversité dans une société démocratique Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale La République et la Nation Terminale : La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision Les principes et les espaces du débat démocratique La délibération dans les institutions Classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle Droits, libertés et responsabilité L’État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et sauvegarde de la biodiversité La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l’exemple des questions environnementales Cohésion et diversité dans une société démocratique Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale La République et la Nation L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société Préambule Le programme d’enseignement moral et civique répond à l’ambition que nourrit l’École de la République de former les élèves à l’exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l’enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique. Le programme d’enseignement moral et civique déploie l’ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu’à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu’ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire. Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps. Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d’apprentissage, le programme d’enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d’apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s’articuler. Le programme d’enseignement moral et civique a également vocation à s’inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques. L’ambition du programme est d’ouvrir l’enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l’inscrivant dans une logique de territoire (l’école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l’Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l’univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés. Les valeurs et les principes de la République Le Code de l’éducation dispose depuis 2005 « qu’outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1). Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu’ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l’égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d’idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l’œuvre d’intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale. Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République. La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen L’enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l’élève. Ce parcours engage l’ensemble des enseignements dispensés à l’école, mais aussi la vie de l’établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d’autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l’information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture. L’éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l’horaire dévolu à l’enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l’explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l’école ou de l’établissement. Il vise à l’investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l’établissement, commémorations, engagement au sein d’institutions et d’associations ou pour la Nation (service civique, service national universel). L’enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l’éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d’initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d’une citoyenneté active, républicaine et démocratique. La citoyenneté républicaine La République française est une démocratie. Elle s’inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l’actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société. La citoyenneté repose sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en , est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l’importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l’espace démocratique. Placé au cœur de la vie de l’école et de l’établissement, le développement d’une citoyenneté républicaine irrigue l’ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l’éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l’environnement et de la biodiversité. Construire une culture de la démocratie Pour construire une culture de la démocratie, l’enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s’opère à travers quatre grandes dimensions1 :  les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l’on cherche à promouvoir  liberté, égalité, fraternité et laïcité  solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations  respect de la dignité humaine  État de droit  les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d’exercer leur compréhension critique  citoyenneté et institutions nationales et européennes  règle et droit  défense, sécurité et résilience nationale  développement durable et transition écologique  information et médias  les attitudes qui permettent de s’inscrire dans la vie démocratique  respect d’autrui et acceptation des différences  respect de soi, maîtrise de soi  prise d’initiative dans le respect des règles, des autres et de l’environnement  esprit civique et sentiment d’appartenance à une collectivité  engagement et sens des responsabilités  équilibre entre l’initiative individuelle et l’acceptation des règles communes  les aptitudes que cet enseignement cherche à développer  écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique  capacité à exprimer ce que l’on ressent et empathie  apprentissage autonome  implication dans un projet collectif et coopération  participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions 1 Ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d’histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l’acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes. L’enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l’ensemble des actions conduites pour l’éducation à la citoyenneté. Sans s’y résumer ni s’y substituer, la construction d’une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves. Progressivité L’explicitation des objectifs et des contenus de l’enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d’enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :  en s’inscrivant dans une perspective d’approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;  en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l’éventail possible des opinions prévalentes et en s’appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;  en opérant progressivement un élargissement optimal de l’horizon intellectuel et citoyen de l’élève, qu’il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants. La progressivité de l’enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d’en concentrer l’étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves. Méthodes L’enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l’examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l’expérience des élèves eux-mêmes), d’analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l’argumentation. Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d’éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l’expression polémique d’opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d’arguments rigoureux. L’enseignement moral et civique s’appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d’expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d’engagement, soit d’adultes sollicités dans ce but. Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu’il privilégie en fonction de l’âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l’élaboration et l’échange d’arguments clairement formulés, à l’oral comme à l’écrit, et permet aux élèves d’exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées. L’enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l’enseignement ou de la classe et d’impliquer l’établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs. Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l’enseignement moral et civique oriente l’attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l’EMI d’une part, à l’EDD d’autre part. L’enseignement moral et civique n’a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l’EMI ou le professeur d’histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l’EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s’enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie. De fait, une approche plurielle de l’EMI et de l’EDD se décline tout au long du programme d’enseignement moral et civique selon le tableau suivant. EMI EDD CP Respect dû à l’environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives CE1 Première approche des stéréotypes dans la Respect dû à l’environnement et au vivant à partir de production visuelle et audiovisuelle la compréhension des règles collectives CE2 Initiation des élèves à la construction de l’information Mise en relation des écogestes et de l’intérêt général pour leur faire comprendre qu’elle relève de l’intérêt Découverte des opérations locales en faveur de général l’environnement quand on présente le rôle du maire CM1 Civisme numérique Lien entre civisme et conscience écologique Recherches en ligne, production et diffusion Sobriété numérique d’information Cyberviolences et harcèlement en ligne Sobriété numérique CM2 Liberté d’expression en ligne, liberté de l’information Devoir civique dans ses aspects environnementaux (Convention internationale des droits de l’enfant, Charte de l’environnement, première approche CIDE) Sixième Vie privée et vie publique en ligne, droit à l’intimité et Explication du rôle de représentation et d’impulsion droit à l’image, explication de la majorité numérique des écodélégués, début des références aux ODD à 15 ans poursuivies dans la suite du programme Réflexion sur les données personnelles, les traces L’intérêt général dans une perspective durable numériques Cinquième Discours de haine en ligne, lien avec les La solidarité en rapport avec l’ODD 3, la prévention discriminations et cadre législatif de la santé publique, l’intervention publique face aux risques environnementaux Quatrième Liberté d’expression en ligne et hors ligne, ses atouts, La police de l’environnement, les incendies de forêt, ses abus et ses limites leur prévention et leur traitement Liberté de la presse Guerre informationnelle et cyberdéfense Troisième Le rôle des médias, des sondages, le couple La Charte de l’environnement information/désinformation, l’intelligence artificielle, les débats en ligne CAP Liberté et responsabilité : information, presse, travail Charte de l’environnement, responsabilité sociétale journalistique, liberté d’expression et médias sociaux, des entreprises, conférences internationales, ODD intelligence artificielle Seconde Liberté de la presse et de l’information, travail Droits environnementaux et conférences journalistique, régulation des réseaux sociaux internationales sur les enjeux climatiques, la (règlement européen sur les services numériques, responsabilité sociétale des entreprises Pharos) L’intelligence artificielle et l’information Première Traitement médiatique des minorités (en lien avec la discrimination) Terminale La place des discours scientifiques et leur réception La place des discours scientifiques et leur réception dans l’opinion, avec l’exemple du changement dans l’opinion, avec l’exemple du changement climatique climatique Les débats sur les grands défis environnementaux et Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle) numériques (voie professionnelle) Travail sur les sondages et leurs usages La naissance des ODD à l’ONU et à l’Unesco Fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux Le programme d’enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu’elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu’il aborde et les démarches pédagogiques qu’il engage, il répond à l’objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s’articule avec les trois dimensions de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable. L’articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d’empathie. L’ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société. Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d’enseignement moral et civique qui permettent d’établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l’empathie. Éducation à la vie affective et relationnelle (école Développement de l’empathie et des comportements primaire) altruistes et prosociaux Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (collège et lycée) CP Connaissance et maîtrise de soi Connaissance et maîtrise de soi : comprendre ses Règles d’hygiène et exigence d’intimité : avoir émotions et ses sentiments conscience de son intégrité ; connaître et respecter les règles élémentaires de l’intimité personnelle CE1 Altérité et sociabilité Développer sa capacité d’empathie Règles collectives et prise d’initiative (lien possible Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de avec la promotion de relations égalitaires et la violence physique et/ou verbale, les situations de compréhension des enjeux d’une relation humaine) harcèlement CE2 L’engagement pour le bien commun (lien possible Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les avec la compréhension de ce qu’est le élèves à prendre conscience que les actions consentement et les différentes manières de le individuelles doivent tenir compte de l’intérêt solliciter et de l’exprimer) collectif CM1 L’égalité dans la dignité (lien possible avec la Comprendre ce qu’implique et permet l’empathie promotion des relations égalitaires et positives Cyberviolences et harcèlement en ligne telle que l’égalité filles-garçons) CM2 Respecter les droits de tous (lien possible avec la La lutte contre les discriminations suppose la connaissance de ses droits et l’importance de se déconstruction des préjugés et des stéréotypes protéger dans les relations avec les autres et dans les réseaux sociaux) Sixième Le droit à la vie privée : l’intimité d’une personne recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle de cette personne Cinquième Agir pour l’égalité femmes-hommes : les violences sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent l’action des pouvoirs publics et de la société civile Discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre Quatrième L’État de droit et les libertés (lien possible avec les questions de harcèlement, de cyberharcèlement, de lutte contre la prostitution, etc.) Troisième Citoyenneté active (lien possible avec la prise en compte de la sexualité dans la définition et le Le développement de l’empathie se poursuit dans le respect des droits humains) second degré, dans le cadre de séances dédiées (heures de vie de classe, dans les enseignements ou CAP Liberté et responsabilité : l’information lors d’interventions, etc.) ou dans le cadre de projets (lien possible avec l’importance de se protéger et pédagogiques. de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux) Seconde Liberté et responsabilité : l’information (lien possible avec l’importance de se protéger et de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux) Première Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d’une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre Terminale Citoyenneté active (lien possible avec la liberté d’être soi parmi les autres, et les conditions sociales pour garantir cette liberté). ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CP : Se reconnaitre comme individu et élève Attendus et objectifs Le cours préparatoire (CP) constitue le moment charnière entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Tout au long du cycle 1, l’école s’est attachée à garantir la sécurité affective et à développer la confiance en eux-mêmes des enfants pour leur permettre de prendre plaisir à apprendre, à progresser et à vivre ensemble. Tout au long du cycle 2, et tout particulièrement au CP, l’école renforce une première acquisition des exigences du respect d’autrui et de la vie en société, en permettant à l’enfant de trouver sa place comme personne singulière et comme élève au sein d’un groupe. Au CP, l’enseignement moral et civique ouvre à une première approche des notions de liberté et d’égalité. Chaque enfant apprend ainsi à se comporter comme un élève en développant son identité dans le respect de soi, des autres et des règles collectives. Connaissance et maîtrise de soi Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Liberté  Comprendre ses À partir de la lecture d’ouvrages de la littérature de jeunesse, travailler émotions et ses avec les élèves sur l’origine et les manifestations des différentes sentiments : leur origine émotions de base (joie, tristesse, peur, colère, dégoût, surprise) pour et leurs manifestations ; permettre à l’élève d’apprendre à les identifier, à les distinguer les  trouver les réponses unes des autres et à les exprimer avec un vocabulaire adapté. Il accède appropriées aux besoins ainsi à une meilleure compréhension de lui-même et de sa relation exprimés ; avec les autres.  consolider sa confiance Développer une aptitude à l’empathie qui permet la bienveillance en soi ; dans la relation humaine, l’harmonie avec autrui :  acquérir une estime de - à travers le visionnage de courtes vidéos ou la mise en scène de soi. saynètes, les élèves apprennent à déchiffrer les signaux non verbaux : le son de la voix, l’expression du visage qui trahissent les émotions des autres afin d’adopter la meilleure réaction pour entrer en contact avec eux de manière appropriée ; - lors de discussions réglées autour d’un album de littérature de jeunesse, les élèves apprennent à écouter et à poser des questions pertinentes, à distinguer ce qu’un autre dit ou fait de leurs propres réactions et jugements. Les règles collectives et l’autonomie Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Droits et devoirs  S’approprier les règles de Présenter explicitement les règles de l’école aux élèves les conduit à de l’élève l’école (droits et devoirs), s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs au sein de cet espace Égalité pour soi-même (son partagé. L’élève est amené à comprendre et à adopter un Responsabilité propre bien-être et sa comportement responsable et approprié aux situations vécues dans propre sécurité) ; les différents temps et espaces de l’école. Cette prise de conscience s’opère notamment à travers la construction des règles de vie de la classe. En s’appuyant sur quelques droits fondamentaux de l’élève (droit à la sécurité physique, droit d’apprendre, etc.), celui-ci prend conscience que ses droits impliquent des devoirs. À partir d’exemples concrets choisis dans le quotidien de l’élève, dans l’école ou dans ses abords immédiats, le faire réfléchir sur le sens de la règle en lui donnant la possibilité d’exprimer et d’expliquer ses choix. Expliquer que tout manquement aux règles entraîne des conséquences pour l’élève qui en est à l’origine comme pour ceux qui en subissent les préjudices. Un échange portant sur les différents degrés de ces manquements (en fonction de leur gravité) peut se révéler utile et permettre à l’élève de réfléchir aux différents degrés d’un manquement pouvant entraîner une sanction.  respecter les différents Faire comprendre que le respect des règles garantit la sécurité de adultes de l’école en l’enfant : son attention à l’autorité des adultes, dont chacun exerce un identifiant leur rôle ; rôle déterminé, lui permet d’adopter une conduite appropriée et de  développer son les solliciter selon ses besoins. autonomie ; Présenter la règle non pas seulement comme une contrainte mais aussi  prendre des initiatives comme une protection qui procure à l’élève le sentiment de sécurité personnelles et faire des dont il a besoin pour apprendre et s’épanouir en collectivité tout en choix sans craindre de se offrant la possibilité de prendre des initiatives ; elle contribue au tromper ; développement de son autonomie. Faire saisir aux élèves le sens et l’utilité des règles en collectivité. Respecter les règles est une condition essentielle pour prendre des initiatives et agir de façon autonome sans nécessairement attendre l’autorisation de l’adulte.  identifier les risques et les Attestation de première éducation à la route (APER). dangers de son environnement immédiat et adopter un comportement adapté ;  respecter les Le respect des biens et des équipements de la collectivité permet à équipements de la l’élève d’en disposer et d’être dans un environnement sécurisé. Élargir collectivité, condition du cette perspective : ce qui est vrai pour lui l’est aussi pour les autres. partage de biens L’initier à la distinction entre propriété personnelle et collective. [EDD] communs ; L’aider à comprendre le respect qui est dû à l’environnement et au vivant, des espaces familiers aux espaces plus lointains, qui sont des biens communs. Aborder la question du respect dû aux animaux de compagnie. Droits de l’enfant  savoir que les enfants ont Aborder les droits de l’enfant par des extraits choisis de la Convention des droits (Convention internationale des droits de l’enfant donne à l’élève la possibilité de internationale des droits comprendre que sa protection dépasse le cadre national comme celui de l’enfant, 1989). de l’école et que chaque enfant sans distinction a des droits. Règles d’hygiène et exigence d’intimité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Identité  Avoir conscience de son À partir de situations réelles ou fictives, développer le respect par les Dignité intégrité ; élèves de leur propre corps et de leur intimité (CIDE, art. 16) en  connaître et appliquer les abordant : règles élémentaires - la notion d’intimité et de droit à la vie privée ; d’hygiène personnelle ; - le droit à la sécurité et à la protection ;  connaître et respecter les - l’égalité entre les filles et les garçons (en lien avec l’éducation à la règles élémentaires de vie affective et relationnelle). l’intimité personnelle. Être élève à l’école de la République Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles République  Identifier le drapeau À partir de la présence des symboles républicains dans la salle de français ; classe (L. 111-1-2 du Code de l’éducation), faire reconnaitre aux élèves  reconnaitre La le drapeau tricolore français et l’hymne national, la Marseillaise. Marseillaise. En les associant à des événements au cours desquels ces deux symboles sont convoqués pour représenter la France, ainsi que des lieux de la République dans lesquels ils sont présents, faire comprendre aux élèves qu’ils sont des symboles de la République française pour poser les premiers jalons d’une culture civique commune et susciter un sentiment d’appartenance à la Nation française et à la République. CE1 : Respecter les autres Attendus et objectifs L’enseignement moral et civique au CE1 engage les élèves à se tourner davantage vers les autres pour développer des compétences en lien avec les principes d’égale dignité de tous et de respect de chacun. Les élèves sont amenés à accepter l’altérité. Par le développement de compétences sociales, ils apprennent à vivre ensemble dans le respect des règles collectives. Altérité et sociabilité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Fraternité  Reconnaitre et prendre En mobilisant les compétences psychosociales, apprendre aux élèves à Solidarité en compte les émotions être attentifs aux autres, à entendre et respecter les émotions des Dignité de la et les sentiments autres. personne humaine d’autrui ; Initier les élèves à l’empathie : écouter l’autre et se rendre disponible à Stéréotype  développer sa capacité l’autre. Permettre aux élèves de développer un regard positif sur les Préjugé d’empathie ; différences.  s’entraider et partager Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique avec les autres ; et/ou verbale, les situations de harcèlement. Cette démarche peut  reconnaitre la diversité s’inscrire dans le programme Phare. Leur permettre de prendre comme richesse et ne conscience des différentes postures engagées dans une situation de pas faire des différences harcèlement (auteur, cible, témoin) et de comprendre que le (sociales, physiques, harcèlement est une situation de violence punie par la loi. culturelles, de genre) un [EMI] Introduire la notion de stéréotype en prenant appui sur des motif de violence ; exemples pris dans le quotidien des élèves (publicité, dessin animé).  faire comprendre que la Entreprendre une première approche critique des médias. S’appuyer sur solidarité et l’entraide, en le questionnement des élèves. Comprendre que les préjugés ont une lien avec la notion de incidence sur son rapport à l’autre. fraternité, permettent un Développer le respect de l’autre et de sa dignité en abordant : renforcement de la - la notion d’intimité et de respect de la vie privée (sanitaires, notion d’égalité entre les vestiaires, espace numérique de travail) ; personnes. - le droit à la sécurité et à la protection ; - les violences sexistes (en lien avec l’éducation à la vie affective et relationnelle). Règles collectives et prise d’initiative Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Responsabilité  Connaître et appliquer Les élèves apprennent à respecter et à appliquer les règles communes. Civilité les règles élémentaires de Ils adaptent leur posture, leur langage et leur comportement au vie, de communication et contexte scolaire. d’échange en Ils respectent les biens personnels et collectifs dans la classe et dans collectivité : l’idée de l’école. Ils sont sensibilisés à la notion de bien commun. Ils adoptent un civilité ; comportement responsable envers autrui et envers leur environnement [EDD].  identifier les dangers au Développer la responsabilité des élèves et les amener à reconnaitre les sein des situations dans situations dangereuses et les événements déclencheurs pouvant être à lesquelles on se trouve ; l’origine d’un dommage pour eux-mêmes ou pour les autres, même dans  prendre des initiatives un environnement familier. (faire des choix, les Développer leur autonomie pour les rendre capables de donner l’alerte justifier). (savoir où trouver les numéros d’urgence ; savoir passer un message d’alerte efficace). S’appuyer sur l’attestation premiers secours (APS) et l’attestation de première éducation à la route (APER). Principes et symboles de la République Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles République  Identifier les symboles Repérer la présence de symboles de la République dans l’environnement républicains ; proche de l’école, initier à leur histoire et identifier leur lien avec les  apprendre à chanter le valeurs et principes de la République. 1er couplet et le refrain de Donner à connaître les lieux de mémoire locaux de la commune de La Marseillaise ; l’école afin d’amorcer la construction d’une mémoire nationale.  comprendre la devise Participer à des cérémonies ou événements mémoriels. « Liberté, Égalité, Fraternité » ; Laïcité  aborder le principe de la La laïcité est abordée comme liberté de croire, de ne pas croire ou de liberté de conscience ; changer de croyance ; elle permet donc la diversité des croyances et des opinions philosophiques. En faire apparaître les implications dans le cadre du respect des règles de la vie collective, qui se traduisent dans la Charte de la laïcité (notamment les art. 6 et 8).  savoir que le français est À partir de documents administratifs officiels (loi, pièce d’identité, acte la langue de la de naissance, etc.), montrer l’usage et la place prépondérante du République. français. CE2 : Apprendre ensemble et vivre ensemble Attendus et objectifs À la fin du CE1, les élèves ont compris et acquis les principes du respect de soi et des autres. Au cours de l’année de CE2, il s’agit de développer le sentiment d’appartenance à la communauté scolaire. La notion de fraternité est dès lors reprise dans le contexte de l’engagement des élèves dans cette communauté et d’une réflexion plus approfondie sur l’idée d’intérêt général. L’engagement pour le bien commun Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Bien commun  Sensibiliser à la notion de Participer à la réalisation de projets communs. Expérimenter la prise de Responsabilité bien commun et amener décision à la majorité dans la classe, à travers des conseils d’élèves qui les élèves à prendre permettent l’initiation, par la pratique, au fonctionnement du débat conscience que les collectif démocratique et à l’autonomisation de l’élève. actions individuelles Développer chez l’élève le sens de la responsabilité individuelle et doivent tenir compte de collective par rapport aux autres et à l’environnement [EDD]. La l’intérêt collectif ; sensibilisation au bien commun passe notamment par l’initiation au développement durable (approche de la notion de ressources naturelles et de biodiversité). Les élèves apprennent progressivement à différencier l’intérêt particulier de l’intérêt général dans des situations concrètes. La prise de conscience de l’intérêt général se construit dans la participation à ce qui est utile et nécessaire au collectif dans lequel on vit. Les élèves mettent en pratique les premières notions de gestion responsable de l’environnement par des actions simples (éco-gestes). Reconnaitre les situations dangereuses et les événements déclencheurs pouvant être à l’origine d’un dommage pour soi ou pour les autres dans l’environnement extérieur à l’école ou à la maison (risques sanitaires, écologie). Ces démarches peuvent s’appuyer sur l’APS et le permis piéton (APER). Service public  savoir qu’il existe des Présenter une institution ou une association servant l’intérêt général institutions et des (pompiers, police, métiers de la santé, par exemple). Montrer que la associations au service du fonction de l’école est d’être elle aussi au service de l’intérêt général. bien commun ; Intérêt général et  aborder des enjeux Donner un sens à la notion de fraternité en s’appuyant sur l’article 4 de la intérêt particulier d’intérêt collectif : Charte de la laïcité, et montrer que cette fraternité implique de se soucier l’éducation pour tous, de l’intérêt général. Organiser par exemple au sein de l’école une collecte l’environnement, la de denrées de première nécessité ou de matériel scolaire au profit d’une sécurité, l’information. épicerie solidaire de proximité ou d’une association humanitaire. [EMI] Pour montrer que l’information relève de l’intérêt général, des activités de photo-langage peuvent être menées pour apprendre aux élèves à lire les images avec discernement. Permettre aux élèves d’acquérir les principes de la vie en société et de se conformer au rythme collectif (faire quelque chose