MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,                                             Paris, le 12 10 99
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

                 DIRECTION                                      Le ministre de l'éducation nationale
           DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE                           de la recherche et de la technologie

             Sous-direction des établissements et               à
                  et de la vie scolaire

           Bureau de l'action sanitaire                         Mesdames et Messieurs
           et sociale et de la prévention                       les recteurs d'académie

                   Affaire suivie par                                   Mesdames et messieurs les
inspecteurs
       Mme le docteur Marie Claude Romano                       d'académie, Directeurs des services
    médecin conseil technique auprès du directeur              départementaux de l'éducation
nationale



Objet: Avis relatif aux dispositifs à laser susceptibles d'être en contact avec le public.


Cette note vise à préciser le champ d'application de la note précédente DESCO/A4CRJ64 du 20 09
1999 portant interdiction de l'usage de tous dispositifs laser dans les établissements scolaires.

Les risques sanitaires sérieux et en particulier oculaires qui résultent d'une utilisation inappropriée
de
dispositifs laser ou de dispositifs utilisant des sources laser intégrées doivent être pris en compte
lors
de la manipulation de ces dispositifs dans les locaux scolaires.
- La possession et l'usage à des fins autres que scientifiques, par les élèves, de pointeurs laser ou de
diodes laser à alimentation autonome sont strictement interdits dans les locaux scolaires.
- Les dispositifs commerciaux utilisant des dispositifs laser intégrés et situés à l'intérieur d'un
boîtier ou d'une enveloppe sont autorisés en mode de fonctionnement normal: compacts disques,
CD R0M imprimantes, lecteur de code barre, marquage et gravure vidéo.
- Les sources laser à alimentation externe utilisées dans les établissements scolaires pour des
expériences d'optique, de spectroscopie, d'holographie, de vélocimétrie laser, de radar laser,
doivent être, sauf spécification professionnelle exceptionnelle (BTS, CPGE), de classe 1 ou 2 et
toutes dispositions doivent être prises pour éviter strictement les agressions oculaires.
- Le balisage laser des zones de surveillance, de protection et de sécurité du public au voisinage de
certaines machines utilisées dans les ateliers des locaux scolaires, en particulier dans le cadre des
formations technologiques et professionnelles, est autorisé s'il est conforme à la réglementation
concernant la sécurité machine.
- Les machines de production mettant en oeuvre des dispositifs laser, usinage, découpe de
matériaux
etc.., sont autorisées si leur usage est conforme à la réglementation concernant la sécurité
machine.

L'usage de sources laser doit toujours être précédé de commentaires explicites sur la dangerosité du
rayonnement laser et surtout des risques oculaires qu'il peut générer.

                                                                P. le Ministre et par délégation
                                                                     Le Directeur de l'enseignement
scolaire

                                                                Bernard TOULEMONDE