ensemble ou être attentif, prendre en compte des consignes collectives, etc.), de s’approprier les règles collectives (droits et devoirs) pour apprendre ensemble. Participer à une élaboration collective de règles de vie adaptées à la classe. La République et son fonctionnement Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles République  Savoir qu’en France le À partir de l’organisation d’une élection (délégué de classe par chef de l’État est le exemple), comprendre les règles et le fonctionnement de l’élection président de la présidentielle. République et qu’il est élu ;  savoir que le maire est un Faire une enquête sur les compétences des élus de la commune ; élu local, et le interviewer le maire de la commune ou un conseiller municipal. représentant de l’État [EDD] Apprendre à connaître les opérations locales en faveur de dans la commune ; l’environnement ; y participer. connaître son rôle à la tête de la collectivité (état civil, école, environnement) ;  approfondir la À partir d’un questionnement des élèves, mettre en évidence les liens compréhension de la entre les différents éléments de la devise de la République : la liberté devise « Liberté, Égalité, sans l’égalité fait régner la loi du plus fort ; l’égalité sans la liberté Fraternité ». empêche les différences de s’exprimer ; la liberté et l’égalité sans la fraternité, c’est une société où chacun ne pense qu’à soi. CM1 : Faire société Attendus et objectifs Dans la continuité des apprentissages du cycle 2, les élèves de CM1 trouvent progressivement leur place dans la collectivité scolaire et apprennent à y jouer un rôle croissant dans le respect de l’intérêt général. Ils acquièrent les premières connaissances du cadre général d’une société démocratique. Les apprentissages convergent désormais vers certains aspects du civisme dans les différents temps et espaces de socialisation, dont les espaces numériques. Ils s’ouvrent ainsi à la compréhension des notions de fraternité et d’égalité. Civisme et citoyenneté Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Civisme  Définir le civisme comme Sensibiliser les élèves à l’engagement individuel et collectif en l’action d’un individu en s’appuyant sur des exemples concrets. fonction du bien public [EDD] Prendre en charge des aspects de la vie collective et de et dans le respect des l’environnement en développant une conscience civique et écologique règles ; (notamment en partageant harmonieusement les lieux de vie et en respectant l’environnement). Sobriété  aborder des exemples de Reconnaitre des situations de danger, alerter et se mettre en sécurité numérique comportement civique (APS, APER). dans la classe, l’école, [EMI] Afin de développer un civisme numérique, s’appuyer sur la charte dans la vie quotidienne, pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques. Plus en ligne, et en faveur de particulièrement : l’environnement ; - travailler sur les espaces de travail accessibles aux élèves (espace numérique de travail, blog de classe, d’école, etc.) ; - penser cet apprentissage comme une déclinaison en ligne de ce qu’on leur demande de faire hors ligne ; - renforcer les compétences des élèves en matière de recherche info- documentaire en ligne : appréhender le lien entre image et texte, distinguer émetteur et récepteur, aborder la notion de « source », interroger la notion d’information ; - produire et diffuser de l’information en classe (initier à la pratique médiatique) ; - envisager les conséquences en matière environnementale des usages du numérique (par exemple la consommation énergétique des serveurs, des applications, etc.) et souligner l’importance d’une sobriété numérique ; - aborder la question du droit à la déconnexion numérique et de son importance pour la santé mentale et physique. Cette démarche contribue au développement des compétences numériques (CRCN). Incivilités  connaître et appliquer les Montrer comment la politesse fait partie du civisme par la connaissance règles de civilité en volontaire des règles et le respect des autres qu’elle implique. Montrer société ; identifier les en s’appuyant sur des exemples pourquoi les incivilités nuisent à la incivilités et comprendre collectivité. pourquoi elles nuisent à la vie en commun ; Démocratie  apprendre la signification Exposer les principes généraux de la démocratie en France en abordant du terme « démocratie » les notions de citoyenneté, de vote et de participation aux décisions. et le fonctionnement du Expliciter les articles 3, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme suffrage direct. et du citoyen (DDHC) : articuler une réflexion sur la démocratie scolaire (conseils d’élèves, conseils de classe, etc.) et les notions de souveraineté populaire, de volonté générale, d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs. L’égalité dans la dignité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Égalité, dignité,  Comprendre la notion À partir de situations réelles ou fictives, identifier des situations dans discriminations d’égalité en droit ; lesquelles l’égalité n’est pas respectée et des situations de Tolérance  comprendre ce discrimination ou d’atteintes à la personne d’autrui. qu’implique le principe Dans le cadre d’activités de groupe, développer chez l’élève le respect de dignité de la personne de son intégrité personnelle et de celle des autres, dans leur humaine. diversité (croyances, convictions, etc.). Mettre en place des situations permettant à chacun d’assumer ses choix et de respecter ceux des autres. [EMI] Aborder le phénomène des cyberviolences ; démontrer que ces actes peuvent entraîner du harcèlement en ligne ; rappeler la règle et le droit ; faire le lien avec le CRCN. Ces démarches peuvent s’appuyer sur le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et le dispositif Phare. Comment faire société Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Fraternité et  Comprendre la notion de À l’occasion d’un débat réglé, amener l’élève à exprimer ses opinions empathie fraternité, valeur et personnelles tout en tenant compte de la sensibilité des autres (nuancer principe de la son propos, modérer son attitude). République ; Par une discussion collective, amener les élèves à définir égoïsme et  comprendre ce altruisme. qu’implique et permet À partir de situations de tensions entre élèves, réelles ou fictives, faire l’empathie. réfléchir les élèves à ce que cela implique d’être un élève parmi d’autres élèves (tolérance envers autrui et ses idées en dehors de la camaraderie et de l’amitié). Dans le cadre du développement des compétences psychosociales, développer l’empathie comme moteur pour lutter contre les discriminations, la violence physique ou verbale, le harcèlement, les cyberviolences. CM2 : Vivre en république Attendus et objectifs Par la compréhension des notions de droit, de devoir, de règle et de liberté, les élèves ont commencé à appréhender la citoyenneté française. En CM2, ils sont amenés à comprendre les fondements de la vie en république. Ils découvrent ainsi le fonctionnement des institutions au moyen de cas pratiques en lien avec leur quotidien. Par la sensibilisation aux préjugés et aux stéréotypes, ils identifient les atteintes à autrui et apprennent le respect de la dignité de la personne humaine et l’égalité des droits. Citoyenneté et nationalité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Citoyenneté  Connaître les conditions À partir de l’article 7 de la Convention internationale des droits de Droits civils et d’acquisition de la l’enfant, faire comprendre que tout enfant possède dès sa naissance des politiques nationalité française : droits, dont celui d’acquérir une nationalité. Par des exemples choisis montrer le lien étroit illustrant des droits, comprendre qu’en France, tout individu bénéficie entre citoyenneté et de droits comme celui à l’éducation, d’être soigné, etc. nationalité. Un citoyen L’élève doit être en mesure à partir de la lecture d’articles choisis de la bénéficie de droits civils, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de citer puis politiques à sa quelques droits individuels et collectifs comme le droit à la liberté majorité, et tout individu d’expression (art. 11), d’opinion (art. 10), le droit à la sûreté (art. 2). Il doit bénéficie de droits civils ; savoir les distinguer des droits politiques comme le droit de vote et  connaître le rôle d’éligibilité qui permettent de participer aux décisions de la vie politique des citoyennes publique. Ces droits sont illustrés avec des situations concrètes de la vie et des citoyens : ils ont quotidienne. vocation à participer à la L’expérience des conseillers municipaux juniors est considérée en vue vie politique du pays et à d’expliquer le rôle politique du citoyen qui, par le vote, participe à la vie l’évolution des de sa cité. Une rencontre avec des élus locaux (maire de la commune, institutions (découverte conseillers municipaux) peut être ainsi l’occasion pour les élèves des procédures générales d’appréhender l’engagement de citoyennes et de citoyens actifs qui se d’élaboration de la loi) ; sont portés candidats à une élection municipale, et de comprendre les modalités d’exercice de leur mandat local. La participation au concours Le Parlement des enfants favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique des élèves. Cette action éducative permet aux élèves de découvrir le rôle du législateur. Devoirs  connaître les devoirs du L’étude de plusieurs articles de la DDHC permet également de citoyen et de toute caractériser différents devoirs du citoyen, comme sa participation au personne résidant sur le financement des charges supportées par l’État par le paiement de territoire national : l’impôt (art. 13). respecter les lois, En expliquant que les électeurs et les électrices sont à l’origine des lois contribuer à financer les en vigueur par l’intermédiaire de leurs représentants démocratiquement dépenses publiques. élus, et en se référant à l’article 3 de la DDHC et l’article 3 de la Chaque citoyen doit Constitution affirmant que la souveraineté nationale appartient au respecter les droits des peuple, l’élève doit comprendre que les citoyennes et les citoyens autres qui sont participent de l’élaboration des lois en même temps qu’ils doivent les identiques aux siens respecter. (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 3 et 13) ;  comprendre que le terme La description d’une carte électorale peut être l’occasion de faire de devoir peut aussi réfléchir à la notion de devoir civique à partir de la mention « Voter est désigner une réalité plus un droit, c’est aussi un devoir civique » et de faire comprendre que par morale, qui doit guider le leur vote citoyennes et citoyens assurent le bon fonctionnement de la citoyen dans son démocratie. comportement dans [EDD] Des exemples choisis de comportements dans la vie quotidienne l’espace public ; (recyclage, réduction des déchets, lutte contre le gaspillage, etc.) sont mis en lien avec l’éco-citoyenneté et présentés comme un autre exemple de devoir civique, celui de défendre l’environnement. Symboles  connaître et comprendre La République est héritière d’une histoire, elle se rend visible par des républicains les symboles républicains symboles fédérateurs. Connaître des lieux de la mémoire collective et mentionnés par la les dates de commémorations, et faire apparaître ce que nous devons Constitution : drapeau, aux générations antérieures (visiter des lieux de mémoire ; lire un hymne, devise, et témoignage d’ancien combattant ; identifier des traces laissées par d’autres coutumiers l’histoire). Participer à la commémoration du 11 novembre. comme Marianne ; Connaître le drapeau européen, comprendre pourquoi il est associé au connaître la fête drapeau tricolore sur les bâtiments publics et reconnaitre l’hymne nationale du 14 juillet européen. (héritière de la Fête de la Fédération de 1790) ; comprendre la nécessité de respecter ces symboles ;  savoir que la République française est membre de l’Union européenne (UE). Libertés et droits fondamentaux Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Liberté  Faire connaître les droits Aborder des textes qui recensent les libertés et droits fondamentaux Droits et libertés fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l’homme et du fondamentaux institués par la citoyen jusqu’à la Constitution de 1958) et au sein de l’Union Déclaration des droits de européenne (Charte des droits fondamentaux). l’homme et du citoyen Découvrir les libertés fondamentales, à la fois individuelles et collectives (1789), la Déclaration (liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté d’association) ; expliquer universelle des droits de que ces libertés comportent aussi des limites pour que la liberté des uns l’homme (1948) et la n’entrave pas celle des autres (art. 4 DDHC). Ainsi, la liberté Charte des droits d’expression énoncée à l’article 11 de la DDHC peut être mise en lien fondamentaux de l’Union avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’imprimerie et européenne (2000) ; de la librairie, encadrant cette liberté.  mettre en avant certains Lire et expliquer les articles 1 et 2 de la DDHC (les droits fondamentaux droits politiques, et leurs fondements.) économiques et sociaux [EDD] Expliquer comment la référence aux droits de l’homme permet de qui en découlent : s’attaquer aux problèmes environnementaux (exemple de la Convention suffrage universel, droit à de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel l’emploi, à la protection de l’Europe, 1979). Présenter la Charte de l’environnement. de la santé, à la gratuité de l’enseignement public, accès à la culture, droits environnementaux (Charte de l’environnement) ;  montrer que les droits Un travail sur la liberté d’expression, abordée dans le cadre des médias fondamentaux s’exercent d’information, peut être et mené lors de la Semaine de la presse et des dans le cadre de la loi médias dans l’école. (exemple de la liberté d’expression) ;  approfondir avec les En lien avec les articles 13 et 17 (CIDE), lier la question des libertés et du droits dits « de troisième droit à la découverte des réseaux sociaux (qui ne sont pas un espace de génération », qui non-droit) et la liberté d’expression. Aborder la notion de pseudonymes résultent du droit de et d’anonymat. chacun de « vivre dans un [EMI] Aborder la question de la liberté d’expression par l’exemple de la environnement équilibré liberté de la presse à travers le monde. Faire comprendre que l’accès à et respectueux de la une information fiable et vérifiée est essentiel en démocratie. santé » (art. 1er de la Appréhender la notion de « désinformation » avec les élèves (et ses Charte de possibles conséquences). Consolider les bonnes pratiques face à l’environnement). l’information (évoquer par exemple les lois de 2018 relatives à la manipulation de l’information). Respecter les droits de tous Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Discriminations  Montrer que la lutte [EMI] Conduire une réflexion avec les élèves sur le respect dans un Stéréotypes contre les discriminations contexte numérique et, notamment, celui des réseaux sociaux : étudier suppose la le rôle des médias dans la construction et le renforcement des déconstruction des stéréotypes et des préjugés ; aborder la notion de « haine » ; préjugés et des questionner le rôle des réseaux sociaux et leur mécanique de diffusion stéréotypes ; de contenus irrespectueux ; faire comprendre que la diffusion et la  faire reconnaitre les rediffusion de ces contenus constituent des manières de porter atteinte atteintes aux personnes : à la dignité et à la sécurité des personnes ; expliquer pourquoi ils sont le racisme, punis par la loi. l’antisémitisme, le Les élèves comprennent le rôle du témoin de situations de sexisme, la xénophobie, discriminations ou de harcèlement et l’importance de signaler celles-ci. l’homophobie, le Cette démarche peut s’inscrire dans le programme Phare. harcèlement ; savoir que l’expression des discriminations est sanctionnée par la loi. À l’école laïque Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Laïcité (vue en  Le respect des croyances Les élèves sont sensibilisés au respect de la diversité des croyances et CE1) est assuré, mais, comme des convictions de chacun dans les limites fixées par la loi. ailleurs, leur expression À partir de la lecture et de l’étude d’articles de la Charte de la laïcité, les est limitée par la loi. élèves expliquent pourquoi l’école est laïque et discernent les Celle-ci protège les élèves comportements remettant en cause la laïcité (art. 13 du préambule de la de toute influence Constitution de 1946, loi du 15 mars 2004). Des références historiques religieuse et préserve leur comme les lois scolaires de 1881-1882 peuvent être mobilisées pour liberté de conscience ; démontrer l’ancrage historique de la laïcité et la place particulière de  nul ne peut être l’école dans la conquête de ce principe. Une approche de la loi de 1905 discriminé pour sa permet de comprendre la laïcité comme principe d’organisation de croyance ou ses notre société. convictions, mais nul n’a Ces démarches peuvent être mises en œuvre à l’occasion de la Journée non plus le droit de la laïcité du 9 décembre. d’imposer ses croyances ou ses convictions aux autres. COLLÈGE Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif. Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique Attendus et objectifs Au collège, l’élève arrive dans un nouvel espace réglé auquel il a été préparé pendant les deux premières années du cycle 3. Il y poursuit l’apprentissage de la citoyenneté et affine sa compréhension de l’articulation entre l’individuel et le collectif en abordant des aspects fondamentaux de la vie dans une société démocratique : élire ses représentants et représenter les autres, respecter des règles collectives et comprendre pourquoi on les respecte – notamment sous l’angle de la laïcité scolaire –, protéger sa vie privée et celle des autres tout en participant à la vie publique. Prenant conscience de ses responsabilités, l’élève se familiarise avec certains principes fondamentaux : celui de la liberté de conscience, que garantit la laïcité ; celui de la dignité de la personne humaine, qui garantit à son tour le respect de sa vie privée et constitue une clef pour comprendre la raison d’être des règles et des lois de la démocratie. Représenter les autres et servir l’intérêt général (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Représentation et  Les représentantes et représentants, À partir des missions du délégué de classe et des autres démocratie choisis par un vote, portent la parole fonctions représentatives au collège (éco-délégués, représentative des autres, participent à des représentants au conseil de la vie collégienne) ou en (vue en CM1) délibérations collectives et à la prise de dehors (conseillers départementaux jeunes), travailler sur Vote décision ; les différentes échelles de représentation (jusqu’à  à toutes les échelles (classe, collège, l’Assemblée nationale et au Parlement européen) pour commune, département, région, pays, faire comprendre l’intérêt du vote, les responsabilités d’un Union européenne), ils répondent à des représentant et la contribution de chacun à des prises de besoins collectifs : éducation, santé, décision qui concernent l’intérêt général. secours, transport, enjeux du Le Parlement des enfants peut être l’occasion, à partir développement durable et de la d’un projet spécifique, de comprendre la notion d’intérêt transition écologique ; général. Intérêt général (vu  l’intérêt général est l’intérêt commun [EDD] À partir d’objectifs de développement durable en CE2) de tous les membres de la société. Il (ODD 12, 13, 14), faire comprendre le sens de l’intérêt n’est pas toujours compatible avec les général, pour passer du geste individuel à l’action intérêts de chacun ; publique ; suivre et expliquer les mécanismes d’une  dans une perspective de décision prise, soit dans une instance du collège (par les développement durable, la définition éco-délégués ou d’autres élèves), soit par une collectivité de l’intérêt général prend en compte territoriale, voire par l’État. les générations futures ; Responsabilité  les représentants élus sont (vue en CP, CE1, responsables : ils expriment la parole CE2) des électeurs et suivent les règles des assemblées et des conseils dans lesquels ils sont élus. Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Laïcité (vue en CE1,  La laïcité garantit la liberté de À partir de la Convention internationale des droits de CM2) conscience et l’égalité de toutes les l’enfant de 1989 (art. 2, 12 à 14 et 28) et d’une étude de ses Liberté de citoyennes et tous les citoyens, quelles principes, définir ce que sont des droits, notamment la conscience que soient leurs croyances ou liberté de conscience, et expliquer que des devoirs opinions ; la neutralité de l’État à découlent de ces droits. l’égard des religions et le libre exercice Comparer la loi du 15 mars 2004 (et sa traduction dans le des cultes (loi de 1905) ; règlement intérieur) avec les articles 4 et 10 de la DDHC et  la liberté de conscience est celle de la Charte de la laïcité pour permettre aux élèves de croire, celle de ne pas croire, celle aussi comprendre pourquoi l’école est un espace particulier de changer de croyance ou de religion ; d’apprentissage les protégeant de toute pression et  la laïcité est un principe juridique et comment un interdit permet leur protection. non une opinion, elle diffère par En s’appuyant sur la conception française de la laïcité conséquent de l’athéisme ou de (art. 1 et 2 de la loi de 1905), faire comprendre aux élèves l’agnosticisme, qui constituent des que ce principe s’applique différemment selon les espaces options philosophiques personnelles ; et personnes concernés (sphère publique, espace public,  la laïcité à l’école protège la liberté de sphère privée)., et mettre en évidence la particularité de choix de chaque enfant : elle crée un l’école, pour les usagers et pour les personnels. espace neutre à l’abri des La Journée de la laïcité du 9 décembre est l’occasion de prosélytismes (loi du 15 mars 2004 ; valoriser les projets conduits sur ce thème. Charte de la laïcité) ;  dans ce but, la laïcité impose des règles à tous les membres de la communauté scolaire, elle prépare les élèves à vivre dans une communauté nationale où différentes opinions philosophiques et religieuses peuvent s’exprimer et être discutées dans le cadre de la loi. Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Vie privée  L’enfant comme l’adulte a droit au Mettre en rapport, d’une part, des textes garantissant ce respect de sa vie privée (CIDE, DDHC droit de manière générale et, d’autre part, l’article 16 de la et Charte des droits fondamentaux de CIDE ; montrer que le droit à la vie privée est adossé au l’Union européenne) ; droit à la vie (art. 6) et au droit à un nom et à une  le droit au respect de la vie privée nationalité (art. 7 et 8). comprend le droit à l’intimité et la [EMI] À partir de situations concrètes, faire identifier aux protection du droit à l’image ; élèves les risques liés aux usages numériques  l’intimité d’une personne recouvre la (cyberharcèlement, désinformation, risques pour la santé) vie affective et sexuelle de cette pour faire comprendre pourquoi l’âge de la majorité personne ; numérique a été fixé à quinze ans par le législateur (loi du 7 juillet 2023). Identité (vue en  ce droit doit être également respecté À l’appui des ressources proposées par la CNIL dans le CP) dans un dans l’univers numérique et les réseaux cadre du CRCN et de la Charte pour l’éducation à la contexte sociaux (majorité numérique, données culture et à la citoyenneté numérique, faire réfléchir à ce numérique personnelles, traces numériques, que sont des traces numériques, à la nécessité de les Responsabilité réputation numérique). protéger (contre des usages commerciaux, mais aussi à des (dans ses pratiques fins politiques) et à leur incidence sur la réputation d’une communication- personne (tension entre droit à l’oubli et difficulté à le nelles) (vue en CP, faire effectivement valoir). CE1, CE2) Le Safer Internet Day, inscrit dans le programme Phare, est l’occasion de sensibiliser les élèves à un usage raisonné du numérique. S’appuyer sur PIX. Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité Attendus et objectifs En classe de cinquième, il s’agit de faire comprendre le projet social de la République qui se fonde sur les valeurs et principes d’égalité et de fraternité. On élargit à sa dimension citoyenne le travail que mènent les élèves sur leur rapport à autrui et sur leur place dans la collectivité, en exposant les mécanismes visant à réduire, compenser, voire supprimer les inégalités. L’étude d’exemples de l’action de la puissance publiques en matière de protection et de solidarité permet d’illustrer la mise en œuvre de l’idéal de la fraternité républicaine. On souligne ainsi le rôle des différents acteurs et intervenants, ainsi que leur complémentarité, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, associatifs ou étatiques. La fraternité suppose de considérer l’autre comme son égal et d’estimer qu’il est du devoir de chacun de venir en aide aux autres en cas de nécessité. Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations (9-11 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Égalité (vue en CM1)  L’égalité entre les femmes et les À partir de textes de loi (droit de vote des femmes en femmes-hommes hommes est un principe fondamental 1944, droit d’exercer une profession sans autorisation du Égalité en droits, de la République française, garanti mari en 1965, loi sur l’interruption volontaire de grossesse parité par la Constitution (article 3 du (IVG) en 1975, loi sur l’autorité parentale conjointe en préambule de 1946 : « La loi garantit à 1987, loi sur la parité en 2000), montrer que l’égalité des la femme, dans tous les domaines, droits entre les femmes et les hommes est le résultat de des droits égaux à ceux de combats. L’étude de la loi sur la parité permet de montrer l’homme. ») et des démocraties comment on passe de l’égalité en droits à un égal accès modernes, c’est aussi un objectif de aux mandats politiques, tout en soulignant les limites de développement durable (ODD5) ; l’application de la loi.  dans la vie professionnelle et À partir de la représentation féminine et masculine des quotidienne, de nombreuses branches de métiers, d’une part, et à partir des inégalités inégalités demeurent et les violences salariales, d’autre part, faire comprendre les décisions et sexistes et sexuelles persistent, qui l’action de l’État dans ce domaine en se référant à l’article nécessitent l’action des pouvoirs 6 de la DDHC. publics et de la société civile ; Travailler avec les élèves sur les stéréotypes de genre à l’école, notamment à partir de données sur l’orientation et les carrières professionnelles. Mettre en rapport les freins dans la carrière des femmes et les actions conduites pour y remédier. En lien avec l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, étudier la prévention des violences sexistes et sexuelles pour assurer la sécurité de toutes et tous. Ces démarches peuvent s’inscrire dans les projets d’éducation à la citoyenneté visant à favoriser l’égalité filles- garçons (concours, interventions de partenaires associatifs, démarche de labellisation, etc.) et nourrir le parcours Avenir des élèves (« Découverte des métiers »). Discrimination (vue  la discrimination est un délit qui Travailler à partir de situations ayant donné lieu à en CM1) contrevient au principe d’égalité. Le l’intervention du Défenseur des droits. Partir d’une Inclusion Code pénal définit la discrimination situation de scolarisation d’enfants en situation de comme « toute distinction opérée handicap pour évoquer l’inclusion scolaire de tous les entre les personnes physiques » selon enfants sans aucune distinction. des critères liés à leur origine, à leur Montrer comment, dans le cadre du droit international sexe, orientation sexuelle et identité (art. 23 CIDE), l’État cherche à corriger par la législation de genre, à leur nationalité, à leur (loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des religion, à leur apparence physique, chances, la participation et la citoyenneté des personnes leur handicap, leur situation de handicapées » et loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de grossesse, leur santé ou leur activité l’école) des situations d’inégalités et à améliorer syndicale, etc. (art. 225-1), punie dans progressivement l’accueil et la prise en charge des enfants certaines situations constituant un en situation de handicap. traitement défavorable (art. 225-2) ; En se référant à la loi du 27 mai 2008 punissant les discriminations, étudier le cas d’une condamnation judiciaire (par exemple dans le monde du travail). Racisme,  à la racine des agissements À partir de l’expression de stéréotypes ou de préjugés, antisémitisme, discriminatoires se trouvent des montrer qu’ils constituent des mécanismes d’exclusion, antitsiganisme, mécanismes d’exclusion (stéréotypes, parmi d’autres, qui peuvent être à l’origine d’agissements xénophobie, haine préjugés, etc.) qui réduisent l’identité à caractère discriminatoire (injures, harcèlements, anti-LGBT d’un individu à son appartenance à violences, etc.) punis par la loi. un groupe que l’on stigmatise. On Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation retrouve ces stéréotypes dans le à la citoyenneté visant à lutter contre les discriminations racisme, l’antisémitisme et la (concours, interventions de partenaires associatifs, xénophobie, punis par la loi ; commémorations, visites d’un lieu d’histoire et de mémoire, etc.). Harcèlement  les agissements discriminatoires sont [EMI] En abordant des discours haineux en ligne, qu’ils aussi à la racine du harcèlement, y soient oraux ou écrits, faire émerger les mécanismes compris du harcèlement en ligne d’exclusion et de harcèlement qui s’appuient sur des (depuis 2022, le harcèlement scolaire stéréotypes et des préjugés posés sur une identité puis est reconnu comme un délit). s’appuyer sur des points de droit spécifiques à la discrimination choisie comme support d’étude. Étudier comment le droit s’adapte pour mieux lutter contre les discours de haine (création de l’Observatoire de la haine en ligne rattaché à l’ARCOM créé par l’article 16 de la loi contre les discours haineux en ligne du 24 juin 2020 ; règlement européen sur les services numériques en ligne - Digital Services Act). Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation aux médias et à l’information (concours, interventions de partenaires, médias scolaires, etc.), et contribuer au développement des compétences numériques (CRCN). Le travail sur le harcèlement peut être inscrit dans le dispositif Pharee ou la participation au concours « Non au harcèlement ». La solidarité et ses échelles (7-9 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Solidarité  Le principe de solidarité signifie que Donner des exemples de missions des communes, des Fraternité la Nation assure aux individus libres départements et des régions. et égaux en droit une protection. Au Prendre l’exemple de l’Éducation nationale pour nom de ce principe, lié à l’idéal de comprendre la mise en œuvre du principe de solidarité : sa fraternité, l’État, les collectivités part dans le budget de l’État, son ambition de réduire les territoriales et la société civile inégalités en donnant à tous accès à la connaissance ; la (associations) unissent leurs forces contribution des régions, des départements et des pour réduire les inégalités et protéger communes. les citoyennes et les citoyens contre Montrer la contribution des associations à la solidarité les risques sociaux et nationale et leur reconnaissance par l’État (intérêt public, environnementaux ; exonération fiscale).  l’impôt traduit la participation des Cette démarche peut s’inscrire dans les projets d’éducation citoyennes et des citoyens à la à la citoyenneté (interventions de partenaires et d’élus, solidarité nationale (impôts directs et appui sur les élèves élus au conseil départemental, conseils indirects) ; municipaux de jeunes, etc.) et dans le cadre de l’éducation  la solidarité s’exerce également à économique, budgétaire et financière (Éducfi). l’échelle de l’Union européenne et, [EDD] Montrer comment le droit international (accord de dans le cadre de l’aide au Paris sur le climat) prévoit une aide des pays développés développement (y compris durable), aux pays en développement pour lutter contre les effets à l’échelle mondiale (institutions du changement climatique (atténuation et adaptation). internationales et ONG) ; Risques sociaux  les risques sociaux (maladie, accident, [EDD] L’ODD 3 « Bonne santé et bien-être » constitue un Sécurité sociale invalidité, grossesse non désirée, point d’entrée pour expliquer une politique de prévention perte d’emploi, perte d’autonomie en matière de santé publique ; par exemple : les liée à l’âge) sont tous les événements campagnes de vaccination contre la grippe, contre auxquels les individus risquent de ne l’infection du papillomavirus humain, le programme pouvoir faire face avec leurs seules national nutrition santé (PNNS). Ces exemples aident à ressources. La Sécurité sociale et le comprendre la responsabilité de l’État en matière de système public de santé participent protection et de prévention et la responsabilité de la solidarité nationale ; le droit individuelle de chacun. international garantit aux enfants le À partir de politiques publiques de santé, présenter des droit à la santé et à la sécurité sociale dispositifs nationaux d’accès aux soins, de prise en charge (art. 24 à 26 CIDE) ; du grand âge, de développement des liens intergénérationnels, de lutte contre les déserts médicaux ainsi que leur mise en œuvre à l’échelle locale. Sensibiliser au don de sang, acte de citoyenneté et de solidarité. Risques  les risques environnementaux À partir de l’exemple d’un territoire touché par une environnementaux (pollutions, incendies, catastrophes catastrophe environnementale, étudier comment se naturelles liées ou non au déploie la solidarité nationale – tant par l’intervention des changement climatique) nécessitent forces de sécurité intérieure (sécurité civile, police et la mobilisation de moyens à toutes gendarmerie) que par la mobilisation des services de l’État les échelles, pour la prévention, la – en vue de la prise en charge des victimes et de la mise en sécurité des personnes, l’aide reconstruction. aux victimes et la reconstruction (loi Considérer les territoires touchés par une pollution lente du 13 août 2004). et invisible en lien avec les activités humaines ; leurs répercussions sur la santé publique ; l’environnement et les politiques de gestion des risques (expositions aux polluants et perturbateurs endocriniens, qualité des eaux). En s’appuyant sur la loi du 13 août 2004, montrer que la sécurité civile est l’affaire de tous et souligner l’importance de la prévention. S’appuyer sur le dispositif des cadets de la sécurité civile. Quatrième : Défendre les droits et les libertés Attendus et objectifs La classe de quatrième s’attache à approfondir le sens du premier principe de la devise de la République : la liberté. Il s’agit de faire comprendre aux élèves comment la liberté se décline dans les libertés et comment celles-ci s’inscrivent dans un cadre légal qui les sauvegarde tout en les limitant au nom de l’intérêt général. La loi et l’organisation de la justice sont abordées comme des instruments en vue de la protection des individus, en tant qu’elles permettent de pallier les atteintes à leurs libertés et de maintenir l’ordre public garanti par l’État au nom de l’intérêt général de la Nation. L’État de droit et les libertés (9 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Libertés et droits  Les libertés individuelles permettent À partir de la Déclaration des droits de l’homme et du fondamentaux aux citoyennes et aux citoyens d’être citoyen (préambule, art. 2), de la Déclaration universelle (vus en CM2) maîtres de leurs mouvements et de des droits de l’homme (préambule, art. 1 et 2) et de la Libertés leurs choix (liberté de circulation ou Convention internationale des droits de l’enfant, faire individuelles et de mariage, par exemple), mais aussi comprendre aux élèves que ces textes leur garantissent libertés collectives de leurs opinions et croyances (liberté des droits et libertés au quotidien : intérêt supérieur de (vues en CM2) d’opinion, liberté de conscience), l’enfant (art. 3 CIDE), liberté d’expression (art. 13), liberté ainsi que d’exprimer celles-ci (liberté d’association et de réunion (art. 15), liberté d’information d’expression), y compris en ligne. Les (art. 17). libertés collectives leur permettent de À partir d’un exemple, étudier différents aspects de la s’associer les uns avec les autres et de liberté d’expression et de la liberté de la presse (définition, s’engager dans la vie de la société fondement en droit, enjeux, menaces, limites). (droit de réunion, d’association, de [EMI] Travailler sur la liberté d’expression en ligne. manifestation, droit syndical, liberté de la presse). Il s’agit de libertés fondamentales et de droits inconditionnels associés à l’idée de dignité humaine ; Ordre public  nos libertés sont toutefois encadrées À partir de l’exemple de la lutte contre les dérives par la loi et limitées, en premier lieu sectaires, montrer que la loi ne définit pas la secte (au par les libertés des autres, que nous nom de la liberté de croyance), mais permet de réprimer n’avons pas le droit d’entraver ou de les dérives sectaires, qui portent atteinte à l’ordre public, violer (art. 4 DDHC) ; ensuite par la mais aussi aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à défense de l’ordre public qui l’intégrité des personnes. concerne non seulement la sécurité, mais également la tranquillité, la salubrité, le respect de la dignité de la personne humaine, qui permettent à chacun de jouir de ses droits et de ses libertés ; État de droit et  les libertés sont garanties par le À partir de décisions du Conseil constitutionnel ou du hiérarchie des droit : elles figurent dans le bloc de Défenseur des droits, étudier les lieux de privation de normes constitutionnalité reconnu par le liberté ; leur diversité, les contrôles auxquels ils sont Conseil constitutionnel, et l’action de assujettis. l’État elle-même est soumise à la justice (son action ne peut violer les droits du citoyen) ; Justice et  l’indépendance de la justice est une À partir d’un cas précis (audience correctionnelle), institutions condition de l’État de droit, son présenter les grands principes d’organisation et de judiciaires organisation garantissant le fonctionnement de la justice : dualité des ordres de traitement équitable des justiciables ; juridiction ; distinction première instance, appel et  les droits et libertés sont enfin cassation ; rôle des cours suprêmes, Conseil d’État et Cour garantis par des traités de cassation ; le rôle et le fonctionnement des jurys internationaux et leur respect populaires ; la justice des mineurs et le droit à la protection. contrôlé par des cours Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet supranationales (Cour européenne d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information des droits de l’homme notamment). (concours Découvrons notre Constitution, intervention de partenaires dans le champ des médias et de l’information, Semaine de la presse et des médias dans l’école, etc.). Utiliser le Passeport Educdroit pour aborder les différents aspects traités sous l’angle des règles de droit. Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale (9 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Ordre public et  La « sûreté » fait partie des droits Aborder des exemples (plan Vigipirate, crise du Covid). souveraineté affirmés par la Déclaration des droits Prendre l’exemple des incendies de forêt, pour montrer nationale de l’homme et du citoyen (DDHC, l’action des pompiers et de la sécurité civile, et en Défense art. 2). Elle signifie à la fois que les droits particulier la sécurisation des habitations. du citoyen sont protégés et qu’il doit [EDD] Aborder un exemple d’action de l’Office français de se trouver en sécurité. Les forces de la biodiversité. sécurité intérieure, comme la police, la Appréhender les missions des forces de sécurité et des gendarmerie, les pompiers et les armées à partir d’une participation à une opération douanes, répondent à cette exigence ; internationale.  les forces armées ont vocation à [EMI] À partir de l’étude de tentatives d’ingérences défendre la souveraineté nationale, étrangères repérées par VIGINUM, comprendre les qui peut se trouver menacée ; elles ont mécanismes et enjeux de la guerre informationnelle. aussi pour mission de servir la Nation Ces propositions peuvent s’inscrire dans la participation aux quand elle est engagée par des traités exercices de sécurité de l’établissement, à différents ou comme membre d’organisations dispositifs en lien avec l’éducation à la défense (classe de internationales comme l’ONU. La défense à la sécurité globale, intervention d’acteurs de la défense doit également affronter de défense et de la sécurité). nouveaux enjeux comme la guerre informationnelle et la cyberdéfense ;  la police de l’environnement assure la protection du droit de chacun à vivre dans un environnement « sain et équilibré ». Troisième : Faire vivre la démocratie Attendus et objectifs La troisième, dernière année du cycle 4, offre une vue synthétique de la vie démocratique, dans une approche permettant de montrer comment les institutions de la République sont vivifiées par les débats qu’elles rendent possibles et qu’elles encadrent. Elle permet en outre de souligner que la vie démocratique repose essentiellement sur l’engagement effectif des citoyennes et des citoyens dans la vie économique, sociale et politique. La démocratie est ainsi envisagée comme un idéal à atteindre et non comme une réalité figée et immuable. Il en résulte que chaque citoyen peut agir et participer à la vie de la démocratie. Les règles du jeu démocratique (6 à 8 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Constitution  La Constitution, norme juridique Montrer comment fonctionnent les institutions : fondamentale, garantit les droits et - à partir d’une question prioritaire de libertés, détermine la séparation des constitutionnalité (QPC), mettre en évidence pouvoirs, ainsi que le contrôle de l’indépendance de l’autorité judiciaire et la garantie l’action du gouvernement par le des droits et libertés ; Parlement ; - à partir d’un exemple concret, suivre le trajet  la Constitution de la Ve République d’élaboration d’une loi pour illustrer les rôles fait référence à d’autres textes qui respectifs de chaque institution ; ont une valeur constitutionnelle - se pencher sur le travail d’une commission d’enquête (DDHC, préambule de la Constitution parlementaire. de 1946, Charte de l’environnement) ; Séparation des  elle affirme que la République est À partir de textes constitutionnels, montrer qu’il n’y a pouvoirs et laïcité laïque, ce qui signifie que l’autorité aucune référence religieuse dans le lien qui unit l’autorité de l’État (vue en 6e) politique est indépendante des politique à la Nation. autorités religieuses. Toutefois, ces dernières peuvent participer au débat public dans les limites fixées par la loi (art. 35.1 et 36.3 de la loi de 1905) ;  depuis 1958, elle a été l’objet de En lien avec le programme d’histoire, étudier et plusieurs modifications qui contextualiser les évolutions de la Constitution portant sur témoignent du caractère évolutif de l’organisation des pouvoirs publics : élection du président la République française, notamment de la République au suffrage universel direct à partir de pour prendre en compte les enjeux 1962, importance accrue du Conseil constitutionnel à environnementaux (Charte de partir de 1971 (encore amplifiée par la réforme de 2008), l’environnement) ; introduction de la parité en 1999, passage du septennat au quinquennat en 2000, extension de la décentralisation en 2003, adjonction de la Charte de l’environnement en 2004, réforme de 2008. Institutions  depuis l’après-guerre, la démocratie À partir d’un exemple de questions débattues au niveau européennes française s’inscrit dans les institutions européen, présenter les institutions européennes en du Conseil de l’Europe et de l’UE, qui montrant ce qui relève de la souveraineté des États et ce qui élargissent le champ du débat et relève d’une logique supranationale. définissent une citoyenneté L’idée de citoyenneté européenne : un citoyen européen européenne. Au sein de l’UE, les États est habilité à faire valoir ses droits devant une juridiction membres sont tenus d’appliquer le européenne (Cour de justice de l’Union européenne ou droit communautaire (traités, Cour européenne des droits de l’Homme) ; à partir d’une règlements, directives, décisions de la procédure, aborder les différents droits liés à la Cour de justice de l’UE). citoyenneté européenne dans l’UE (traités européens et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet d’éducation à la citoyenneté (concours Découvrons notre Constitution, visite de l’Assemblée nationale ou d’une haute juridiction ou d’institutions européennes, rencontre avec un élu, intervention d’un partenaire, dispositif Passeport Educdroit, etc.). Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (1) : l’opinion (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Démocratie (vue en  La démocratie est un régime où [EMI] Développer l’esprit critique à partir d’une réflexion CM1 et 6e) l’opinion publique joue un rôle sur la notion d’opinion publique ainsi que sur la délibérative et capital, qui s’exprime par conception, la conduite et le rôle des sondages. opinion publique l’intermédiaire des médias, dont les médias sociaux, et qu’on essaie de saisir par des sondages de natures diverses ; Information/désin-  l’information constitue donc un enjeu Étudier des exemples de désinformation et d’opérations formation essentiel, tout particulièrement à de déstabilisation en s’appuyant sur la loi du 22 décembre Complotisme l’ère du numérique et avec 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’émergence des « intelligences l’information. Montrer comment la désinformation peut artificielles » ; nourrir le complotisme, en lien notamment avec le racisme et l’antisémitisme. À travers la production d’une information, montrer l’importance de l’établissement rigoureux des faits et de la distinction entre croyance, opinion et savoir. Lanceurs d’alerte  les médias sociaux sont eux aussi le Analyser des exemples d’alerte ou de mobilisation dans les lieu de débats et de mobilisations. réseaux sociaux (le mouvement #MeToo, les affaires Dans ce contexte, des lanceurs financières) ; le cas de Chelsea Manning ou celui d’Irène d’alerte prennent des risques pour Frachon (lanceurs d’alerte), en s’appuyant sur la loi du informer leurs concitoyennes et leurs 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs concitoyens. d’alerte. Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information (concours ou intervention d’un partenaire en lien avec l’EMI, etc.) et contribuer au développement des compétences numériques (CRCN). Les acteurs du jeu démocratique et leur engagement (2) : l’engagement collectif (5 à 6 heures) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Citoyenneté active  Les campagnes électorales et les Exposer les différentes temporalités et modalités (vue en CM1) campagnes référendaires sont des électorales (élections présidentielles, législatives, Élections et occasions de débats (entre tous les sénatoriales, régionales, départementales, municipales, référendum citoyens, comme entre ceux qui sont européennes). déjà ou aspirent à être des Étudier une campagne électorale ou référendaire. représentants politiques) et des Examiner les procédures et le caractère public des moments décisifs de la vie délibérations municipales (filmées, enregistrées, données démocratique – le vote n’étant pas disponibles). obligatoire, mais marquant un engagement au sein de la cité ;  les formes traditionnelles de Étudier des parcours d’engagement dans une institution l’engagement demeurent décisives : ou une association. engagement politique et exercice Étudier le fonctionnement de la démocratie scolaire et d’un mandat, engagement syndical, insister sur le rôle que les élèves sont amenés à y jouer. engagement associatif ou Prendre l’exemple de l’engagement en faveur de la cause humanitaire, démocratie scolaire ; animale.  l’engagement dans les institutions Présenter le service national universel (SNU), dispositif (armée, police, justice, éducation) ; national permettant de découvrir différentes formes et  l’exercice de la liberté de manifester domaines d’engagement. permet aux citoyennes et aux Ces propositions peuvent s’inscrire dans un projet citoyens d’exprimer leurs opinions et d’éducation à la citoyenneté aux médias et à l’information de faire pression sur les (intervention d’un partenaire, d’élus, de bénévoles gouvernements. d’associations, visite d’institutions publiques, actions concrètes d’engagement, etc.) ou d’éducation à la défense. Proposition globale et synthétique : suivre le parcours d’une loi, de la situation à laquelle elle répond jusqu’à son application en passant par mobilisations et débats, pour voir le jeu des acteurs des institutions et appréhender comment agit le contrôle de l’action publique (par exemple la loi Veil de 1975 ou la loi sur le mariage pour tous en 2013). LYCÉE Parce qu’il porte des ambitions civiques communes pour toutes les lycéennes et tous les lycéens, le programme d’enseignement moral et civique du lycée présente des notions et contenus d’enseignement identiques pour toutes les voies. Sa mise en œuvre est toutefois adaptée aux horaires et aux différents contextes d’enseignement . Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif. Seconde : Droits, libertés et responsabilité Attendus et objectifs En classe de seconde, les acquis de la scolarité obligatoire sont mobilisés pour engager une réflexion renouvelée sur l’État de droit, sur son origine et son évolution. Il s’agit de souligner que l’État de droit garantit nos libertés, en même temps qu’un authentique pluralisme démocratique. Ainsi se poursuit la réflexion sur la laïcité, d’une part, et, d’autre part, sur le potentiel de création de nouveaux droits au sein d’une société démocratique. L’exercice des libertés appelle à la responsabilité, autant pour les sauvegarder ou les étendre que pour répondre aux considérables défis de la société contemporaine : la montée d’une information pléthorique et inégale, les risques environnementaux ou la transition écologique. L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique (6 heures en voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles État de droit  L’État de droit, dans lequel la justice À partir des textes européens (Convention européenne (vu en 4e) est indépendante, les pouvoirs des droits de l’homme - CEDH, Charte européenne des publics sont soumis au droit et les droits fondamentaux), définir, par une approche citoyens égaux devant la loi, est historique, l’État de droit en s’appuyant sur les éléments garant des libertés et des droits abordés en quatrième. fondamentaux ; Étudier une décision de justice administrative (Conseil d’État). Sécularisation  l’État de droit est le fruit d’une triple Hiérarchie des évolution : la sécularisation de la normes politique (séparation des autorités politique et religieuse), l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine et la mise en place d’une hiérarchie des normes de droit (qui soumet l’appareil étatique lui- même à la loi) ; Laïcité  en France, la distinction du politique Étudier la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 (vue en CM2, 6e et du religieux est adossée au principe décembre 1905 (art. 1, 2, 31, 44) : définir le principe de et 3e) de la laïcité, qui consacre la séparation séparation, décrire son organisation, faire comprendre le Pluralisme des Églises et de l’État (loi de 1905) et primat du droit positif sur les règles religieuses et, impose la neutralité à ses agents. Ainsi, notamment, en quoi il consolide les droits et les libertés l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne publiques ; rappeler que la laïcité n’est pas l’athéisme. subventionne aucun culte. En assurant Étudier plus particulièrement les implications du principe que l’État traite de manière égale les de laïcité à l’école (primat des connaissances sur les citoyens, quelles que soient leurs croyances, espace de neutralité propre au développement convictions, la laïcité garantit de de l’esprit critique) et dans le monde du travail, en manière ferme la liberté de distinguant services publics et entreprises privées, agents conscience et le pluralisme des publics et usagers. croyances ; Ordre public  l’État de droit constitue une garantie Par une recherche documentaire, expliquer comment de (vu en 4e) des libertés fondamentales et ouvre nouveaux droits répondant à une demande sociale forte une possibilité d’évolution de la loi. Il (droits des femmes, maîtrise de la fécondité) ont été peut créer de nouveaux droits et de progressivement consacrés par la loi depuis les années nouvelles libertés ; 1960 (contraception, IVG, divorce par consentement  l’État de droit est promu par les mutuel, mariage pour tous, procréation médicalement nations démocratiques, par le Conseil assistée). de l’Europe et par l’Union Montrer, par l’analyse d’une décision, comment les cours européenne ; européennes de Strasbourg et de Luxembourg contrôlent  l’État de droit n’est cependant pas l’action de l’État en matière de droits fondamentaux (par exclusif de la restriction des libertés exemple dans les lieux de privation de liberté). À partir (par exemple pour le maintien de d’une étude de cas, aborder la question pénitentiaire, l’ordre public) ni de la privation de celle du maintien des droits et des devoirs civiques des liberté (par exemple pour les détenus ou encore celle du sens de la peine dans un individus condamnés par la justice). régime démocratique. Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) (6 heures en voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Liberté de la presse  La liberté de la presse et la liberté de [EMI] Étudier le travail des journalistes : ses méthodes, sa (vue en 4e) s’informer constituent deux piliers déontologie, sa rigueur, mais aussi ses difficultés propres Liberté de fondamentaux de la démocratie. (pressions, censure ou autocensure, atteintes à la liberté l’information Remises en cause dans tous les de la presse), à partir d’un ou deux exemples concrets. (vue en 4e) régimes autoritaires, elles sont S’appuyer sur les rapports établis par Reporters sans Pluralisme consubstantielles aux libertés Frontières. Mettre à profit la rencontre avec des d’opinion et d’expression, et elles journalistes dans le cadre de la Semaine de la presse et des permettent le pluralisme en matière médias dans l’école. d’information. Pour aborder l’enjeu du pluralisme, évoquer la réglementation et les obligations des médias audiovisuels (ARCOM) concernant le pluralisme politique. Liberté d’expression  Encadrée par la loi, la liberté de la À partir des normes juridiques, montrer et expliquer que la (vue en 4e) presse doit relever le défi du liberté d’expression est garantie par la DDHC (art. 11) et numérique, qui multiplie les encadrée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont possibilités d’information, mais altère notamment interdits la diffamation, l’incitation à la haine la fiabilité des sources et fragilise les raciale (loi Pleven de 1972), le négationnisme (loi Gayssot circuits de diffusion réglée de de 1990), l’apologie du terrorisme (Code pénal, l’information. Par un phénomène de art. 421-2-5). boucle, de nouvelles possibilités [EMI] La nouvelle donne que constituent Internet et les d’information donnent lieu à de réseaux sociaux. Engager une réflexion sur l’évaluation des nouvelles possibilités de sources d’information et sur les critères de leur fiabilité ; désinformation ; les problèmes soulevés par l’intelligence artificielle (IA), les algorithmes de recommandation ; les désordres informationnels (mésinformation, malinformation, désinformation, réinformation, « chambres d’écho »).  les médias sociaux sont un lieu de Aborder la question de la régulation des médias sociaux au liberté d’expression, mais ils sont niveau national, européen (lois françaises, directives aussi un vecteur de désinformation et européennes) et mondial. Quelles réponses législatives ? amplifient les « discours de haine ». Quelle est la responsabilité des utilisateurs ? Quelle est celle des fournisseurs d’accès ? (règlement européen sur les services numériques, Code européen des bonnes pratiques contre la désinformation (2018), Pharos). Ces démarches participent au développement des compétences numériques (CRCN). Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité (6 heures en voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Droits  Intégrée au bloc de Étudier la Charte de l’environnement en considérant son environnementaux constitutionnalité, la Charte de appartenance au bloc de constitutionnalité. Développement l’environnement (2004) consacre le À partir d’une recherche documentaire, discuter la notion durable droit à un environnement sain et de démocratie environnementale. Transition engage la responsabilité individuelle Se saisir d’une des nombreuses questions d’actualité sur le écologique et collective pour le respect et la sujet, à différentes échelles, des conférences Responsabilité protection du vivant et de la internationales aux enjeux de consommation. Inciter les (vue en 6e) biodiversité ; élèves à agir à leur échelle (écodélégués, CVL, etc.).  le droit environnemental induit la Étudier des enquêtes conduites sur les groupes de responsabilité des États, des pression (ou lobbies) et mesurer l’influence qu’ils peuvent producteurs, et même des avoir sur les politiques publiques liées à la santé ou à consommateurs ; l’environnement.  L’animal y est institué comme « objet Ces démarches peuvent s’articuler avec les actions de droit » dans le contexte d’un d’éducation au développement durable. « respect du vivant ». Les démarches proposées pour l’année de seconde peuvent s’inscrire dans les projets des classes engagées et être valorisées lors des séjours de cohésion du SNU. Première : Cohésion et diversité dans une société démocratique Attendus et objectifs La classe de première aborde la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles les diverses conceptions du monde et les cultures les plus diverses peuvent s’exprimer librement. La réflexion conduite met en regard les valeurs et les principes de la République française et, plus largement, le projet démocratique, avec la complexité de la réalité sociale. Comment ces valeurs et ces principes peuvent-ils être source de cohésion sociale ? Sous quelle forme de cohésion se traduisent-ils concrètement ? Comment forme-t-on une nation démocratique et comment la France se définit- elle comme une communauté nationale ? Par-delà la prise en compte des diversités, ces questions problématisent la nature et la dynamique du lien social en tant que tel. Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale (9 heures en voies générale et technologique, 7 à 8 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Solidarité et  En mettant en avant les principes de À partir d’un ou plusieurs cas (par exemple, le financement fraternité liberté, d’égalité et de fraternité, la de l’école publique et les fonds sociaux à destination des (vues en 5e) devise de la République française, élèves), étudier la notion de solidarité appliquée à comme l’article premier de la différentes échelles, en abordant à la fois ses conditions Constitution, indiquent que la Nation formelles (rôle de l’impôt, logique d’assurance autant que est porteuse d’un projet social. Celui- d’assistance, contributions obligatoires ou dons ci implique à la fois de lutter contre volontaires, comme le don de sang), et ses modalités toutes les formes d’inégalité et de concrètes de mise en œuvre (redistribution, secours). tisser des liens étroits de solidarité Étudier la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet entre les citoyens ; 2018, reconnaissant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.  les inégalités économiques et sociales Après avoir dressé un état des lieux de la pauvreté en peuvent présenter un danger pour la France, s’appuyer sur une ou deux actions clefs de l’État cohésion sociale et la démocratie ; français (notamment menées par l’Agence nationale de cohésion des territoires) pour lutter contre les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale. Égalité femmes-  l’égalité entre les femmes et les Mettre en regard l’évolution juridique (textes nationaux et hommes (vue en 5e) hommes illustre la manière dont un internationaux) et les données statistiques relatives à la principe, objet de mobilisations et de place des femmes dans la vie quotidienne, l’univers politiques volontaristes, transforme professionnel, la vie politique, pour ouvrir un champ à la progressivement la société, tout en se réflexion des élèves, notamment sur les causes historiques heurtant à diverses formes de de ces inégalités (stéréotypes et préjugés). résistance ; Étudier la question de la représentation genrée des formations et des professions, et les actions mises en œuvre pour la dépasser. En lien avec l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, montrer que les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d’une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre. Discriminations et  appuyée par la loi, la lutte contre les Distinguer la définition juridique des discriminations (Code société inclusive discriminations se nourrit du principe pénal, art. 225-1 et suivants) et la manière dont celles-ci (vues en 5e) d’égalité et de celui de fraternité. La sont ressenties ; examiner la question des moyens mis en conception d’une société inclusive œuvre par l’État pour mesurer les discriminations ; étudier tournée vers les personnes en l’action d’une institution (Défenseur des droits, Dilcrah, situation de handicap y ajoute un CNCDH, etc.) ou d’une association luttant contre les impératif de solidarité ; discriminations (un exemple). [EMI] En lien avec les discriminations, aborder la question du traitement médiatique des minorités. Racisme,  portant atteinte à la cohésion d’une À partir d’exemples réels ou fictifs d’agissements antisémitisme, société démocratique, le racisme, discriminatoires (paroles, violences, harcèlement, etc.), antitsiganisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la réfléchir aux objectifs et aux contours des normes xénophobie, haine xénophobie et la haine anti-LGBT juridiques qui les punissent (loi du 1er juillet 1972 dite loi anti-LGBT (vus en 5e) sont punis par la loi ; Pleven ; loi du 13 juillet 1990 dite loi Gayssot ; loi du 30 décembre 2004). Pluralisme  le principe de la laïcité vise à rendre Montrer l’importance de l’autorité arbitrale de l’État, possible la coexistence pacifique notamment dans la police des cultes (loi de 1905, art. 27 et d’individus et de groupes dont les 28), et montrer qu’il crée ainsi les conditions de la options philosophiques ou religieuses coexistence et du pluralisme. La Cour européenne des restent différentes. droits de l’Homme reconnait que des restrictions à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions sont possibles. Ces démarches peuvent s’appuyer sur la participation à un concours ou des interventions de partenaires. La République et la Nation (9 heures en voies générale et technologique, 7 à 8 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Indivisibilité de la  Disposant que la République est À partir d’exemples en lien avec l’éducation, la santé et le République « indivisible » et que « son travail, étudier (a) le statut et l’organisation des Décentralisation organisation est décentralisée », la collectivités territoriales ; (b) la décentralisation et le Constitution de la Ve République transfert de certaines compétences préalablement assure un équilibre entre l’unité de la étatiques ; (c) le statut des territoires ultramarins pour Nation et la diversité de ses définir le principe d’indivisibilité. territoires ; À partir de la question des langues régionales, reconnues  la décentralisation opérée depuis dans la Constitution comme appartenant au « patrimoine 1982 a transféré certaines de la France » (art. 75-1), faire le lien entre unité du compétences de l’État aux territoire et reconnaissance d’une diversité des territoires. collectivités territoriales ; les territoires ultramarins ont vu leurs statuts évoluer ; Nationalité et  dans la République française, la Examiner les diverses procédures par lesquelles s’acquiert citoyenneté communauté nationale est une la nationalité française ; mettre en lumière des (vues en CM2) communauté ouverte marquée par la personnalités d’origine étrangère ayant joué un rôle possibilité d’acquérir la nationalité significatif dans l’histoire nationale (s’appuyer sur le recueil française (distinction du droit du sang Portraits de France) ; présenter les droits afférents à la et du droit du sol) comme par citoyenneté européenne. l’existence d’une citoyenneté européenne ;  les questions mémorielles Saisir les enjeux mémoriels à partir, par exemple, d’un contribuent à une réflexion sur personnage historique, d’un lieu, d’un monument ou d’un l’identité de la Nation, constituant, événement afin de clarifier le sens des commémorations tantôt le ferment de son unité, tantôt et de discuter la notion de « devoir de mémoire ». Les un champ d’affrontements exemples peuvent être choisis à différentes échelles. idéologiques et politiques ;  l’idée de patriotisme constitutionnel exprime l’attachement des citoyens aux principes fondateurs de la République et de la démocratie françaises, ainsi que le souci de les voir respectés et de mieux en mieux réalisés ; Défense et  la communauté nationale se Comprendre ce que recouvre la notion de « sécurité sécurité nationale matérialise aussi par l’existence d’une nationale » introduite par le Livre blanc sur la défense et la (vues en 4e) défense nationale. Celle-ci est sécurité nationale (2008), en l’articulant aux perspectives Société numérique confrontée à des enjeux renouvelés d’une défense européenne. (terrorisme, cybersécurité, etc.) dans [EMI] À partir d’études de cas, préciser présenter les un monde à la fois de plus en plus modalités et les enjeux des « guerres hybrides ». interdépendant et soumis à des Outre le service national universel, dont un des objectifs tensions économiques, politiques et est de renforcer l’engagement des jeunes et la cohésion culturelles constantes. nationale, évoquer les dispositifs en lien avec la formation professionnelle : service militaire volontaire, cadets de la République, classes de défense et de sécurité globales, classes et lycées engagés (en lien avec l’éducation à la défense). Terminale : La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision Attendus et objectifs La classe terminale parachève l’éducation à la citoyenneté active en approfondissant la question du débat démocratique. Il s’agit de s’interroger sur la manière dont, dans une société de communication et à l’ère numérique, les citoyens s’informent et échangent, pour préserver une véritable éthique de la discussion. La délibération dans les institutions à différentes échelles fonde les démocraties, dans lesquelles la légitimité et l’efficacité des décisions reposent sur des échanges, controverses, négociations et consensus. Le programme permet également d’aborder les enjeux spécifiques du débat dans les institutions internationales, notamment dans l’Union européenne ou au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU). Les principes et les espaces du débat démocratique (9 heures en voies générale et technologique, 7 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Culture du débat et  La République française est organisée À partir d’un ou deux exemples de débats engagés sur des éthique de la de manière à permettre des débats grands défis contemporains (environnement, numérique, discussion entre les citoyens ainsi qu’entre leurs bioéthique), étudier les principales positions tenues par les Partis politiques et représentants, et elle garantit la parties prenantes (partis, presse, organisations de la société civile possibilité de confronter des options société civile) ; montrer qu’il peut y avoir des tensions organisée différentes et même opposées. Les entre principes, valeurs ou idéaux qui nécessitent des partis politiques tiennent une place arbitrages (ce qui est le propre de la vie politique). essentielle dans la vie démocratique, Discuter du rôle et de la fonction des partis politiques : garantissant le pluralisme politique structuration de la vie politique (droite, centre, gauche), (Constitution de 1958, art. 4), même termes de leur remise en question contemporaine, si leur rôle est parfois remis en importance historique du droit de vote et problème de question ; l’abstention. Opinion publique  l’opinion publique occupe une place [EMI] À partir de l’étude de sondages (commanditaire, (vue en 3 ) e centrale dans une société de méthodologie, multiplicité des interprétations possibles, communication : particulièrement diffusion dans les médias, y compris numériques), manifeste au moment des interroger la façon dont ils mesurent l’opinion publique et consultations électorales ou la rendent visible dans les médias traditionnels ou sur les référendaires (art. 11 de la réseaux sociaux : est-elle seulement exprimée par eux ou Constitution), elle s’exprime à travers est-elle aussi produite par eux ? les médias et nourrit la vie politique ; [EDD] Prendre l’exemple du changement climatique pour elle peut également s’exprimer par étudier le rapport entre théories scientifiques, médias et voie de pétition ou de manifestation opinion publique ; pointer une concurrence des discours (liberté fondamentale inscrite dans le dits « scientifiques » selon leur provenance (ONG ou droit français depuis 1935) ; lobbies industriels). Démocratie  de nouveaux espaces de délibération Recenser les différents espaces délibératifs et participatifs participative ont diversifié les modalités de à l’échelle locale (conseils de quartier, budgets consultation des citoyennes et des participatifs, etc.), éventuellement y contribuer dans le citoyens, ainsi que leur association à cadre d’un projet de classe ou d’établissement. la prise de décision, afin d’élargir leur Présenter le rôle du Conseil économique, social et participation à la démocratie ; environnemental et l’organisation de conventions  dans les lycées, la démocratie scolaire citoyennes, et aborder la question du tirage au sort pour permet aux élèves de participer au l’organisation de délibérations (exemple des conventions processus de décision ; citoyennes sur le climat et sur la fin de vie). Évoquer le référendum d’initiative citoyenne (UE) ou partagée (France). Société numérique  avec le numérique et les réseaux [EMI] À partir d’exemples ou de l’expérience des élèves, sociaux, les nouvelles conditions du chercher à rendre compte de ce que peut être un débat débat posent le problème de la place sur les médias sociaux (par exemple sur la vaccination). des discours experts ou scientifiques Poser la question des critères pour la fiabilité d’une source en démocratie et de leur mise en à partir des méthodes du travail journalistique. concurrence avec les discours individuels, lesquels sont amplifiés par les technologies de la communication. Citoyenneté active  Sauf mesure judiciaire particulière, Examiner les voies d’accès aux responsabilités politiques : (vue en 3 ) e tous les citoyens de la République associations, partis ; rôle des campagnes électorales. sont éligibles à des fonctions Prendre un exemple de professionnalisation politique représentatives (maire, député, d’une personnalité et poser la question de la nature de sénateur à partir de 24 ans, etc.) et ils l’expertise en politique. Présenter les différentes ont donc accès à l’exercice de possibilités d’engagement des jeunes (institutions, responsabilités sociales et politiques associations, partis politiques, syndicats, etc.). variées. Si le personnel politique est Réfléchir au rapport entre l’idée de démocratie et la ainsi à la fois ouvert et renouvelable, réalité du renouvellement des responsables politiques c’est que tout citoyen a, en vertu de (parité entre les femmes et les hommes, représentation la loi, le statut de gouvernant des différentes catégories socio-professionnelles, place potentiel. Les citoyens français sont des minorités). également éligibles au Parlement européen. La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) (9 heures en voies générale et technologique, 7 heures en voie professionnelle) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Légitimité  Dans les institutions, les À partir d’une campagne électorale, réfléchir à ce qui Consensus ou représentants qui délibèrent trouvent contribue à la légitimité des élus (taux de participation) et majorité leur légitimité dans l’élection ; à la façon dont se constitue une majorité au sein des  dans le cadre institutionnel, toute institutions délibérantes (modes de scrutin, négociations). délibération a vocation à se traduire Étudier un ou plusieurs exemples afin de rendre compte par une décision (par consensus ou à des difficultés à parvenir à un consensus : les politiques la majorité). Le rôle du débat est en migratoires française et européenne ; la protection de ce sens de fonder la légitimité de la l’environnement et les normes sanitaires, etc. décision prise ; Étudier des procédures de résolution de blocage et leurs conséquences sur la vie démocratique : vote bloqué, engagement de la responsabilité du gouvernement (art. 49-3 de Constitution de la Ve République) ; majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. Droit européen  l’élaboration de la loi suit un parcours Analyser un débat et sa traduction en matière de comprenant plusieurs étapes (projet décisions et de politiques publiques à l’échelle nationale, ou proposition de loi, vote à européenne ou éventuellement internationale, par l’Assemblée nationale et au Sénat, exemple sur les questions de bioéthique, de fiscalité, de navette parlementaire, laïcité, de migration de populations, ou celles liées à promulgation) ; la loi votée est l’égalité entre les hommes et les femmes. soumise à un contrôle Examiner la mise en œuvre d’une politique constitutionnel. Les lois peuvent aussi environnementale de l’Union européenne en soulignant les résulter de directives européennes ; différents niveaux auxquels débattent différentes instances ; le principe de subsidiarité. Cette démarche peut prendre la forme d’une simulation de débat. Droit international  avec l’ONU, le projet d’une [EDD] Aborder la fabrique des objectifs de délibération mondiale trouve développement durable (ODD) dans le cadre de l’ONU et quelques points de consensus de l’UNESCO ; étudier les succès et échecs de la (notamment dans le domaine du délibération internationale en prenant l’exemple des développement durable et de la conférences sur le climat (COP). protection de l’environnement), mais À partir de l’étude des projets de réforme du se heurte à des situations de blocage. fonctionnement de l’ONU, montrer que l’institution est traversée par une tension entre principe démocratique (assemblée générale) et inégalité de puissances (conseil de sécurité). Le rôle et le fonctionnement de l’ONU peuvent être étudiés à travers le dispositif MNU (modélisation des Nations unies). Classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle Le programme recouvre l’intégralité de la formation, quel que soit le nombre d’années qu’elle suppose. Le professeur peut choisir l’ordre de traitement des thèmes. Droits, libertés et responsabilité Attendus et objectifs Au cours de la formation menant au CAP, les acquis de la scolarité obligatoire sont mobilisés pour engager une réflexion renouvelée sur l’État de droit, sur son origine et son évolution. Il s’agit de souligner que l’État de droit garantit nos libertés, en même temps qu’un authentique pluralisme démocratique. Ainsi se poursuit la réflexion sur la laïcité, d’une part, et, d’autre part, sur le potentiel de création de nouveaux droits au sein d’une société démocratique. Car l’exercice des libertés appelle à la responsabilité, autant pour les sauvegarder ou les étendre que pour répondre aux considérables défis de la société contemporaine : la montée d’une information pléthorique et inégale, les risques environnementaux ou la transition écologique. Cet enjeu essentiel est l’occasion d’aborder le fonctionnement de la démocratie délibérative à différentes échelles. Il permet de souligner un fondement des démocraties, garantissant la légitimité et l’efficacité des décisions. L’État de droit est garant des libertés et des droits fondamentaux Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles État de droit  L’État de droit est le fruit d’une triple À partir des textes européens (CEDH, Charte européenne (vu en 4e) évolution : la séparation des espaces des droits fondamentaux), rappeler et approfondir la politique et religieux, l’affirmation définition de l’État de droit qui a été donnée en classe de des droits fondamentaux de la quatrième. Étudier une décision de justice administrative. personne humaine et la soumission de l’appareil étatique lui-même à la loi ; Laïcité  en France, la séparation du politique Étudier la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 (vue en 6e et 3e) et du religieux est adossée au décembre 1905 (art. 1, 2, 31, 44) : définir et expliciter le principe de laïcité, qui consacre la principe de séparation qui consolide les droits et les séparation des Églises et de l’État et libertés publiques, rappeler le primat du droit positif sur impose la neutralité à ses agents dans les règles religieuses. Étudier plus particulièrement les l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, implications du principe de laïcité à l’École (primat des l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne connaissances sur les croyances, espace de neutralité subventionne aucun culte. La laïcité propre à développer l’esprit critique) et dans le monde du garantit de manière ferme la liberté travail, en distinguant service public et entreprises privées, de conscience et le pluralisme des agents publics et usagers. croyances ;  l’État de droit constitue à la fois une Dans une approche interdisciplinaire, on pourra étudier garantie des libertés fondamentales les évolutions contemporaines du droit européen du et la possibilité d’une évolution et/ou travail, notamment concernant les mineurs, en s’appuyant d’un approfondissement de la loi. Il sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union crée de nouveaux droits et de européenne (2000), son article 32 (interdiction du travail nouvelles libertés. Membre de l’Union des enfants et protection des jeunes au travail) et les européenne, la France doit dispositions prévues par le Code du travail français conformer son droit au droit (travaux interdits et réglementés, dérogation pour les européen ; jeunes en formation professionnelle).  l’État de droit n’est cependant pas À partir d’une étude de cas, aborder la question exclusif de la restriction des libertés pénitentiaire, celle du maintien des droits et des devoirs (par exemple pour le maintien de civiques des détenus ou encore celle du sens de la peine l’ordre public) ni de la privation de dans un régime démocratique. liberté (par exemple pour les individus condamnés par la justice). Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux) Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Liberté de la presse  La liberté de la presse et la liberté de [EMI] Le travail des journalistes : ses méthodes, sa (vue en 4e) s’informer constituent deux piliers déontologie, sa rigueur, ses difficultés propres (pressions, Liberté de fondamentaux de la démocratie. censure ou autocensure, atteintes à la liberté de la presse). l’information Remises en cause dans tous les S’appuyer sur les rapports établis par Reporters sans (vue en 4e) régimes autoritaires, elles sont Frontières. Mettre à profit la rencontre avec des Pluralisme consubstantielles aux libertés journalistes dans le cadre de la semaine de la presse et des d’opinion et d’expression et elles médias dans l’École. Sur le pluralisme, évoquer la permettent le pluralisme en matière réglementation et les obligations des médias audiovisuels d’information ; (ARCOM) concernant le pluralisme politique. Liberté d’expression  encadrée par la loi, la liberté de la [EMI] La nouvelle donne que constituent Internet et les (vue en 4e) presse doit relever le défi du réseaux sociaux. Engager une réflexion sur l’évaluation des numérique, qui développe les sources d’information et sur les critères de leur fiabilité ; possibilités d’information mais altère les problèmes soulevés par l’intelligence artificielle (IA) ; la fiabilité des sources et fragilise les les désordres informationnels (désinformation, circuits de diffusion réglée de « réinformation », « chambres d’écho »). l’information. Par un phénomène de Aborder la question de la régulation des médias sociaux au boucle, de nouvelles possibilités niveau national, européen (lois françaises, directives d’information donnent lieu à de européennes) et mondial. Quelles réponses législatives ? nouvelles possibilités de Quelle est la responsabilité des utilisateurs ? Quelle est désinformation ;  les médias sociaux sont un lieu de celle des fournisseurs d’accès ? (règlement européen sur liberté d’expression, mais ils sont les services numériques - Digital Services Act, Code aussi un vecteur de désinformation et européen des bonnes pratiques contre la désinformation amplifient les « discours de haine ». (2018), Pharos). Ces démarches participent au développement des compétences numériques (CRCN). Droits et responsabilité : l’exemple de la protection de l’environnement et sauvegarde de la biodiversité Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Droits  La Charte de l’environnement de [EDD] Étudier la Charte de l’environnement en environnementaux 2004 a été intégrée au bloc de considérant son appartenance au bloc de Développement constitutionnalité en 2005 ; constitutionnalité. En lien avec ses articles 2 et 3, étudier durable  elle consacre le droit à un des exemples de mise en œuvre de la démarche Transition environnement sain et engage la « responsabilité sociétale des entreprises » à partir d’un ou écologique responsabilité individuelle et plusieurs exemples de grands groupes (portée et limites). collective face au respect et à la Se saisir d’une des nombreuses questions d’actualité sur le Responsabilité protection du vivant et de la sujet, à différentes échelles, des conférences (vue en 6e) biodiversité. internationales aux enjeux de consommation. On peut inciter les élèves à agir à leur échelle (écodélégués, CVL, etc.). La délibération dans les institutions (nationales, européennes, internationales) : l’exemple des questions environnementales Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Démocratie  Dans une démocratie représentative, Étudier la portée et les limites des conférences représentative la délibération a vocation à fonder la internationales sur le climat (COP). (vue en 6e) légitimité de la décision prise ; Légitimité  cette délibération pour prendre des décisions se retrouve aux échelles européenne et internationale ; Démocratie  de nouveaux espaces de délibération Recenser les différents espaces délibératifs et participatifs participative ont diversifié les modalités de à l’échelle locale (conseils de quartier, budgets consultation des citoyennes et des participatifs). Éventuellement y contribuer dans le cadre citoyens, ainsi que leur association à la d’un projet de classe ou d’établissement sur le modèle de prise de décision, afin d’élargir leur la convention pour le climat. participation à la démocratie ;  dans les lycées, la démocratie scolaire permet aux élèves de participer au processus de décision ;  avec le numérique et les réseaux Rendre compte de ce que peut être un débat sur les sociaux, les discours individuels et médias sociaux. Poser la question des critères pour la privés concurrencent fortement ceux fiabilité d’une source à partir des méthodes du travail des experts ou des scientifiques. journalistique. Cohésion et diversité dans une société démocratique Attendus et objectifs La formation menant au CAP aborde la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles la diversité des individus, leurs conceptions du monde et leurs cultures peuvent s’exprimer librement. La réflexion conduite met en regard les valeurs et les principes de la République française et, plus largement, l’idéal démocratique, avec les différences et la complexité de la réalité sociale. La question de l’engagement politique des individus pour servir la communauté est également soulevée. Comment ces valeurs et ces principes peuvent-ils être source de cohésion sociale ? Sous quelle forme de cohésion se traduisent-ils concrètement ? Comment forme-t-on une nation démocratique et comment la France se définit-elle comme une communauté nationale ? Par-delà la prise en compte des diversités, ces questions interrogent la nature et la dynamique du lien social en tant que tel. Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Solidarité et  En mettant en avant les principes de Étudier la notion de solidarité appliquée à différentes fraternité liberté, d’égalité et de fraternité, la échelles, en abordant à la fois ses conditions formelles (vues en 5e) devise de la République française (rôle de l’impôt, logique d’assurance autant que indique que la Nation est porteuse d’assistance, contributions obligatoires ou dons d’un projet social. Celui-ci implique à volontaires) et ses modalités concrètes de mise en œuvre la fois de lutter contre toutes les (redistribution, secours). Le financement de l’École formes d’inégalité et de tisser des publique par l’État et les collectivités territoriales ainsi que liens étroits de solidarité entre les celui des fonds sociaux à destination des élèves pourront citoyens ; servir d’exemples concrets à l’étude. Après avoir dressé un état des lieux de la pauvreté en France, s’appuyer sur une ou deux actions clefs de l’État français (notamment menées par l’Agence nationale de cohésion des territoires) pour lutter contre les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale. Égalité femmes-  l’égalité entre les femmes et les Mettre en regard l’évolution législative, les textes hommes (vue en 5e) hommes illustre la manière dont un nationaux et internationaux et les données relatives à la principe, objet de mobilisations et de place des femmes dans la vie quotidienne, l’univers politiques volontaristes, transforme professionnel, la vie politique, pour ouvrir un champ à la progressivement la société, tout en se réflexion des élèves. Étudier particulièrement la question heurtant à diverses formes de de la représentation genrée des formations et des résistance ; professions et les actions mises en œuvre pour la dépasser. Discriminations et  la lutte contre les discriminations se Examiner la question des moyens mis en œuvre par l’État société inclusive nourrit du principe d’égalité et de pour lutter contre les discriminations, notamment celles (vues en 5e) celui de fraternité. La conception liées au handicap en milieu scolaire et dans le monde du d’une société inclusive tournée vers travail (rôle du Défenseur des droits) ; étudier l’action les personnes en situation de d’une association luttant contre les discriminations (un handicap y ajoute un impératif de exemple). solidarité ; Racisme,  le racisme, l’antisémitisme, S’appuyer sur les travaux de la Commission nationale antisémitisme, l’antitsiganisme, la xénophobie et la consultative des droits de l’homme pour dresser un état antitsiganisme, haine anti-LGBT sont punis par la loi. des lieux de la question en France. Montrer l’action de la xénophobie et haine puissance publique, notamment au travers des lois (loi anti-LGBT Gayssot, 1990). Ces démarches peuvent s’appuyer sur des temps forts (journée internationale des femmes, journée internationale des personnes handicapées), ou la participation à des concours (prix Ilan Halimi, Nous autres). La République et la Nation Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Indivisibilité de la  Disposant que la République est Étudier le statut et l’organisation des collectivités République « indivisible » et que « son territoriales ; la décentralisation et le transfert de Décentralisation organisation est décentralisée », la certaines compétences préalablement étatiques ; le statut Constitution de la Ve République des territoires ultramarins. On pourra notamment prendre assure un équilibre entre l’unité de la des exemples en lien avec l’éducation, la santé et le travail. Nation et la diversité de ses territoires ; Nationalité et  la communauté nationale est une Examiner les diverses procédures par lesquelles s’acquiert citoyenneté (vues en communauté ouverte marquée par la nationalité française ; mettre en lumière des CM2) la possibilité d’acquérir la nationalité personnalités d’origine étrangère ayant joué un rôle française comme par l’existence significatif dans l’histoire nationale (s’appuyer sur le recueil d’une citoyenneté européenne ; Portraits de France) ; présentation des droits afférents à la citoyenneté européenne. Défense et sécurité  la communauté nationale se Comprendre ce que recouvre la notion de « sécurité (vues en 4e) matérialise aussi par l’existence nationale » introduite par le Livre blanc sur la défense et la d’une défense nationale. Celle-ci est sécurité nationale (2008), tout en présentant les confrontée aux enjeux d’un monde à perspectives d’une défense européenne. la fois de plus en plus Outre le service national universel, dont un des objectifs interdépendant et soumis à des est de renforcer l’engagement des jeunes et la cohésion tensions économiques, politiques et nationale, on évoquera les dispositifs en lien avec la culturelles constantes. Différents formation professionnelle : service militaire volontaire, dispositifs permettent à la jeunesse cadets la République, classes de défense et de sécurité de s’engager au service de la globale, classes et lycées engagés (éducation à la défense). défense et de la sécurité nationales. L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société Notions abordées Contenus d’enseignement Démarches et situations d’apprentissage possibles Citoyenneté active  Sauf mesure judiciaire particulière, Examiner les voies d’accès aux responsabilités politiques : (vue en 3e) tous les citoyens et citoyennes de la associations, partis. Le rôle des campagnes électorales. République sont éligibles à des Prendre un exemple de « professionnalisation » politique fonctions représentatives (par d’une personnalité. Présenter les différentes possibilités exemple maire, député, sénateur) et d’engagement des jeunes (institutions, associations, partis ils ont donc accès à l’exercice de politiques, syndicats, etc.). responsabilités sociales et politiques Confronter l’idéal de démocratie et la réalité du variées. Si le personnel politique est renouvellement des responsables politiques (parité ainsi à la fois ouvert et renouvelable, femmes-hommes, représentation des différentes c’est que tout citoyen a, en vertu de catégories socio-professionnelles, place des minorités). la loi, le statut de gouvernant potentiel.